Vertaling van "bargaining and settlement information system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Bargaining and Settlement Information System
Système d'information sur les négociations et les ententes

Settlement Management Information System
Système d'information de gestion de l'Établissement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A CSD intending to outsource a core service to a third party or to provide a new core service or an ancillary service not listed in this Regulation, to operate another securities settlement system, to use another settlement agent or to set up any CSD links that involve significant risks should apply for authorisation following the same procedure as that required for initial authorisation, save that the competent authority should inform the applicant CSD within three months whether authorisation has been granted or refused.
Un DCT ayant l’intention d’externaliser un service de base auprès d’un tiers ou de fournir un nouveau service de base ou un service accessoire non visés dans le présent règlement, d’exploiter un nouveau système de règlement de titres, de recourir à un autre organe de règlement ou de mettre en place des liens entre DCT impliquant des risques importants devrait demander un agrément selon la même procédure que pour l’agrément initial, sauf que l’autorité compétente devrait l’informer dans un délai de trois mois de l’acceptation ou du rejet de sa demande d’agrément.

‘In an emergency situation as referred to in Article 130(1), Member States shall allow the competent authorities to communicate, without delay, information to the central banks in the European System of the Central Banks where that information is relevant for the exercise of their statutory tasks, including the conduct of monetary policy and related liquidity provision, the oversight of payments, clearing and securities settlement systems, and the safeguarding stability of the financial system, and to the ESRB under Regulation (EU) No 1092/2010, where such information is relevant for the exercise of its statutory tasks’.
«En cas de situation d’urgence visée à l’article 130, paragraphe 1, les États membres autorisent les autorités compétentes à transmettre sans attendre des informations aux banques centrales du système européen des banques centrales lorsque ces informations sont pertinentes pour l’exercice de leurs missions légales, notamment la conduite de la politique monétaire et la fourniture de liquidités y afférente, la surveillance des systèmes de paiement, de compensation et de règlement des opérations sur titres, ainsi que la sauvegarde de la stabilité du système financier, et au CERS au titre du règlement (UE) no 1092/2010 lorsque ces informations sont pertinentes pour l’exercice de ses missions légales».

15. Welcomes the publication of the ECB's first report on financial integration in the euro zone, since this is vital both for putting across information concerning monetary policy and for financial stability; notes that, according to the ECB, financial integration calls for the integration of market infrastructures, in particular settlement-delivery systems, note the intention of the ECB to create its own settlement infrastructure ;
15. salue la publication du premier rapport de la BCE relatif à l'intégration financière de la zone euro, essentielle tant pour la transmission de la politique monétaire que pour la stabilité financière; note qu'aux yeux de la BCE, l'intégration financière requiert l'intégration des infrastructures de marché, notamment des systèmes de règlement-livraison; constate que la BCE a l'intention de créer sa propre infrastructure de règlement;

15. Welcomes the publication of the ECB's first report on financial integration in the euro zone, since this is vital both for putting across information concerning monetary policy and for financial stability; notes that, according to the ECB, financial integration calls for the integration of market infrastructures, in particular settlement-delivery systems; notes the intention of the ECB to create a settlement infrastructure; notes that, until such time as an infrastructure may have been introduced, an ECB governance must be put in place;
15. salue la publication du premier rapport de la BCE relatif à l'intégration financière de la zone euro, essentielle tant pour la transmission de la politique monétaire que pour la stabilité financière; note que, aux yeux de la BCE, l'intégration financière requiert l'intégration des infrastructures de marché, notamment des systèmes de règlement-livraison; constate que la BCE a l'intention de créer une infrastructure de règlement; constate que, d'ici à la mise en place éventuelle d'une infrastructure, il convient de prévoir, pour la BCE, un mécanisme de gouvernance;

The payment service provider of the payee shall detect whether, in the messaging or payment and settlement system used to effect a transfer of funds, the fields relating to the information on the payer have been completed using the characters or inputs admissible within the conventions of that messaging or payment and settlement system.
Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire est tenu de détecter que les champs relatifs aux informations concernant le donneur d'ordre prévus dans le système de messagerie ou de paiement et de règlement utilisé pour effectuer un virement de fonds ont été complétés à l'aide de caractères ou d'éléments compatibles avec ce système de messagerie ou de paiement et de règlement.

4. Calls for the setting-up of collective bargaining information and cooperation systems by strengthening the social dialogue and introducing strong structures for representative bodies, such as for example trade unions, in the applicant countries;
4. demande la mise sur pied de systèmes d'information et de coopération en matière d'accords collectifs de travail par le renforcement du dialogue social et l'instauration de structures stables de représentation des groupes d'intérêts, les syndicats, par exemple, dans les pays candidats à l'adhésion;

For example, profit maximisation must not come at the expense of increasing risk, which could be the case if a Securities Settlement System or Central Counterparty did not make the necessary level of investments, both in terms of information system and personnel.
Par exemple, la maximisation des profits ne doit pas avoir pour corollaire une augmentation du risque, ce qui pourrait être le cas si un système de règlement-livraison de titres ou une contrepartie centrale ne réalise pas les investissements nécessaires, en termes de systèmes d'information comme de personnel.

9. Proposes that the forthcoming revision of Directive 93/22/EEC should provide for Member States to grant a right of access for investment firms from other Member States to central counterparty, clearing and settlement systems in their territory and that those systems should be subject to the transparent and objective criteria applicable to local participants; proposes that an information statement be drawn up identifying the fundamental differences between the Member States" laws affecting clearing and settlement systems, in order to guide market participants; considers that in the long-term the creation of a securities code could be envisaged; takes the view, however, that this should be a long-term goal, since it is not feasible in the short term due to the necessity of dealing with differences concerning the legal framework for sensitive issues such as company law, property rights and insolvency law; proposes that a working party of securities experts should be set up rapidly to study in detail the questions raised by harmonisation of securities legislation in the EU and to propose solutions to the abovementioned differences;
9. propose que la prochaine révision de la directive 93/22/CEE prévoie que les États membres accordent aux entreprises d'investissement d'autres États membres un droit d'accès aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement-livraison situés sur leur territoire et que ces systèmes soient soumis aux critères objectifs, transparents et harmonisés s'appliquant aux participants locaux ; propose que soit établie une fiche de renseignements qui identifie les divergences fondamentales entre les législations des États membres touchant aux systèmes de compensation et de règlement-livraison, et ce afin de guider les participants au marché ; estime que la création d'un code des valeurs mobilières pourrait être envisagée à long terme ; est cependant d'avis qu'il devrait s'agir d'un but politique à long terme, sachant que ce n'est pas un objectif réalisable à court terme du fait de la nécessité de régler le problème lié aux disparités qui affectent le cadre juridique régissant des questions aussi sensibles que le droit des sociétés, les droits de propriété intellectuelle et la réglementation en matière d'insolvabilité ; propose qu'un groupe d'experts en matière de valeurs mobilières soit mis en place rapidement afin d'étudier en détail les questions posées par l'harmonisation des lois sur les valeurs mobilières au sein de l'UE et de proposer des solutions aux différences recensées;