Traduction de «based merely » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

estate of mere freehold | freehold estate not of inheritance | freehold not of inheritance | mere freehold
domaine franc non héréditaire

mere nothing | mere trifle
trois fois rien

bare licence | bare license | mere licence | mere license | simple license
simple permission

mere trifle [ mere nothing ]
trois fois rien

estate of mere freehold [ freehold estate not of inheritance | freehold not of inheritance | mere freehold ]
domaine franc non héréditaire

Chambre de Commerce et d'industrie de Grand-Mère Inc. [ Chambre de commerce de Grand'Mère ]
Chambre de Commerce et d'industrie de Grand-Mère Inc. [ Chambre de commerce de Grand'Mère ]

military base [ air base | foreign base | military base abroad | naval base ]
base militaire [ base aérienne | base militaire étrangère | base navale ]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.
Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.

programme budgeting [ ABB | activity-based budgeting | BFOR | budget focused on results | PBB | performance-based budgeting | performance budgeting | planning, programming and budgeting system | PPBS | rationalisation of budget choices | RBB | result-based budgeting ]
choix budgétaire [ ABB | BFOR | budget axé sur les résultats | budgétisation axée sur la performance | budgétisation axée sur les résultats | budgétisation basée sur la performance | budgétisation basée sur l’activité | budgétisation des programmes | PBB | rationalisation des choix budgétaires | RBB | RCB ]

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]
instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It must accordingly specify the nature of the grounds on which the action is based, so that a mere abstract statement of the grounds does not satisfy the requirements of the Statute of the Court of Justice or the Rules of Procedure of the General Court.
Elle doit, de ce fait, expliciter en quoi consiste le moyen sur lequel le recours est fondé, de sorte que sa seule énonciation abstraite ne répond pas aux exigences du statut de la Cour de justice et du règlement de procédure du Tribunal.

The intensity of economic and budgetary surveillance should be commensurate with, and proportionate to, the severity of the financial difficulties encountered and should take due account of the nature of the financial assistance received, which may range from mere precautionary support based on eligibility conditions to a full macroeconomic adjustment programme involving strict policy conditionality.
L'intensité de la surveillance économique et budgétaire devrait être proportionnée et proportionnelle à la gravité des difficultés financières rencontrées et tenir dûment compte de la nature de l'assistance financière octroyée, qui peut aller d'un simple soutien accordé à titre de précaution, sous réserve de conditions d'éligibilité, à un programme d'ajustement macroéconomique complet assorti de conditions strictes en matière de politique économique.

At paragraph 47 of the judgments under appeal, the Court stated that the idea that the label constitutes the point of reference for the consumer of sparkling wine, which is not based on other elements, such as the colour of the glass of the bottle or its surface appearance, constitutes the central reasoning of OHIM and is merely a finding resulting from practical experience.
Aux points 47 des arrêts attaqués, le Tribunal a indiqué que l’idée selon laquelle l’étiquette constitue l’élément de référence pour le consommateur de vin mousseux, lequel ne se fonde pas sur les autres éléments, tels la couleur du verre de la bouteille ou l’aspect de sa surface, constitue l’élément central du raisonnement de l’OHMI et n’est qu’une constatation résultant de l’expérience pratique.

According to general principles of EU law, decisions taken under this Directive should be adopted on a case-by-case basis and based on objective criteria, implying that consideration should go beyond the mere fact of an illegal stay.
Conformément aux principes généraux du droit de l’Union européenne, les décisions prises en vertu de la présente directive devraient l’être au cas par cas et tenir compte de critères objectifs, ce qui implique que l’on prenne en considération d’autres facteurs que le simple fait du séjour irrégulier.

Restrictive measures must be based on an actual threat and cannot be justified merely by a general risk[41].
Les mesures restrictives doivent être fondées sur une menace réelle et ne sauraient être justifiées que par un risque général[41].

For example, data collected under torture or through violations of human rights, blacklists based merely on political convictions or sexual preferences should not be processed and relied upon by law enforcement and judicial authorities, unless this is done in the interest of the data subject.
Par exemple, les données obtenues sous la torture ou moyennant une violation des droits de l'homme et les listes noires basées uniquement sur les convictions politiques ou l'orientation sexuelle ne devraient pas être traitées ni prises en compte par les services de police et les autorités judiciaires, à moins de servir les intérêts de la personne concernée.

No analysis was therefore possible and examination of the figures was based merely on a quantitative approach.
Seule une approche quantitative a pu être envisagée pour l’examen de ces chiffres ; aucune analyse n’a été possible.

be integrated and be based on interaction between actors, sectors and operations and go beyond a mere collection of operations or a juxtaposition of sectoral measures.
elle est intégrée, elle repose sur une interaction entre les acteurs, les secteurs et les opérations, et elle va au-delà d'une simple suite d'opérations ou d'une juxtaposition de mesures sectorielles.

This assessment cannot be based merely on geographic coverage. The market share of the parties to the agreement must also be given fairly limited weight.
Cette appréciation ne saurait reposer sur la seule couverture géographique: il faut aussi accorder un certain poids à la part de marché des parties à l'accord.

It now consists of support for broad-based food security strategies at the national, regional and global level rather than the mere delivery of food aid.
Elle consiste désormais à appuyer de vastes stratégies de sécurité alimentaire aux niveaux national, régional et mondial, et non plus à fournir une aide alimentaire.