Traduction de «based ftt could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

the period name could not be found based on the GL Date (181)
le nom de la période ne peut être trouvé à partir de la Date GL

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A narrow based FTT could lessen the risk of geographical relocation if designed properly.[10] But if only some transactions are taxed, the tax would distort financial intermediation by favouring some activities which would not be subject to an FTT.
Une TTF à champ d’application restreint pourrait réduire le risque de délocalisation si elle est bien conçue[10]. Toutefois, si seules certaines transactions sont taxées, la TTF perturberait l’intermédiation financière en favorisant certaines activités qui n’y seraient pas soumises.

It has been argued that the broad-based FTT could help stabilise financial markets by reducing short-term speculative trading by penalising undesirable financial market transactions, mainly high frequency trading.
D’aucuns affirment qu’une TTF à large champ d’application aiderait à stabiliser les marchés financiers en réduisant les opérations spéculatives à court terme du fait de la pénalisation des transactions indésirables sur les marchés financiers, essentiellement les transactions de haute fréquence ( high frequency trading ).

The European Council of 7/8 February 2013 invited the participating Member States to examine if the FTT could become the base for a new own resource for the EU Budget.
Le Conseil européen des 7 et 8 février 2013 a invité les États membres participants à examiner si la TTF pourrait constituer la base d’une nouvelle ressource propre du budget de l'Union.

23. Stresses that an FTT should have the broadest base possible so as to guarantee a level playing field in the financial markets and not drive transactions to less transparent vehicles; considers, therefore, that the Commission's feasibility study should look into all transactions with financial assets, such as exchange-traded spot and derivatives transactions carried out on markets and Over-The-Counter (OTC); points out that the grading of an FTT, with differentiated rates across trading venues, could further enhance market stability by creating positive incentives for financial actors to move transactions away from OTC vehicles to more transparent and well-regulated venues;
23. souligne qu'une TTF devrait être établie sur la base la plus large possible de manière à garantir des conditions égales sur les marchés financiers et à ne pas pousser les transactions vers des systèmes moins transparents; estime dès lors que l'étude de faisabilité de la Commission devrait porter sur toutes les opérations sur actifs financiers, telles que les opérations au comptant et sur dérivés négociées sur les bourses de valeurs ainsi que les produits dérivés négociés de gré à gré; souligne que la progressivité d'une TTF , présentant des taux différenciés d'une plateforme de négociation à l'autre, serait favorable à la stabilité des marchés en incitant les acteurs financiers à transférer leurs opérations des systèmes de gré à gré vers les places plus transparentes et dûment réglementées;

14. Emphasises the current revenue estimates for a low-rate FTT, which could, with its large tax base, yield nearly EUR 200 billion per year at EU level and $650 billion at global level; considers that this could constitute a substantial contribution by the financial sector to the cost of the crisis and to public finance sustainability;
14. souligne, que selon les prévisions actuelles, une TTF à faible taux pourrait, avec sa large base d'imposition, générer près de 200 000 000 000 EUR de recettes par an à l'échelle européenne, et 650 000 000 000 USD à l'échelle mondiale; estime que le secteur financier pourrait contribuer considérablement de cette manière à la prise en charge du coût de la crise et à la viabilité des finances publiques;