Traduction de «base for financial » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Base Transaction Financial Project
Projet financier des opérations de base

fee-based financial services
services financiers à la commission

Financial problem
problème financier

Financial audit
audit des états financiers

Management of financial circumstance
gestion de la situation financière

computer-based financial system
système de traitement électronique des données financières

surplus VAT-based own resource from the previous financial year
excédent ressources TVA antérieures

surplus GNP-based own resource from the previous financial year
excédent ressources PNB antérieures

Base Financial Counseling Officer
Conseiller financier de la base [ CF Base ]

Computer-based financial and accounting information system
Système informatique pour la comptabilité financière et analytique [ FIRICO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. Calls upon the Commission to develop a European Marshall Plan for Ukraine, which would support the newly formed pro-European government and its reform agenda; recommends that this plan include the priorities, tangible benchmarks and the timeline for implementation, allowing the financial aid to be linked to concrete reform sectors; welcomes the 11 bn EUR support package for Ukraine to be disbursed over the next few years, including macro financial assistance and the loans from the IMF, the World Bank and the EU-based international financial institutions; welcomes the proposal of the Commission to extend an additional 1.8 billion EUR in medium-term loans to Ukraine and calls for reprofiling of Ukraine’s debt; calls upon the active involvement of the expert community in Ukraine as well as experts from the EU to contribute by providing independent expertise and by monitoring the process of the reform implementation;
15. invite la Commission à mettre en place un plan Marshall européen pour l'Ukraine, afin de soutenir le nouveau gouvernement pro-européen et son programme de réformes; recommande l'intégration dans ce plan de priorités, de critères de référence tangibles et d'un calendrier de mise en œuvre, ce qui permettra de lier l'aide financière à des secteurs précis dans lesquels des réformes seront appliquées; se félicite de l'enveloppe de 11 milliards d'euros qui doit être versée à l'Ukraine dans les prochaines années et comprend notamment une assistance macrofinancière et les prêts du FMI, de la Banque mondiale et des institutions financières internationales basées dans l'Union; salue la proposition de la Commission de consentir, par ailleurs, des prêts à moyen terme à l'Ukraine, à hauteur de 1,8 milliard d'euros, et demande une restructuration de la dette ukrainienne; plaide pour la participation active de la communauté des experts en Ukraine, ainsi que des experts de l'Union, afin qu'ils mettent à disposition leurs compétences, en toute indépendance, et surveillent le processus de mise en œuvre des réformes;

Article 12(5) TRLIS, which entered into force on 1 January 2002, introduced the possibility for a Spanish resident company to deduct from the corporate tax base the financial goodwill arising from the acquisition of shareholdings in a non-resident company whose income is eligible for the tax exemption provided in Article 21 TRLIS (previous Article 20(bis) LIS).
L'article 12, paragraphe 5, du TRLIS, entré en vigueur le 1er janvier 2002, a introduit la possibilité pour une entreprise résidant en Espagne, de déduire de l'assiette imposable de l'impôt des sociétés la survaleur financière résultant de la prise de participations dans une entreprise étrangère dont les revenus auraient pu bénéficier de l'exonération fiscale prévue à l'article 21 du TRLIS (ancien article 20 bis de la loi sur l'impôt des sociétés).

7. Notes from the Court of Auditors' report and the Authority's annual activity report (AAR) that in 2011, 13 budgetary transfers were made; notes that, in particular, EUR 2,46 million was transferred from Title I to the infrastructure and IT budget lines of Title II, aiming to provide the resources for the adaptation of IT systems and financial systems related to the reorganisation and the migration to the accrual-based accounting financial system, and to reinforce the resources available for the move to the final seat and equipment for the final seat; notes, moreover, that transfers were carried out within Titles II and III; notes with concern the Court of Auditors' remark that the situation indicates weaknesses in budget planning and implementation and is at odds with the principle of specification;
7. souligne que, selon le rapport de la Cour des comptes et le rapport annuel d'activité (RAA) de l'Autorité, 13 virements budgétaires ont été effectués en 2011; note en particulier qu'un virement de 2,46 millions d'EUR a été effectué à partir du titre I au profit des lignes budgétaires consacrées aux infrastructures et aux technologies de l'information relevant du titre II, dans le but de prévoir des ressources destinées à l'adaptation des systèmes informatiques et des systèmes financiers dans le contexte de la réorganisation et de la migration vers le système financier de comptabilité d'exercice, et de renforcer les ressources disponibles pour l'installation au siège définitif et les équipements nécessaires pour celui-ci; souligne qu'en outre, des virements ont été effectués au sein des titres II et III; s'inquiète des observations de la Cour des comptes quant au fait que la situation est révélatrice de difficultés en matière de planification et de mise en œuvre du budget et est contraire au principe de spécialité;

The Commission shall base its financial corrections on the identification of amounts unduly spent, and the financial implications for the budget.
La Commission fonde ses corrections financières sur la détection des montants indûment dépensés, ainsi que sur les implications financières pour le budget.

2. The Commission shall base its financial corrections on individual cases of irregularity identified, taking account of the systemic nature of the irregularity to determine whether a flat rate or extrapolated correction should be applied.
2. La Commission fonde ses corrections financières sur les cas d'irrégularité individuels identifiés, en tenant compte de la nature systémique de l'irrégularité pour déterminer s'il convient d'appliquer une correction forfaitaire ou extrapolée.

Market-based Community financial instruments for SMEs complement and add leverage to financial schemes at the national level.
Les instruments financiers communautaires en faveur des PME sont axés sur le marché; ils complètent et confèrent une plus grande amplitude aux dispositifs financiers mis en place au niveau national.

61. Recalls that the fundamental agricultural policy reform in 2003, including the reform of nearly all common market organisations, was based on the validity of the financial framework laid down in the decision of the European Council in October 2002; recalls furthermore that the European Parliament has agreed to the Treaty and Act concerning the conditions of the accession of the 10 new Member States, which based its financial aspects concerning agriculture on the European Council's agreement;
61. rappelle que la réforme fondamentale à laquelle la politique agricole a été soumise en 2003, y compris la réforme de presque toutes les organisations communes de marché, était basée sur la validité du cadre financier fixé dans la décision du Conseil européen d'octobre 2002; rappelle, de plus, que le Parlement européen a approuvé le traité et l'acte concernant les conditions d'adhésion des dix nouveaux États membres et dont les aspects financiers en matière d'agriculture étaient fondés sur l'accord réalisé par le Conseil européen;

- in the economic/market arena: need for a large installed base of receivers; poor consumer demand based on lack of incentives to switch (lack of perceived added value, cost of receivers, etc.); a reluctance, based on financial risks, from operators to invest.
- dans le domaine économique et commercial: nécessité d’un parc installé de récepteurs important; faible demande du consommateur en l’absence d’incitation à passer au numérique (valeur ajoutée mal perçue, coût des récepteurs, etc.); réticence des opérateurs à investir en raison des risques financiers.

If it is impossible to quantify the irregular expenditure, the Commission will base its financial corrections on an extrapolation (the use of a representative sample of transactions with similar characteristics) or adopt a flat-rate basis (assessment of the gravity of the infringement and the extent of the financial consequences).
En cas d'impossibilité de quantifier les dépenses irrégulières, la Commission fonde ses corrections financières sur une extrapolation (utilisation d'un échantillon représentatif de transactions et présentant des caractéristiques homogènes) ou sur une base forfaitaire (appréciation de l'importance de l'infraction ainsi que de l'étendue des conséquences financières).