Traduction de «base permits valid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

active permit [ valid permit ]
permis en vigueur

base line validation period
période de validation initiale

valid residence permit
titre de séjour en cours de validité

Agreement on Minimum Requirements for the Issue and Validity of Driving Permits (APC)
Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire (APC)

aliens who hold valid residence permits issued by one of the Contracting Parties
étranger titulaire d'un visa délivré par une des Parties Contractantes

Agreement on Minimum Requirements for the Issue and Validity of Driving Permits
Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité du permis de conduire

Licence Validation Certificate/Student Pilot Permit
certificat de validation de licence

permit to provide work-based training
autorisation pour former des apprentis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moreover, at the last meeting of the Road Transport Group of the International Transport Forum (ITF), held in Paris on 25 and 26 September 2014, a Russian representative announced that Russia would further restrict international road freight on its territory by reducing, from 1 January 2015, the number of ECMT (European Conference of Ministers of Transport) base permits valid on Russian territory from 67 to 16.
En outre, lors de la dernière réunion du groupe sur le transport routier du Forum international des transports (ITF) qui s'est tenue à Paris les 25 et 26 septembre 2014, un représentant russe a annoncé que la Russie restreindrait encore le fret routier international sur son territoire en réduisant, à partir du 1 janvier 2015, le nombre d'autorisations CEMT (Conférence européenne des ministres des transports) de base valides sur le territoire russe en le faisant passer de 67 à 16.

134. Calls on the Member States to ensure that women victims of gender-based persecution have genuine access to international protection; calls on the Member States to follow the Commission guidelines for the implementation of Directive 2003/86/EC on the right to family reunification, including the immediate issue of a residence permit valid in its own right to family members who have entered for reasons of family reunification when there are particularly difficult circumstances, such as domestic violence;
134. demande aux États membres de veiller à ce que les femmes victimes de persécutions de genre aient effectivement accès à la protection internationale; demande aux États membres de suivre les lignes directrices de la Commission pour l'application de la directive 2003/86/CE relative au droit au regroupement familial, notamment l'octroi immédiat d'un titre de séjour autonome aux membres de la famille entrés au titre du regroupement familial en cas de situation particulièrement difficile, comme des violences domestiques;

132. Calls on the Member States to ensure that women victims of gender-based persecution have genuine access to international protection; calls on the Member States to follow the Commission guidelines for the implementation of Directive 2003/86/EC on the right to family reunification, including the immediate issue of a residence permit valid in its own right to family members who have entered for reasons of family reunification when there are particularly difficult circumstances, such as domestic violence;
132. demande aux États membres de veiller à ce que les femmes victimes de persécutions de genre aient effectivement accès à la protection internationale; demande aux États membres de suivre les lignes directrices de la Commission pour l'application de la directive 2003/86/CE relative au droit au regroupement familial, notamment l'octroi immédiat d'un titre de séjour autonome aux membres de la famille entrés au titre du regroupement familial en cas de situation particulièrement difficile, comme des violences domestiques;

Where the EU Blue Card holder moves to a second Member State in accordance with Article 20 and where the family was already constituted in the first Member State, the members of his or her family shall be authorised to accompany him or her and to enter and stay in the second Member State based on the valid residence permits obtained as family members of an EU Blue Card holder in the first Member State.
Si le titulaire d’une carte bleue européenne se rend dans un deuxième État membre en application de l’article 20 et que sa famille est déjà constituée dans le premier État membre, les membres de sa famille sont autorisés à l’accompagner ainsi qu’à entrer et à séjourner dans le deuxième État membre sur la base des titres de séjour en cours de validité qu’ils ont obtenus en tant que membres de la famille d’un titulaire de carte bleue européenne dans le premier État membre.

However, the environmental permit issued for the mine in 2007 based on the initial assessment is still valid and, despite the findings of the new model, no measures have been taken to review it.
Or, le permis environnemental accordé pour la mine en 2007 sur la base de l'évaluation initiale est toujours valide et, malgré les conclusions du nouveau modèle, rien n'a été fait pour le réviser.

Based on the evidence retrieved, Thai flagged vessels are reported to have committed the following serious infringements contrary to the conservation and management measures of the fishing areas concerned, as they have: fished without a valid licence, authorisation or permit issued by the flag State or the coastal States concerned; fished without Vessel Monitoring System (VMS) equipment on-board in the high seas and in coastal States where VMS is a requirement for all foreign flagged vessels; presented erroneous information regarding fishing areas to obtain validation of catch certificates from the Thai authorities and importation of the products into the EU; falsified or concealed their markings, identity or registration; obstructed the work of coastal State officials in the exercise of their duties in inspecting for compliance with the applicable conservation and management measures.
D’après les éléments de preuve recueillis, des navires battant pavillon thaïlandais auraient commis des infractions graves, en violation des mesures de conservation et de gestion applicables dans les zones de pêche concernées. En effet, ils ont pêché sans être titulaires d’une licence, d’une autorisation ou d’un permis en cours de validité, délivré par l’État du pavillon ou l’État côtier concerné; pêché, sans être équipés d’un système de surveillance des navires (VMS), en haute mer et dans les zones côtières des États côtiers où le VMS est obligatoire pour tous les navires battant pavillon étranger; fourni des informations erronées en ce qui concerne les zones de pêche pour obtenir la validation des certificats de capture par les autorités thaïlandaises et l’importation des produits dans l’Union européenne; falsifié ou dissimulé leur marquage, leur identité ou leur immatriculation; et entravé l’activité des agents de l’État côtier dans l’exercice de leur mission d’inspection du respect des mesures de conservation et de gestion applicables.

Importers of wood-based forest products are in possession of valid permits and implement due diligence
Les importateurs des produits forestiers à base de bois sont en possession de permis en cours de validité et mettent en œuvre un système de diligence raisonnée.

9. Recognises that there are close relationships between a range of vulnerabilities, experience of institutional care, lack of access to quality community-based care and resulting homelessness; recalls that health and care services can play an important role in preventing and tackling poverty and social exclusion, including extreme forms such as homelessness; stresses that groups presenting several vulnerability factors, such as Roma, persons without a valid residence permit or homeless people, are at an even higher risk of being left out of risk prevention campaigns, screening and treatment;
9. reconnaît qu'il existe des liens étroits entre un éventail de facteurs de vulnérabilité, une expérience d'accueil dans des structures institutionnelles, le manque d'accès à un accueil communautaire de qualité et l'absence de logement qui en résulte; rappelle que les services de santé et d'accueil peuvent jouer un rôle important pour prévenir la pauvreté et l'exclusion sociale, y compris leurs formes extrêmes comme la question des sans-abri, et y remédier; souligne que les groupes qui présentent plusieurs facteurs de vulnérabilité, tels que les Roms, les personnes sans permis de séjour valide ou les personnes sans abri, risquent encore plus de rester en dehors des campagnes de prévention des risques, de tests et de traitement;

- sea-going vessels, including sea-going tugs and pusher craft operating or based on tidal waters or temporarily on inland waterways, carrying a valid navigation permit,
- navires de mer, y compris les remorqueurs et pousseurs de mer circulant et stationnant sur les eaux fluvio-maritimes ou se trouvant temporairement sur les eaux intérieures et munis d'un titre de navigation en cours de validité,