Traduction de «barred from exercising » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

curl bar arm exerciser [ curl bar ]
barre pour développer biceps et triceps

provide electricity from bus bars | provide power from bus bars | provide bus bars to connect power | provide power connection from bus bars
fournir une connexion électrique à partir de barres omnibus

exercise on uneven parallel bars [ exercise on uneven bars | exercise on asymmetric bars ]
exercice aux barres asymétriques

exercise doorway gym bar [ doorway gym bar ]
barre de gymnastique d'entrée de porte [ barre d'exercice amovible ]

share resulting from the exercise of the rights conferred by warrants
action résultant de l'exercice des droits conférés par des warrants

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

shares resulting from the exercise of the rights conferred by warrants
actions résultant de l'exercice des droits conférés par des warrants

Fall from gymnastic bars
chute des barres de gymnastique

making off from a hotel, restaurant or bar without payment | bilking
filouterie d'auberge | grivèlerie | filouterie d'aliments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) A person is not barred from exercising any rights conferred by subsection (1) merely because of having been paid the compensation referred to in subsection 72.03(5), or because of having been paid compensation under paragraph 72.11(2)(a) or under a compensation agreement referred to in subparagraph 72.03(5)(a)(ii).
(2) Le fait d’avoir déjà reçu une indemnité dans le cadre du paragraphe 72.03(5) ou de l’alinéa 72.11(2)a) ou en vertu de l’accord visé au sous-alinéa 72.03(5)a)(ii) ne fait pas obstacle à l’exercice des droits prévus au paragraphe (1).

1. Where a limitation fund has been constituted in accordance with Article 11, any person having made a claim against the fund shall be barred from exercising any right in respect of such claim against any other assets of a person by or on behalf of whom the fund has been constituted.
1. Si un fonds de limitation a été constitué conformément à l’article 11, aucune personne ayant produit une créance contre le fonds ne peut être admise à exercer des droits relatifs à cette créance sur d’autres biens d’une personne par qui ou au nom de laquelle le fonds a été constitué.

(c) the other offences would be barred from further trying and punishment if they were not prosecuted and brought to judgment together with the offences affecting the Union’s financial interests; believes, also, that in case of disagreement; between the EPPO and the national prosecution authorities over the exercise of competence, the EPPO should decide, at central level, who will investigate and prosecute; believes, furthermore, that the determination of competence, in accordance with those criteria, should always be subject to judicial review;
(c) les autres infractions ne pourraient faire l'objet de poursuites et de sanctions si elles n'étaient pas poursuivies et jugées dans le cadre des infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union; estime en outre qu'en cas de désaccord entre le Parquet européen et les autorités répressives nationales à propos de l'exercice des compétences, il devrait revenir au Parquet européen de décider, au niveau central, qui mènera les enquêtes et engagera les poursuites; estime par ailleurs que la détermination de compétence en vertu de ces critères devra toujours pouvoir faire l'objet d'un recours juridictionnel;

Do Article 6 TEU, Article 2(2)(b) of Directive 2000/78 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation (which covers the equal treatment of persons regardless of race and ethnic origin) (1) and the case-law of the Court of Justice preclude the Constitutional Court of a Member State from delivering a judgment by which, in exercise of its jurisdiction to review the constitutionality of a law, it establishes that only persons appointed for a fixed term have the right to combine a pension with a salary, thereby denying that right to professional judges, who are barred from receiving their pension, established on the basis of personal contributions made over more than 30 years, because they have retained a position teaching law at university level?
L’article 6 TUE, dans sa version consolidée 2010, et l’article 2, paragraphe 2, sous b), de la directive 2000/78/CE (1), concernant l’égalité de traitement entre les personnes, sans distinction de race ou d’origine ethnique, ainsi que la jurisprudence de la Cour, s’opposent-ils à une décision rendue par la cour constitutionnelle d’un État membre qui, lors du contrôle de constitutionnalité d’une loi, juge que le droit au cumul de la pension avec le salaire appartient uniquement aux personnes investies d’un mandat, en privant ainsi de ce droit les magistrats de carrière à qui il est interdit de percevoir la pension établie au titre de leurs cotisations personnelles versées pendant plus de 30 ans, au motif qu’ils ont conservé leurs fonctions d’enseignant dans le cadre de l’enseignement supérieur juridique?

Other measures should likewise be taken, namely: reviewing portion sizes and checking the quality and food value of school meals; using school canteens as places for disseminating understanding of proper nutritional education; providing generous facilities to encourage physical exercise at break times (playgrounds and gymnasiums, which should also be accessible outside school hours); drawing up science syllabuses to include the study and understanding of nutrition and the processes involved; banning the sale of excessively fatty, salty, or sugary foods in school snack bars and, above all, vending machines; and organising school walking services to accompany pupils on their way to and from school.
D'autres mesures s'imposent également: révision de la taille des portions et contrôle qualitatif et nutritionnel des menus scolaires, utilisation de l'heure des repas pour diffuser des connaissances sur une éducation alimentaire correcte, mise à disposition de larges structures pour favoriser l'exercice physique pendant les heures de récréation également (cours, gymnases accessibles même en dehors des horaires), prévision dans le cadre des horaires consacrés aux sciences naturelles de l'étude et de la compréhension de la nutrition et de ses processus, interdiction de la vente de produits gras, trop salés ou trop sucrés dans les cantines des écoles et, surtout dans les distributeurs automatiques, offre d'un service assuré par les écoles, d'accompagnement à pied des étudiants au départ et à destination de l'école.

The person cashes the tickets for whatever charitable organization. By this, that person could be barred from exercising that volunteer kind of responsibility.
Vu la nouvelle disposition, cette personne pourrait se voir interdire d'exercer ce genre de responsabilité qu'elle assume de façon bénévole.

The second is that a member's right to sit and vote in the assembly be suspended for a specified period or until the condition imposed by the commission is fulfilled, which is serious, because people are barred from exercising their right and duty to vote, or the member's seat be declared vacant.
La deuxième est une suspension du droit du député de siéger et de voter à l'assemblée pendant une période déterminée ou jusqu'à ce qu'une condition imposée par le commissaire soit remplie, ce qui est sérieux puisqu'on interdit à des personnes d'exercer leur droit et leur obligation de voter, ou encore le siège du député est déclaré vacant.

Aboriginal men and women living on reserve face unfair and unconstitutional discrimination when they are barred from exercising their right to a fair share of matrimonial real property after the breakup of a marriage or common law relationship.
Les hommes et femmes autochtones habitant dans une réserve font face à une discrimination injuste et inconstitutionnelle dans la mesure où ils sont privés de la possibilité d'exercer leurs droits à une juste part des biens immobiliers matrimoniaux à la suite de la rupture d'un mariage ou d'une union de fait.