Traduction de «based on irrelevant » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

impertinence | irrelevance | irrelevancy
non-pertinence

irrelevance [ irrelevancy ]
non-pertinence

irrelevancy [ irrelevant matter ]
question étrangère à l'objet du débat

irrelevant evidence
preuve non pertinente

irrelevant
dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

task-irrelevant
non pertinent

be irrelevant to the problem
ne pas répondre à la question

irrelevant
non pertinent | sans objet | sans rapport

irrelevant | immaterial | don't care case | don't care
peu importe

military base [ air base | foreign base | military base abroad | naval base ]
base militaire [ base aérienne | base militaire étrangère | base navale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For example, requiring that individuals meet all the qualifications of a position, not just the essential ones; removing the section stating that it is not inconsistent with merit to assess only one individual for appointment; removing the wide and unreviewable discretion to make selections for appointment by taking into account discretionary factors such as qualifications or operational requirements that may be an asset to the current official needs of the public service; and making appointments subject to appeal to the tribunal on the basis that the appointment was contrary to the act or was based on irrelevant considerations.
Par exemple, en exigeant que les personnes possèdent toutes les qualifications pour occuper un poste, pas seulement les qualifications essentielles; en supprimant la partie qui dit qu'il n'est pas conforme au mérite d'évaluer seulement une personne en vue d'une nomination; en éliminant la discrétion générale et échappant à tout examen de faire des sélections en vue d'une nomination en tenant compte de facteurs discrétionnaires telles les qualifications ou les exigences du service qui peuvent être un atout pour les besoins officiels actuels de la fonction publique; et en faisant des nominations assujetties à un appel devant les tribunaux pour le motif que la nomination était contraire aux dispositions de la loi ou reposait sur des considérations non pertinentes.

We believe they can allow the system to operate without discriminating against people based on irrelevant characteristics and avoid discrimination based on sexual orientation and gender.
Nous sommes d'avis qu'il permettra d'améliorer le système sans toutefois faire de discrimination fondée sur des caractéristiques impertinentes comme l'orientation sexuelle et le sexe.

The Evangelical Fellowship agrees that no individual should be the subject of arbitrary discrimination based solely upon irrelevant personal characteristics.
L'Evangelical Fellowship convient que nul ne devrait être victime d'une discrimination arbitraire fondée exclusivement sur des caractéristiques personnelles non pertinentes.

As mainly put forward by some in the US and in the United Kingdom, any debate launched or action envisaged further to E. Snowden’s revelations is intrinsically biased and irrelevant as they would be based on an initial act of treason.
Comme l'avancent surtout certaines personnes aux États-Unis et au Royaume-Uni, toute discussion lancée ou toute action envisagée à la suite des révélations de M. Snowden est intrinsèquement partiale et non pertinente, car elle reposerait sur un acte de trahison.

This argument is, as such, irrelevant in order to determine the product scope of an anti-dumping investigation which is based on the physical characteristics of the product concerned.
Cet argument est en soi dénué de pertinence dès lors qu’il s’agit de définir le produit soumis à l’enquête antidumping qui se base sur les caractéristiques physiques du produit concerné.

With regard to Germany’s third argument, that losses of ailing companies are usually not attributed any value by auditors when calculating deferred tax for consolidated financial statements, and therefore the possibility of carrying forward losses has no impact on the sale price of the ailing company, the Commission notes first that this is based on accounting criteria and is therefore irrelevant for tax considerations.
Quant au troisième argument de l’Allemagne, selon lequel les auditeurs n’accordent en général, dans les bilans consolidés de groupe, aucune importance aux pertes d’une entreprise financièrement en difficulté dans le cadre de la détermination d’éventuelles charges fiscales latentes, et que, par conséquent, la possibilité d’un report de pertes n’a aucune influence sur le prix de vente d’une telle entreprise, la Commission remarque en premier lieu que cet argument se fonde sur des critères comptables et qu’il n’est donc pas pertinent dans le cadre de considérations fiscales.

Thus, it is to our dismay that the report, which was initially well drafted, has been made less effective by the irrelevant and unwelcome additions of paragraphs pre-empting the outcome of the negotiations on the financial supervisory architecture, calling for a common consolidated corporate tax base and attacking the right of enterprises to employ contract staff.
Par conséquent, c’est à notre grande consternation que le rapport, que nous avions initialement bien rédigé, a perdu en efficacité par l’adjonction inopportune et intempestive de paragraphes anticipant sur le résultat des négociations sur l’architecture de surveillance financière, appelant à une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés et minant le droit des entreprises d’employer du personnel sous contrat.

16. Regards the distinction between services of general interest and services of general economic interest as irrelevant for the purpose of striking a balance between general interest activities and competition law: for example, this distinction is often difficult to apply in the social services sector which requires special treatment , as a large number of social services, or some of the activities of service providers may be regarded as being economic in nature and stresses the great diversity of the various methods of organising SGIs (for example, the co-existence of direct public management and private management in the public-service broadcasting sector helps safeguard media pluralism, democracy and cultural diversity; by the same token, the legislation should take account of the specific characteristics of non-profit making charitable, cultural or social associations); urges the Commission, therefore, not to base its policy on SIGs on that distinction, and to give further thought to a classification taking particular account of the nature of the activities and the geographical area in which they are carried out, including the European area;
16. pense que la distinction entre SIG et SIEG est inopérante pour décider l'équilibre entre missions d'intérêt général et droit de la concurrence – par exemple, dans le secteur des services sociaux, qui demandent un traitement particulier, cette distinction est difficilement applicable étant donné qu'un grand nombre de services sociaux, ou une partie des activités des fournisseurs, peuvent être considérés comme étant de nature économique – et souligne la large diversité entre les diverses formes d'organisation des SIG (par exemple, dans le secteur de la radiodiffusion de service public, la présence d'une gestion publique directe à côté d'une gestion privée constitue une garantie de pluralisme de l'information, de démocratie et de diversité culturelle; également les caractéristiques particulières des associations caritatives, culturelles ou sociales à but non lucratif doivent être prises en compte dans la réglementation); demande donc à la Commission de ne pas fonder sa politique en matière de SIG sur cette division et de continuer à réfléchir sur une classification tenant compte en particulier de la nature des activités et de leur territoire d'exercice, y compris européen;

Remember, if it is based on trade agreements with a third country where there may be some military considerations, it is an irrelevant consideration.
N'oubliez pas que si c'est basé sur des accords avec un pays tiers où il peut y avoir des considérations militaires, ce n'est pas pertinent.

The following examples illustrate " material defects" : the improper application of proof requirements or tests under the Citizenship of Canada Act; a fundamental mistake about the operation of foreign law where the correct application of the foreign law is a required element of the decision; a complete absence of evidence to support the citizenship official's finding or findings of fact; the evidence is contrary to the delegated citizenship official's finding of fact; or the official failed to consider relevant facts or based his finding on irrelevant facts.
Les exemples suivants illustrent des erreurs importantes. L'application erronnée des exigences ou des critères qui prévoient que la Loi sur la citoyenneté au Canada, en matière de preuve, une erreur fondamentale au sujet de l'application de lois étrangères dans un cas où l'application de cette loi est un élément obligatoire de la décision, une absence complète de preuves à l'appui de la ou des conclusions de fait que le fonctionnaire de la citoyenneté a tiré, la preuve est contraire à la conclusion de fait que le fonctionnaire de la citoyenneté fondé de pouvoir a tiré ou le fonctionnaire de la citoyenneté a omis de prendre en compte des faits pertinents ou a fondé sa conclusion sur des faits qui n'étaient pas pertinents.