Traduction de «based borrowing regime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Consumer Support and Protection in Mortgage and Home Equity Based Borrowing: The U.S. Experience and Canadian Comparisons
La sensibilisation et la protection des consommateurs en matière d'emprunt hypothécaire et de transformation de l'avoir propre foncier la situation aux États-Unis et une comparaison avec le Canada

rules-based trading system [ rules-based trading regime ]
système d'échanges fondé sur des règles

limit-based backstop regime
régime de protection basé sur une limite

abundance-based management regime
régime de gestion fondée sur l'abondance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A tiered approach would be implemented that would permit larger Canada port authorities — those with 25 million in operating revenues for three consecutive years — to move to a commercially-based borrowing regime.
Une approche à niveaux multiples permettrait aux administrations portuaires canadiennes les plus importantes — celles qui ont des revenus d'exploitation de 25 millions de dollars pendant trois années consécutives — de passer à un régime d'emprunts sur le marché libre.

Establishing a commercially based borrowing regime for large ports and permitting access to federal funding for infrastructure, security and environmental sustainability are crucial elements of this bill, as are funding for infrastructure, security and environmental sustainability.
La mise en place d'un régime d'emprunt commercial à l'intention des grands ports ainsi que l'accès aux fonds fédéraux pour l'infrastructure, la sécurité et la pérennité de l'environnement sont des éléments essentiels du projet de loi, tout comme le sont les fonds prévus pour l'infrastructure, la sécurité et la pérennité de l'environnement.

They would be implemented to permit larger Canada port authorities, those with $25 million in operating revenues for three consecutive years, to move to a commercially based borrowing regime.
Elles permettraient aux grandes administrations portuaires, celles qui ont des revenus d’exploitation de 25 millions de dollars pendant trois années consécutives, de passer à un régime d’emprunt commercial.

Bill C-23 would provide the much-needed financial flexibility to large ports by allowing them to borrow within a commercially-based regime where financial institutions will determine the borrowing capacity of ports similar to the airport borrowing regime.
Le projet de loi C-23 fournirait aux grands ports une souplesse financière indispensable qui leur permettrait d'emprunter dans le cadre d'un régime commercial où les institutions financières détermineront la capacité d'emprunt des ports comme c'est le cas pour les aéroports.

Bill C-23 would introduce a tiered approach that would permit larger Canada Port Authorities — those with $25 million in operating revenues for three consecutive years — to move to a commercially based borrowing regime.
Le projet de loi C-23 mettrait en œuvre une approche qui permettrait aux plus grandes administrations portuaires canadiennes, celles ayant 25 milliards de dollars de revenu de passer à un régime d'emprunt commercial.