He said: Mr. Speaker, I am pleased to rise in the House today to introduce a bill aimed at banning orphan clauses from any collective agreement which might be covered by one of three pieces of legislation: the Canada Labour Code, the Parliamentary Employment and Staff Relations Act, and the Public Service Staff Relations Act.
—Monsieur le Président, il me fait plaisir, aujourd'hui, de prendre la parole à la Chambre, afin de déposer un projet de loi visant à interdire les clauses orphelin dans toute disposition d'une convention collective qui peuvent se trouver dans trois lois, soit le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.