Vertaling van "base man security orders " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Base MAN Security Orders
Consignes de sécurité du RMB [ Consignes de sécurité du réseau métropolitain de la base ]

Base IS Security Orders
Consignes de sécurité des systèmes d'information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Recalls that in order to be a credible actor in promoting fundamental rights both internally and externally, the European Union should base its security policies, the fight against terrorism and the fight against organised crime, and its partnerships with third countries in the field of security on a comprehensive approach that integrates all the factors leading people to engage in terrorism or in organised crime, and thus integrate economic and social policies developed and implemented with full respect for fundamental rights and subjected to judicial and democratic control and in-depth evaluations;
4. rappelle que, pour être un acteur crédible de la promotion des droits fondamentaux, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de ses frontières, l'Union européenne devrait fonder ses politiques en matière de sécurité, la lutte contre le terrorisme et la lutte contre la criminalité organisée, ainsi que ses partenariats avec les pays tiers dans le domaine de la sécurité, sur une approche globale qui intègre tous les facteurs conduisant les personnes à basculer dans le terrorisme ou la criminalité organisée, et partant, procéder à l'intégration de politiques économiques et sociales élaborées et mises en œuvre dans le plein respect des droits fondamentaux, et soumises à un contrôle démocratique et judiciaire ainsi qu'à des évaluations approfondies;

Bill C-43 directs the Immigration Division to impose the prescribed conditions on an individual who is released and is subject either to a report on inadmissibility based on security grounds or to a removal order for inadmissibility based on security grounds (clauses 23 and 36(7)(a); new section 58(5) of IRPA).
Le projet de loi oblige la Section de l’immigration à imposer les conditions réglementaires à la personne qui est remise en liberté et qui est l’objet soit d’un rapport d’interdiction de territoire pour raison de sécurité ou d’une mesure de renvoi pour cause d’interdiction de territoire pour raison de sécurité (art. 23 et al. 36(7)a) du projet de loi; nouveau par. 58(5) de la LIPR).

In order to restore our economies to prosperity and to give our descendents the economic and social security to which they are entitled, we need to construct a different Europe and a different trade model, based on secure borders to protect our businesses from social dumping, on implementing the Community preference, and on respect for the values that made our civilisation so great: fatherland, freedom, work, family, and security in all its forms, including economic and social security.
Pour rendre à nos économies leur prospérité et à nos ressortissants la sécurité économique et sociale à laquelle ils ont droit, nous devrons construire une autre Europe et un autre modèle commercial, fondé sur des frontières sûres, protégeant nos entreprises du dumping social, sur l’application de la préférence communautaire, sur le respect des valeurs ayant fait la grandeur de notre civilisation: patrie, libertés, travail, famille, et sécurité sous toutes ses formes, y compris économique et sociale.

The key objectives of this policy are to recognize that criminal organizations pose a serious threat to the safe, secure, orderly, and efficient management and operation of our institutions and community operation units, and to ensure all actions are based on approved correctional policy and affirm our intolerance of acts of violence and other criminal activities committed by criminal organization members and their associates in our institutions or in the community while on conditional release.
Cette politique a pour objectif de reconnaître que les organisations criminelles présentent un risque sérieux qui peut compromettre la gestion et le fonctionnement sûrs, ordonnés et efficients de nos établissements carcéraux et de nos unités opérationnelles dans la collectivité, ainsi que de veiller à ce que toutes nos actions soient fondées sur des politiques correctionnelles approuvées et d'affirmer notre intolérance envers les actes de violence et autres activités criminelles perpétrés par des membres d'une organisation criminelle, ainsi que par leurs associés, dans nos établissements ou dans la collectivité pendant la liberté sous condition.

The plan outlines firm steps towards the establishment of a system that will harness, co-ordinate and enhance existing Earth observation and monitoring information from satellites and Earth-based sensors, in order to support better decision-making for the environment and security.
Ce plan décrit les mesures énergiques nécessaires pour mettre en place un système qui exploitera, coordonnera et améliorera les données d'observation et de surveillance de la Terre fournies par les satellites et les sondes au sol, afin d'améliorer la prise de décisions en matière d'environnement et de sécurité.

33. Considers that in the build-up to the Johannesburg Summit a debate should be promoted around the activities of the Bretton Woods institutions in order to promote a new model of economic growth for LDCs that is based on securing sustainable livelihoods, including through investment in health and education which provides for food security and protection against unrestricted external competition;
33. considère utile de susciter, afin de préparer le Sommet mondial pour le développement durable, un débat autour des missions des institutions issues des accords de Bretton Woods dans le but de promouvoir, pour les pays les moins avancés, un nouveau modèle de croissance économique qui se fonde sur l'affermissement de moyens de subsistance durables, notamment grâce aux investissements dans la santé et l'éducation, et qui garantisse la sécurité alimentaire et fournisse une protection contre une concurrence débridée venue de l'extérieur;

The Directive also includes rules for payment systems which are not based on netting but on gross settlement systems (where each payment order is settled individually on a real time basis as it arises during the day): The proposed Directive would also exempt payment systems from national rules giving retroactive effect to the insolvency of a participant in a payment system, such as the zero-hour rule. Such retroactive effect allows the liquidator of an insolvent institution to challenge payment orders which have already been introduced into the payment system, thus leading to the unwinding of the settlement operation. This unwinding is highly disruptive and can lead to systemic risk. The same is true for revocation of payment orders. Revocation of a large payment order in a payment system during the settlement process, could lead to systemic risk. The Directive would therefore bar revocation of payment orders after the moment contractually fixed by the payment system participants. The insolvency of a participant in a payment system, insofar as it concerned its dealings with the payment system, would be governed by the insolvency law of the country where the payment system was located, according to the proposed Directive. This would avoid conflicts of law and the ensuing legal uncertainty and thus facilitate cross-border participation in payment systems. Collateral security is pledged by the participants in a payment system in order to secure its exposures against the other participants. When collateral security is provided in a cross-border arrangement, its realisation in case of default of the pledging participant can be hindered by conflicts of law which may either weaken the collateral security or even render it unenforceable. In order to ensure collateral security can be realised immediately and in priority over all other creditors (so as not to jeopardise the liquidity of the other participants in the system, i.e. to avoid systemic risk) in the case of a defaul ...
La directive définit aussi des règles pour les systèmes de paiement qui ne reposent pas sur le netting, mais sur des systèmes de règlement brut (dans lesquels on procède au règlement en temps réel de chacun des ordres de paiement, au fur et à mesure de leur arrivée dans le journée. Par ailleurs, la directive exempterait les systèmes de paiement de l'application des règles nationales qui donnent un effet rétroactif à l'insolvabilité d'un participant, comme la règle dite "0 heure". Cet effet rétroactif permet au liquidateur d'un établissement insolvable de contester la validité des ordres de paiement déjà introduits dans le système, remettant ainsi en cause l'opération de règlement, ce qui entraîne des perturbations sérieuses et peut occasionner un risque systémique. Il en va de même pour la révocation des ordres de paiement. Dans un système de paiement, la révocation, en cours de règlement, d'un ordre de paiement de montant élevé peut être à l'origine d'un risque systémique. La directive aurait donc pour effet d'interdire la révocation des ordres de paiement après le moment contractuellement fixé par les participants au système. Conformément à la directive, l'insolvabilité d'un participant à un système de paiement serait régie, dans la mesure où elle affecte ses transactions avec le système de paiement, par la législation sur l'insolvabilité en vigueur dans le pays d'établissement du système, ce qui éviterait les conflits de lois et l'incertitude juridique qui en découle, et faciliterait ainsi la participation aux systèmes de paiement transfrontaliers. La garantie est la sûreté fournie par les participants d'un système de paiement afin de couvrir les risques pris par rapport aux autres participants. Lorsqu'un participant fournit une garantie dans le cadre d'un arrangement transfrontalier, la réalisation de cette garantie en cas de défaillance du participant peut être compromise par des conflits de législation qui peuvent en rendre le recouvrement aléatoire ou même im ...

Mr. Manning (Calgary Southwest), seconded by Mr. Strahl (Fraser Valley), moved, That this House urge the government to conclude an agreement with the provinces and territories, prior to December 31, 1998, and based on the unanimous resolution of the provinces as agreed to last August 7th at Saskatoon, to strengthen the partnership between the federal, provincial and territorial governments in order to secure Canada's social programs for the future.
M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley), propose, Que la Chambre presse le gouvernement de conclure avant le 31 décembre 1998 avec les provinces et les territoires une entente basée sur la résolution adoptée unanimement par les provinces le 7 août dernier, à Saskatoon, afin de renforcer le partenariat entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et d'assurer l'avenir des programmes sociaux canadiens.