Traduction de «base funding plus » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

market financing | market-based financing | market-based funding
financement de marché | financement par les marchés

bank credit | bank financing | bank loan | bank-based funding
crédit bancaire | financement bancaire

Base Fund Committee
Comité de gestion du fonds de la base

B-base funding
financement temporaire

A Model for the Reorganization of Primary Care and the Introduction of Population - based Funding
Modèle de réorganisation des soins primaires et d'adoption de la rémunération par capitation

base plus fog | base plus fog density
densité du support plus voile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ms. Swords: That of course includes regular A-based funding that we have year after year plus additional injections we get in budgets for water and schools.
Mme Swords : Cela comprend évidemment le financement ordinaire à même les services votés qui nous est donné tous les ans, plus les injections additionnelles que nous obtenons par le biais des budgets pour l'eau et les écoles.

There are many, many school projects under way right now across the country using our base funding, plus the additional investments that came with the budget.
Il y a beaucoup, beaucoup de projets d'école en cours à l'échelle du pays à partir de notre financement de base, plus les investissements supplémentaires prévus dans le cadre du budget.

1. Where the financial condition of an institution is deemed to be rapidly deteriorating following an assessment based on a set of indicators and appropriate thresholds and in particular where an institution does not meet or is likely to breach the requirements of Directive 2006/48/EC, such as its minimum own funds plus 1,5 %, or is experiencing a rapidly deteriorating liquidity situation, rapidly increasing level of leverage, non-performing loans or concentration of exposures Member States shall ensure that competent authorities, have at their disposal, in addition to the measures referred to in Article 136 of Directive 2006/48/EC where applicable, in particular, the following measures:
1. S'il apparaît, au terme d'une évaluation fondée sur un ensemble d'indicateurs et de seuils appropriés, que la situation financière d'un établissement connaît une détérioration rapide, et si, en particulier, un établissement ne répond pas ou est susceptible de ne pas répondre aux exigences de la directive 2006/48/CE, par exemple aux exigences minimales de fonds propres plus 1,5%, ou connaît une détérioration rapide de sa situation sur le plan des liquidités ou une augmentation rapide du niveau de levier, des prêts non performants ou de la concentration des expositions, les États membres veillent à ce que le cas échéant, les autorités compétentes puissent notamment prendre, outre les mesures prévues par l'article 136 de la directive 2006/48/CE, les mesures suivantes:

Small jurisdictions, which include P.E.I. and the territories, will receive base funding plus their proportion of funding based on the average share of unemployed for that same period.
Les administrations de plus petite taille, dont l'Île-du-Prince-Édouard et les territoires, recevront un financement de base en plus de leur part du financement calculée en fonction du pourcentage moyen de chômeurs pendant la période en question.

Essentially, $111.9 million base funding will now be available for the provinces, plus the $30 million from the supplementary estimates.
Pour l'essentiel, les provinces vont recevoir 111,9 millions de dollars en financement des activités de base, plus les 30 millions de dollars provenant du budget supplémentaire.

In making this commitment, we are providing over $17 billion in base funding to municipal governments for their infrastructure needs through the GST rebate, including $8 billion in new money to extend the gas tax transfers to 2014; $2.3 billion to provide equal per jurisdiction funding for provinces and territories of $25 million per year through 2014; $8.8 billion for the new Building Canada Fund to support large- and small-scale projects, such as waste water treatment plants, highways, public transit, and cultural and recreational facilities; $1.3 billion for a new national fund for public-private partnerships, plus $25 million for a new federal office for P3s; and substantial support for international trade, including $2.1 billion for a new fund for gateways and border crossings, and additional funding for the Asia-Pacific gateway.
En prenant cet engagement, nous fournissons plus de 17 milliards de dollars en financement de base aux administrations municipales pour leurs besoins d'infrastructure par l'entremise du remboursement de la TPS, y compris 8 milliards de dollars en argent frais afin de prolonger le transfert des fonds découlant de la taxe sur l'essence jusqu'en 2014; 2,3 milliards de dollars afin de fournir à chaque province et territoire 25 millions de dollars par année jusqu'en 2014; un montant de 8,8 milliards de dollars pour le nouveau Fonds Chantier Canada, afin d'appuyer les projets à grande et à petite échelle, comme les installations de traitement des eaux usées, les routes, le transport en commun et l'infrastructure culturelle et récréative; un montant de 1,3 milliard de dollars afin de créer un nouveau fonds national pour les partenariats public-privé, plus 25 millions de dollars pour un nouveau bureau fédéral s'occupant des PPP; et une aide considérable au commerce international, y compris un montant de 2,1 milliards de dollars pour la création d'un nouveau fonds concernant les portes d'entrée et les passages frontaliers, et un financement supplémentaire pour la Porte d'entrée Asie-Pacifique.

I am particularly gratified by the support for my proposal to ask the European Commission to develop a pilot tool based on models such as the 2 Plus project in Luxembourg, co-financed by the European Social Fund, which is aimed at curbing undeclared work by making it less appealing through a huge simplification of administrative requirements for employers, whilst guaranteeing social security cover for workers, attractive tax rates for the employer, including through the deduction of charges concerning locally based work, and a tax exemption for all work carried out for pay lower than an amount to be determined by the Member State.
Je suis particulièrement reconnaissante du soutien accordé à ma proposition de demander à la Commission européenne de concevoir un outil pilote s’inspirant de modèles comme celui développé par le projet 2 Plus au Luxembourg, cofinancé par le Fonds social européen et visant à endiguer le travail non déclaré en le rendant sans intérêt via une simplification très significative des démarches administratives imposées à l’employeur, tout en assurant aux travailleurs la couverture de la sécurité sociale, une fiscalité attractive pour les employeurs, notamment la déduction des charges concernant entre autres le travail de proximité, et une exonération fiscale pour tout travail fourni contre une rémunération inférieure à un montant à fixer par l’État membre.

66. Calls on the Commission to develop a pilot tool for the Member States based on the good practices which exist in some Member States and models such as that developed by the 2 Plus project in Luxembourg (co-financed by the European Social Fund under the Objective 3 Programme) aimed at curbing non-declared work by making it less appealing through:
66. invite la Commission à élaborer à l'intention des États membres un outil pilote s'inspirant des bonnes pratiques existant dans certains Etats membres et de modèles comme celui développé par le projet 2 Plus au Luxembourg (cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme Objectif 3) visant à endiguer le travail non déclaré en le rendant sans intérêt, via:

It is not just that there are two legal bases for aid to Bosnia and Herzegovina, i.e. the Phare Regulation and Council Regulation 1628/96, plus a separate regulation for ECHO: the main problem is that the 1996 Council Regulation relating to the three budget headings 'Reconstruction', 'Refugee return' and 'Europe for Sarajevo', which have been grouped together in a single programme under the Bosnian word for reconstruction, 'Obnova', is based on the incorrect assumption that aid projects in Bosnia and Herzegovina could be implemented, as is customary for EU funds and in accordance with the Financial Regulation, with a central government and an effective administration and that preliminary development work and evaluation, technical preparations, the award of contracts and monitoring could be managed centrally by the Commission in Brussels.
Non seulement l"assistance à la Bosnie-Herzégovine est fondée sur deux bases juridiques différentes: le règlement PHARE et le règlement n 1628/96 du Conseil (plus un règlement distinct pour ECHO); mais, aussi et surtout, le règlement de 1996 est fondé sur trois lignes budgétaires - “Reconstruction”, “Retour des réfugiés” et “L"Europe pour Sarajevo” - qui ont été regroupées en un programme baptisé “Obnova” (d"après l"appellation bosniaque pour “reconstruction”), et cela dans l"hypothèse erronée que, comme il est de tradition s"agissant de l"utilisation de fonds communautaires, et conformément au règlement financier, les projets d"assistance pourraient être mis en oeuvre, en Bosnie-Herzégovine, en coopération avec un gouvernement central et une administration efficace, tandis qu"orientation, évaluation, préparation technique, passation des marchés et contrôle pourraient faire l"objet d"une gestion centralisée assurée, à Bruxelles, par les services de la Commission.