Traduction de «based on compensation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

compass base | compass compensating base | compass testing platform
aire de compensation | aire de compensation du compas

stock-based compensation | EBC | equity-based compensation | equity-based incentive plan | stock-based compensation plan
rémunération à base d'actions | plan de rémunération à base d'actions

compass swinging base [ compensating base ]
aire de compensation

slaughter-based compensation for income losses
compensation des pertes de revenus fondée sur le nombre d'animaux abattus

workmen's compensation benefit [ workers' compensation benefit | workmen's compensation payment | workers' compensation payment | workers' compensation | workmen's compensation | worker's compensation | workmen's compensation award | accident benefit ]
indemnité d'accident du travail [ indemnité pour accident du travail ]

crime victims' legal compensation | legal compensation for crime victims | legal compensation for a victim of crime | legal compensation for victims of crime
indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi

skill-based compensation
rémunération fondée sur les habiletés

Public Sector Compensation Restraint Termination Order (Staff of the Non-Public Funds, Canadian Forces -- Operational Category, Canadian Forces Base Shilo)
Décret mettant fin aux restrictions salariales du secteur public (personnel du fonds non public, Forces canadiennes -- catégorie de l'exploitation, base des Forces canadiennes -- catégorie de l'exploitation, base des forces canadiennes de Shilo)

compensation of employees per head | compensation of employees per wage and salary earner | compensation per employee
rémunération des salariés par salarié | rémunération par personne occupée | rémunération par salarié

workers' compensation | workers compensation | employment injury benefit | industrial injuries benefit | workmen's compensation | accident benefit | compensation for accidents when on duty or occupational diseases
indemnité pour accident du travail | indemnisation des accidents du travail | indemnité d'accident du travail | réparation des accidents du travail | indemnité pour accidents de travail ou pour maladies professionnelles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 2001, in the context of the pursuit of a case concerning alleged infringements of EC competition law and after discussions with the Commission, football authorities undertook to revise FIFA Regulations on international football transfers, based on compensation for training costs incurred by sports clubs, the creation of transfer periods, the protection of school education of underage players, and guaranteed access to national courts.
En 2001, dans le contexte d'un recours concernant des allégations de violation du droit communautaire de la concurrence et à la suite de discussions avec la Commission, les autorités du football ont entrepris de revoir les règles de la FIFA sur les transferts internationaux de joueurs pour y introduire des dispositions sur la compensation des coûts engagés par les clubs pour l'entraînement, la création de périodes de transfert, la protection du droit à l'éducation des joueurs mineurs et la garantie d'accès aux tribunaux nationaux.

62. Financing schemes can take different forms, such as direct financing through the State budget, contributions made by market participants, the granting of special or exclusive rights, tariff averaging or, in the case of non-market social services, solidarity-based financing (a) Direct compensation through a Member State's budget One form of providing financial support to services of general interest consists in direct compensation through a Member State's budget.
62. Les modes de financement peuvent revêtir des formes diverses, telles que le financement direct par le budget de l'État, le versement de contributions par les opérateurs, l'octroi de droits spéciaux ou exclusifs, la péréquation tarifaire ou, dans le cas de services sociaux non marchands, le financement solidaire (a) Compensation directe par le budget d'un État membre Les services d'intérêt général peuvent être soutenus financièrement par le biais d'une compensation directe imputable sur le budget d'un État membre.

As regards compensation paid following the destruction of milk contaminated by PCBs, the French authorities stress that the decision of the director of the Office for Livestock on introducing an aid measure to compensate operators for their losses is based both on Regulation (EC) No 1998/2006 and Commission Regulation (EC) No 1535/2007 .
En ce qui concerne les indemnités versées à la suite de la destruction de lait contaminé par des PCB, les autorités françaises soulignent que la décision du directeur de l'Office de l'élevage par laquelle un dispositif d'aide a été mis en place pour compenser les pertes des opérateurs s'appuie à la fois sur le règlement (CE) no 1998/2006 et sur le règlement (CE) no 1535/2007 de la Commission .

Its recommendations certainly go in the direction of basing parliamentary compensation on private sector standards.
Ses recommandations vont dans ce sens, à savoir que la rémunération des parlementaires devrait respecter les normes du secteur privé.

Under the Civil Code or Quebec law, the type of restitution that is made to an individual is based on compensation for physical harm.
En vertu du Code civil, du droit québécois, le genre de dédommagement qui va échoir à un individu l'est en vertu d'une compensation pour un préjudice physique.

Mr. Speaker, it is with a sense of compassion that I am tabling today a petition signed by some 23,000 people asking the federal government to recognize its responsibility in the matter of the contaminated water on the Valcartier military base, provide compensation to victims, decontaminate the affected sites, identify former residents and employees of the Valcartier military base and inform them that they may have been exposed to contaminated water.
Monsieur le Président, c'est avec compassion que je dépose aujourd'hui une pétition signée par quelque 23 000 personnes qui demandent au gouvernement fédéral de reconnaître sa responsabilité dans le dossier de l'eau contaminée à la base militaire de Valcartier, d'indemniser les victimes, de décontaminer les sites touchés, d'identifier les anciens résidants et anciens employés de la base militaire de Valcartier et de les informer qu'ils ont pu être exposés à une eau contaminée.

The model outlined by the Commission is based on compensation through single damages for the harm suffered.
Le modèle proposé par la Commission repose sur le principe d'une indemnisation unique des dommages subis.

The Agency shall make the proposal on the annual cross-border infrastructure compensation sum referred to in point 5.1 based on a Union-wide assessment of the infrastructure of electricity transmission associated with facilitating cross-border flows of electricity.
L'agence propose le montant annuel de la compensation pour l'infrastructure transfrontalière visé au point 5.1, sur la base d'une évaluation à l'échelle de l'UE de l'infrastructure de transport de l'électricité utilisée pour faciliter les flux transfrontaliers d'électricité.

Such compensation should be based on an estimate of what losses would have been incurred in the absence of transits of electricity.
Cette compensation devrait être fondée sur une estimation des pertes qui auraient été subies en l'absence de transits d'électricité.

Consequently all calculation are based on compensation per 100 kg non-marketed milk (b) The basis for calculating the potential income from milk deliveries was the gross margin from dairy farming, a method which on the income side covers sales of milk, calves born to dairy cows and the residual value of the dairy cow, and on the expenditure side covers deduction of variable costs.
En conséquence, toutes les indemnités calculées se réfèrent à une quantité de 100 kg de lait non commercialisé. b) Pour calculer les revenus potentiels de la commercialisation du lait, on est parti de la marge brute du mode de production Elevage laitier, une méthode qui inclut, côté recettes, les ventes de lait, de veaux nés dans le cadre de la production laitière ainsi que la valeur résiduelle de la vache laitière et, côté dépenses, qui déduit les frais variables.