Vertaling van "based on favourable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

find in a party's favour [ decide in favour of a party | decide in favour of a party's claim ]
donner gain de cause à une partie [ adjuger ses conclusions à une partie ]

Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]
Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]

Interdepartmental Action Plan to Favour the Survival of the St. Lawrence Beluga Whale [ Interdepartmental Action Plan to Favour the Survival of the St. Lawrence Beluga ]
Plan d'action interministériel pour favoriser la survie du béluga du Saint-Laurent

least-favoured group
groupe moins favorisé

Community initiative aimed at improvement of energy infrastructures in the peripheral regions | Community initiative in favour of regions whose development is lagging behind (Objective 1 regions) and which are inadequately equipped with energy infrastructures | REGEN [Abbr.]
initiative en faveur des régions en retard de développement (régions de l'objectif 1) insuffisamment équipées en infrastructures énergétiques | Programme d'initiative communautaire concernant des interconnexions énergétiques | REGEN [Abbr.]

environment favourable to palliative care | palliative setting | arrangements to alleviate pain of palliative care patients | palliative settings
unités de soins palliatifs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The agreement is based on the principle of most-favoured-nation treatment (MFN), according to which each member country treats businesses of another member country no less favourably than its own or those from any other countries.
L’accord repose sur le principe du traitement de la nation la plus favorisée (NPF) selon lequel chaque membre accorde aux services de tout autre pays membre un traitement non moins favorable que celui qu’il réserve à ses produits nationaux ou qu’il accorde aux services d’un autre membre.

Elements of flexibility based on company/sector situation are either possible in e.g. Spain (in the interconfederal agreement for 2003) or due for discussion in Germany and France where a relaxation of the "favourability principle" (by which lower level agreements can only be more favourable than sectoral ones) is being considered.
Une certaine flexibilité fondée sur la situation de l'entreprise ou du secteur est déjà possible, par exemple en Espagne (accord interconfédéral pour 2003), ou bien doit être discutée, comme en Allemagne et en France où l'on envisage d'assouplir le principe selon lequel les accords de niveau inférieur ne peuvent être que plus favorables que les accords sectoriels.

Tenders are based on output-based performance specifications and contracts are awarded on the basis of qualitative criteria which favour innovative solutions such as life-cycle analysis, rather than lowest price only.
Les appels d'offres reposent sur des spécifications de performance axées sur les réalisations et les contrats sont attribués sur la base de critères qualitatifs favorables aux solutions novatrices, tels que l'analyse du cycle de vie, et non plus sur la seule base du prix le plus bas.

This prohibition shall also cover any rule prohibiting payees from treating card-based payment instruments of a given payment card scheme more or less favourably than others.
Cette interdiction concerne également toute règle interdisant aux bénéficiaires de réserver un traitement plus ou moins favorable aux instruments de paiement liés à une carte d'un schéma de cartes de paiement donné par rapport à ceux d'un autre.

N. whereas people with disabilities have the right to community-based services favouring independent living, to personal assistance, to economic and social independence and full participation in society and to the labour market; whereas if support activities were remunerated, they would account for nearly 50 % of GDP (the Commission on the Measurement of Economic Performance and Social Progress, 21 April 2010),
N. considérant que les personnes handicapées ont droit à des services de proximité encourageant leur autonomie, à une assistance personnalisée, à l'indépendance économique et sociale et à la pleine participation à la vie sociale et au marché du travail; considérant que, si les activités d'accompagnement étaient rémunérées, elles représenteraient près de 50 % du PIB (Commission sur la mesure de la performance économique et du progrès social, 21 avril 2010),

29. Welcomes the deinstitutionalisation of people with disabilities but notes that this requires a sufficient level of community-based services favouring independent living, the right to personal assistance, the right to economic independence and full participation in society within the Member States;
29. se félicite de la désinstitutionalisation des personnes handicapées mais fait observer que cette évolution requiert un niveau suffisant de services à ancrage local, favorisant une vie autonome, le droit à l'assistance personnelle, le droit à l'indépendance économique et une pleine participation dans la société au sein des États membres;

49. Welcomes the deinstitutionalisation of disabled people but notes that this requires a sufficient level of community-based services favouring independent living, the right to personal assistance, the right to economic independence and full participation in society within Member States;
49. se félicite de la désinstitutionalisation des personnes handicapées mais fait observer que cela requiert un niveau suffisant de services, à ancrage local, favorisant une vie autonome, le droit à l'assistance personnelle, le droit à l'indépendance économique et une pleine participation dans la société au sein des États membres;

Seeks to promote, organise and enhance as effectively as possible the individual and collective resources of partners with regard to training, information and self-protection in order to identify and meet the needs of the community; promotes and coordinates the setting up of economic bodies based on self-management and the direct involvement of individuals in order to protect salary purchasing power and programmed and conscious consumption; seeks a new development model which takes into account new consumer means so as to determine and modify the forms of capitalist production, processing and marketing; protects the physical and moral well-being of citizens against production and service companies, including recourse to legal means; helps develop and support the ideals and values of the workers' and tenant farmers' movement, favouring forms of cooperation based on shared and mutual experience (Art. 3 of the Statutes).
Vise à promouvoir, à organiser et à améliorer le plus efficacement possible les ressources individuelles et collectives des partenaires en matière de formation, d'information et d'autoprotection afin de déterminer les besoins de la communauté et d'y répondre; promeut et coordonne la création d'organes économiques reposant sur l'autogestion et la participation directe des personnes en vue de protéger le pouvoir d'achat salarial et une consommation planifiée et rationnelle; recherche un nouveau modèle de développement qui tienne compte des nouveaux moyens des consommateurs pour déterminer et modifier les modes de production, de traitement et de commercialisation capitalistes; protège le bien-être physique et moral des citoyens par rapport aux sociétés de production et de services, y compris en recourant à des moyens juridiques; contribue à créer et à soutenir les idéaux et les valeurs du mouvement des travailleurs et exploitants agricoles, en favorisant des formes de coopération reposant sur une expérience partagée et mutuelle (article 3 de ses statuts).