Vertaling van "bans against gadhafi " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction
Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It imposed an arms embargo on Libya, targeted financial sanctions, and travel bans against Gadhafi, his family members and senior regime officials, and referred the situation to the International Criminal Court for investigation and potential prosecution.
La résolution impose à la Libye un embargo sur les armes, des sanctions financières ciblées, ainsi que des interdictions de déplacement qui visent Mouammar Kadhafi, les membres de sa famille et les dirigeants de son régime.

Under the United Nations Act, measures imposed against Libya include: an arms embargo requiring all states to prevent the sale or supply of arms into Libya or the export of arms from Libya; the inspection of cargo going into Libya; a travel ban on Moammar Gadhafi and 15 individuals closely associated with him; and an asset freeze against Moammar Gadhafi and members of his family.
Les mesures contre la Libye prises en vertu de la Loi sur les Nations Unies comprennent un embargo sur les armes obligeant tous les pays d'empêcher la vente ou la fourniture d'armes à la Libye ainsi que l'exportation d'armes en provenance de la Libye. Elles comprennent aussi l'inspection de toute cargaison à destination de la Libye, l'interdiction de voyager à Mouammar Kadhafi et à 15 personnes étroitement associées à lui de même qu'un gel des avoirs de Mouammar Kadhafi et des membres de sa famille.

It also imposed a travel ban on Mr. Gadhafi himself, an embargo on a shipment of arms to Libya and called on the International Criminal Court to investigate the possible commission of crimes against humanity by Libyan leaders.
La résolution décrétait aussi une interdiction de voyager pour M. Kadhafi et un embargo sur les envois d'armes à la Libye, et demandait à la Cour pénale internationale d'enquêter sur les éventuels crimes contre l'humanité commis par les dirigeants libyens.