Vertaling van "based on secure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Base Communications Security Officer [ Base COMSEC Officer ]
Chef - Sécurité des télécommunications [ C COMSEC ]

Base flight security officer/Executive assistant to the Base Commander
Officier de la sécurité des vols/Adjoint exécutif du commandant de la Base

Base Auxiliary Security Force
Force auxiliaire de sécurité de la base

information security [ breach of information security | cybersafety | cyber-safety | cybersecurity | cyber-security | digital safety | information assurance | information security incident | infosec | Internet safety | Internet security | network and Internet security | NIS | [http ...]
sécurité des systèmes d’information [ assurance de l’information | cyber-securité | cybersécurité | infosec | sécurité internet | sécurité numérique | vulnérabilitité des systèmes d'information ]

data base security
protection de la base de données

General Secretariat of the Council Security Office | GSC Security Office | Safety and Security | Safety and Security Directorate | Security Office | Security Office of the GSC | GSCSO [Abbr.]
Bureau de sécurité | Bureau de sécurité du secrétariat général du Conseil | Direction sûreté et sécurité

advance in current account secured | advance to client secured | advance to customer secured | current account advance secured | current secured loan | loan and advance to customer secured
compte courant débiteur gagé

monitor security in secure areas | oversee surveillance in secure areas | perform security monitoring activities in secure areas | supervise security at manned access gates
superviser la sécurité des portes d'accès

aviation security [ air security | air transport security | civil aviation security ]
sûreté de l'aviation [ sûreté aérienne | sûreté de l'aviation civile | sûreté du transport aérien ]

common security and defence policy [ CDP | CEDP | CESDP | common defence | common defence policy | Common European Defence Policy | Common European Security and Defence Policy | CSDP | ESDP | European Security and Defence Policy ]
politique de sécurité et de défense commune [ défense commune | PESD | politique commune de sécurité et de défense | politique de défense commune | politique européenne de sécurité et de défense | PSDC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bill C-43 directs the Immigration Division to impose the prescribed conditions on an individual who is released and is subject either to a report on inadmissibility based on security grounds or to a removal order for inadmissibility based on security grounds (clauses 23 and 36(7)(a); new section 58(5) of IRPA).
Le projet de loi oblige la Section de l’immigration à imposer les conditions réglementaires à la personne qui est remise en liberté et qui est l’objet soit d’un rapport d’interdiction de territoire pour raison de sécurité ou d’une mesure de renvoi pour cause d’interdiction de territoire pour raison de sécurité (art. 23 et al. 36(7)a) du projet de loi; nouveau par. 58(5) de la LIPR).

However, France Télécom has not been placed in a situation which is fully equivalent to that of the undertakings in the sector as regards wage-based social security contributions, since certain social security contributions and tax payments have not been integrated into the basis of assessment for calculating the annual contribution.
Or, France Télécom n’a pas été mise en situation d’équivalence complète avec les entreprises du secteur en ce qui concerne les charges sociales assises sur les salaires, certaines charges sociales et fiscales n’ayant pas été intégrées dans l’assiette de calcul de la contribution annuelle.

Hence, if the provisions of the 1990 Law, as amended by the 1996 Law and the secondary regulatory provisions applicable, in that they provide that the rate of the contribution in full discharge of liabilities is calculated so as to equalise the levels of wage-based social security contributions and tax payments between France Télécom and the other undertakings in the telecommunications sector subject to the ordinary social security arrangements, by limiting the calculation to the risks which are common to the ordinary employees and the State civil servants, were to remain unchanged, the aid granted to France Télécom until the expiry of the financial obligations assumed by the French State instead of France Télécom pursuant to the 1996 Law would not comply with the principle of proportionality.
Ainsi, si les dispositions de la loi de 1990 telle que modifiée par la loi de 1996 ainsi que les dispositions règlementaires dérivées applicables, en ce qu’elles prévoient que le taux de la contribution libératoire est calculé de manière à égaliser les niveaux de charges sociales et fiscales obligatoires assises sur les salaires entre France Télécom et les autres entreprises du secteur des télécommunications relevant du droit commun des prestations sociales, en limitant le calcul à ceux des risques qui sont communs aux salariés de droit privé et aux fonctionnaires de l’État, restaient inchangées, l’aide consentie à France Télécom jusqu’à l’extinction des obligations financières assumées par l’État français à la place de France Télécom en vertu de la loi de 1996 ne satisferait pas au principe de proportionnalité.

Canada's old age security, guaranteed income supplement and social assistance programs are age, capacity and needs-based programs, not individual contribution-based income security plans.
Les programmes de la sécurité de la vieillesse, du supplément de revenu garanti et d'aide sociale sont des programmes de prestations fondés sur l'âge, les capacités et les besoins et non des programmes de sécurité du revenu basés sur les contributions individuelles.

The petitioners say that the unification of seniors with their families in Canada through immigration is a core aspect of forming strong, healthy and vibrant families and communities in Canada; that newcomer seniors currently suffer unfairly from the 10 years' residency requirement under Canada's income security programs; and that Canada's old age security, guaranteed income supplement and social assistance programs are age, capacity and needs based benefit programs, not individual contribution based income security plans.
Les pétitionnaires affirment que la réunification des personnes âgées avec les membres de leur famille vivant au Canada grâce à l'immigration est un aspect essentiel de la formation de familles et de collectivités saines, fortes et dynamiques au Canada, que les nouveaux arrivants âgés souffrent indûment en raison de l'obligation de résidence de 10 ans imposée dans le cadre des programmes de la sécurité du revenu au Canada et que les programmes de la sécurité de la vieillesse, du supplément de revenus garanti et d'aide sociale sont des programmes de prestations fondés sur l'âge, les capacités et les besoins et non des programmes de sécurité du revenu basés sur les contributions individuelles.

Whereas Canada’s Old Age Security, Guaranteed Income Supplement, and social assistance programs are in fact age, capacity, and need-based benefit programs, not individual contribution-based income security plans;
Attendu que les programmes de sécurité de la vieillesse, de supplément du revenu garanti et d'assistance sociale du Canada sont en réalité des programmes de prestations fondés sur l'âge, la capacité et les besoins, plutôt que des régimes de sécurité du revenu fondés sur les cotisations individuelles;

Community policy on food security has evolved towards supporting broad-based food security strategies at national, regional and global level, limiting the use of food aid to humanitarian situations and food crises and avoiding disruptive effects on local production and markets, and needs to take into account the specific situation of countries that are structurally fragile and highly dependent on support for food security, in order to avoid a steep reduction of Community assistance to these countries.
La politique de la Communauté en matière de sécurité alimentaire a évolué et vise désormais à soutenir de vastes stratégies de sécurité alimentaire aux niveaux national, régional et mondial, en limitant l'aide alimentaire aux situations à caractère humanitaire et aux crises alimentaires et en évitant de perturber la production et les marchés à l'échelon local. Elle doit tenir compte de la situation propre aux pays qui sont structurellement fragiles et fortement dépendants de l'aide en matière de sécurité alimentaire, afin d'éviter que l'aide communautaire dont ils bénéficient ne soit brutalement réduite.

6 requiring ship and port facility security plans based upon security assessments; and.
6 exiger des plans de sûreté du navire et de l'installation portuaire établis à partir des évaluations de la sûreté, et.

Reflections and feasibility studies that should be launched could explore whether such a common electronic online system could complement the concept of security documents in order to create a dual identification process based on secure documents and a corresponding database.
Il conviendrait de mener une réflexion et d'effectuer des études de faisabilité pour déterminer si un tel système électronique commun en ligne pourrait épauler la sécurisation des documents, créant ainsi une procédure d'identification à deux niveaux fondée sur des documents infalsifiables et une base de données symétrique.

We strongly support a just and comprehensive solution to the Arab-Israeli dispute based on Security Council Resolution 242, which provides for the right of all states, including Israel, to live within secure and recognized boundaries.
Nous sommes résolument en faveur d'un règlement juste et global du conflit israëlo-arabe sur la base de la résolution 242 du Conseil de sécurité, qui prévoit le droit de tous les États, y compris Israël, à vivre à l'intérieur de frontières sûres et reconnues.