Traduction de «base that pre-dates » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Date-Based Export Scheme | DBES [Abbr.]
régime d'exportation fondé sur la date

Date-based Scheme
régime fondé sur la date

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Another risk of manipulating value dates in a cross-border context is the pre-dating of the money transferred to the beneficiary's account.
* Un autre risque de manipulation des dates de valeur dans un contexte transfrontalier consiste à antidater l'argent transféré sur le compte du bénéficiaire.

Altogether, courts have so far finally confirmed only four cases of unjustified wealth, and all these cases pre-date the new law (one dates from 2005).
Au total, les tribunaux n'ont confirmé à ce jour que quatre affaires d'avoirs injustifiés, toutes antérieures à la nouvelle loi (l'une d'elles remontant à 2005).

The Commission has tabled a proposal establishing a European Emergency Response Capacity[26] based on pre-committed Member States’ assets on-call for EU operations and pre-agreed contingency plans.
La Commission a présenté une proposition visant à créer une capacité européenne de réaction d'urgence[26] fondée sur des ressources mises à disposition à l'avance par les États membres pour des actions de l’UE et sur des plans d'urgence préapprouvés.

In line with the recently-adopted disaster response strategy[35], the EU should establish a European Emergency Response Capacity based on pre-committed Member States' assets on-call for EU operations and pre-agreed contingency plans.
En conformité avec la stratégie de réaction aux catastrophes[35] adoptée récemment, l'UE devrait se doter d'une capacité européenne de réaction d'urgence fondée sur des ressources mises à disposition à l'avance par les États membres et des plans d'urgence préapprouvés.

In the calculation of the NPV shown in Table 15 the regression analysis was based on cost data pre-dating the signing of the agreement, namely 1998-2006.
Dans le calcul de la VAN présenté dans le tableau 15, l'analyse de régression était basée sur les chiffres relatifs aux coûts antérieurs à la signature du contrat, à savoir 1998–2006.

In the calculation of the NPV shown in Table 17 the regression analysis has been based on cost data pre-dating the signing of the agreement, namely 1998–2006.
Dans le calcul de la VAN présenté dans le tableau 17, l'analyse de régression est basée sur les chiffres relatifs aux coûts antérieurs à la signature du contrat, à savoir de 1998 à 2006.

It is prohibited to pre-date or post-date the machinery when affixing the CE marking.
Il est interdit d'antidater ou de postdater la machine lors de l'apposition du marquage «CE».

Amounts due under the Staff Regulations of officials and the conditions of employment of other servants of the European Communities and the other Regulations applicable to them in respect of entitlements arising from events or in respect of periods pre-dating the date of application of this Regulation shall continue to be determined in accordance with the rules applicable before that date.
Tout montant dû en application du statut, du régime applicable aux autres agents et des autres règlements applicables aux fonctionnaires et agents des Communautés et se rapportant pour sa liquidation, soit à un fait générateur survenu antérieurement à la date d'application du présent règlement, soit à des périodes antérieures à cette date, continue d'être fixé selon les règles statutaires applicables antérieurement à cette date.