Traduction de «barred from obtaining » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

provide electricity from bus bars | provide power from bus bars | provide bus bars to connect power | provide power connection from bus bars
fournir une connexion électrique à partir de barres omnibus

collect samples from patients | gather samples from patients | collect biological samples from patients | obtain biological samples from patients
effectuer des prélèvements biologiques sur des patients

Voluntary labelling of foods obtained or not obtained from biotechnology
étiquetage volontaire des aliments et des ingrédients alimentaires issus ou non de la biotechnologie

collect sample form an animal for diagnostic purposes | obtain specimens of an animal for diagnostic purposes | collect samples from animals for diagnostic purpose | collect samples from animals for diagnostic purposes
prélever des échantillons sur des animaux à des fins de diagnostic

oil obtained from the residues from the preserving process
huile de déchets de conserverie

anchorage obtained by bent bar
ancrage par courbure

bars obtained by shearing of coils are considered as strip
les barres obtenues par tronçonnage des bobines sont considérées comme feuillards

Regulation respecting the dues payable by candidates to obtain a specialist's certificate from the Corporation professionnelle des médecins du Québec
Règlement sur les redevances dues par les candidats à l'obtention d'un certificat de spécialiste de la Corporation professionnelle des médecins du Québec

Regulation respecting the distribution among municipal corporations of revenue obtained from the application of section 221 of the Act respecting municipal taxation
Règlement sur la répartition entre les corporations municipales des revenus provenant de l'application de l'article 221 de la Loi sur la fiscalité municipale

derivative | substance obtained from something else
dérivé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ruling in accordance with an opinion of the Equal Treatment Commission, [22] the judge decided that the woman had been barred from obtaining a diploma because she was a woman.
Statuant conformément à un avis de la Commission pour l'égalité de traitement [22], le juge a décidé que cette femme n'avait pas pu obtenir un diplôme parce que c'était une femme.

Since the Bar Council did not take a decision within the prescribed period, Messrs Torresi lodged appeals before the Consiglio Nazionale Forense (CNF) (National Bar Council) which has asked the Court of Justice whether the directive prevents Member States, from refusing, on grounds of abuse of rights, to enter in the Bar Register, in the special section for lawyers qualified abroad, nationals of that Member State who, soon after obtaining their professional title in another Member State, return to their home Member State.
Le conseil de l’ordre n’ayant pas pris de décision dans le délai prescrit, MM. Torresi ont introduit un recours devant le Consiglio nazionale forense (Conseil national des barreaux, CNF). Celui-ci a interrogé la Cour de justice sur le point de savoir si la directive s’oppose à ce que les États membres refusent, pour des motifs d’abus de droit, d’inscrire leurs propres ressortissants dans la section spéciale des avocats établis, lorsque ces ressortissants reviennent dans leur État membre d’origine peu de temps après avoir obtenu leur titre professionnel dans un autre État membre.

Furthermore, the United Kingdom maintains that RMG is to be considered as a firm in difficulty within the meaning of the RR Guidelines i.e. a firm that — bar State intervention — would be unable to obtain the necessary capital to stem losses which endanger its very survival from either its shareholders or market sources.
En outre, le Royaume-Uni maintient que RMG doit être considéré comme une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices au sauvetage et à la restructuration, c’est-à-dire une entreprise qui, en l’absence d’une intervention de l’État, serait incapable d’obtenir, auprès de ses actionnaires ou des sources du marché, le capital nécessaire pour enrayer des pertes qui menacent sa survie même.

Since obtaining his degree in 1965, our colleague has distinguished himself as president of the bar, as well as holding important positions within the Quebec government, including that of Minister of Public Security from 1994 to 1996 and from 1998 to 2003.
Depuis qu'il a obtenu sa licence en 1965, notre collègue s'est distingué au Barreau à titre de bâtonnier et au sein du gouvernement québécois par les importantes fonctions qu'il a occupées, entre autres celle de ministre de la Sécurité publique de 1994 à 1996 et de 1998 à 2003.

At that time, Arafat was still regarded as a terrorist, he was barred from obtaining a visa to go to the United Nations headquarters in America and there was no general consensus regarding the diplomatic strategies to be adopted.
C’était l’époque où M. Arafat était encore considéré comme terroriste, il n’avait pas de visa pour se rendre en Amérique au siège des Nations unies et il n’y avait aucun consensus quant aux stratégies politiques à adopter.

In principle, your rapporteur takes the view that firms proved to have acted fraudulently in obtaining public contracts must in general, at least for a certain duration, be barred from tendering.
Le rapporteur estime en principe que des entreprises dont les pratiques frauduleuses lors de la passation de marchés publics ont été clairement établies, doivent être d'une manière générale exclues au moins pendant une période déterminée de la participation aux appels d'offres.

13. Calls for animal meal obtained from slaughter waste fit for human consumption and manufactured in accordance with recognised standards (pressure-sterilisation at 133C° for 30 minutes, 3 bar), to be permitted for feeding to non-ruminants;
13. demande que les farines animales produites à partir de déchets d'équarrissage se prêtant à la consommation humaine et conformément aux normes admises (stérilisation à 133° C pendant 30 mn sous une pression de 3 bars) soient autorisées dans l'alimentation des non-ruminants;

Originally, the rule benefited only completely innocent plaintiffs; plaintiffs who bore some responsibility for their loss were barred from obtaining damages.
À l’origine, la règle n’était utile que pour les plaignants innocents; les plaignants qui étaient partiellement responsables de leur perte ne pouvaient pas obtenir de dommages-intérêts.

They are not barred from obtaining access to the remaining $250,000, assuming, of course, that they own the type of property that qualifies for the exemption.
Rien ne les empêche d'accéder aux 250 000 $ restants, en faisant bien sûr l'hypothèse que l'entreprise possède le type de bien qui rend admissible à l'exemption.

The 1976 act, in paragraph 114(1)(v), authorizes the federal cabinet to promulgate regulations requiring any person who is not a member of a provincial bar to obtain a licence from a prescribed authority in order to appear as paid counsel for any applicant before an adjudicator, the refugee division, or the appeal division.
Dans la loi de 1976, l'alinéa 114(1)v) autorise le Cabinet fédéral à promulguer des règlements obligeant toute personne qui n'est pas membre d'un barreau provincial à obtenir une licence auprès des autorités désignées avant de pouvoir comparaître en tant que conseiller rémunéré d'un requérant devant un arbitre, devant la section du statut de réfugié ou devant la section d'appel.