Traduction de «bank’s normal on-going » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

should the Bank go into liquidation
en CAS de liquidation de la banque

normal banking risk
risque normalement lié à l'exercice de l'activité bancaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This does not apply either to (1) acquisitions that belong, in terms of the management of existing obligations of customers in financial difficulty, to a bank’s normal on-going business or (2) to Venture capital activity or (3) to acquisitions that fall under the exceptions foreseen in clause 4.2.6 and that comply with the procedure foreseen therein or (4) to acquisitions within the group or (5) to acquisitions of shares in Portuguese companies that are not credit institutions in which CGD already holds at least 50 % provided they have been approved beforehand by the Monitoring Trustee.
Ne sont pas concernées non plus: 1) les acquisitions qui s’inscrivent dans la pratique normale des affaires d’une banque, dans le cadre de la gestion des obligations existantes des clients en difficulté financière; 2) l’activité de capital risque; 3) les acquisitions qui relèvent des exceptions visées à la clause 4.2.6 et qui respectent la procédure prévue dans ladite clause; 4) les acquisitions au sein du groupe; 5) les acquisitions de participations dans des entreprises portugaises autres que des institutions de crédit et dans lesquelles CGD détient déjà au moins 50 %, sous réserve de l’autorisation préalable du mandataire chargé du contrôle.

If a borrower defaults, the bank or other secured creditor is able to recover the collateral that underpins a loan in an expedited way, without going to court.
En cas de défaillance d'un emprunteur, la banque, ou un autre créancier privilégié, pourra recouvrer la garantie rapidement, sans engager de poursuites judiciaires.

The bank’s priorities going forward are reflected in the corporate operational plan 2015-2017
Les priorités à venir de la Banque sont exposées dans le plan d’activité 2015-2017 de la Banque.

This Directive introduced the default option for failing banks to go into normal insolvency proceedings.
Cette directive a introduit l'option par défaut consistant à soumettre les banques défaillantes à la procédure normale d'insolvabilité.

Where the capital ratio of the bank that has the identified capital shortfall remains above the EU regulatory minimum, the bank should normally be able to restore the capital position on its own, in particular through capital raising measures as set out in point 35.
Si le ratio de fonds propres de la banque qui souffre d'un déficit de fonds propres avéré reste supérieur au minimum réglementaire fixé par l'UE, la banque devrait en principe être en mesure de redresser sa position financière par ses propres moyens, notamment grâce aux mesures de mobilisation de capitaux visées au point 35.

It is questionable whether an arrangement in which the central bank is the only provider of liquidity for repo would be acceptable to that central bank therefore this discussion assumes a solution whereby the CCP expects to use the commercial banks in ‘normal’ conditions and only uses the central bank in adverse market scenarios.
On peut se demander si un dispositif dans lequel la banque centrale est le seul fournisseur de liquidités pour les opérations de pension serait acceptable pour ladite banque centrale; dès lors, la présente analyse part de l'hypothèse selon laquelle la contrepartie centrale prévoit de recourir aux banques commerciales en conjoncture «normale» et à la banque centrale uniquement en cas de circonstances défavorables sur les marchés.

Where a bank is resolved, the national deposit guarantee scheme to which the bank is affiliated will contribute, up to the amount of covered deposits, for the amount of losses that it would have had to bear if the bank had been wound up under normal insolvency proceedings.
Lorsqu'une banque est soumise à une procédure de résolution, le système national de garantie des dépôts auquel elle est affiliée est mis à contribution (jusqu'à concurrence des dépôts couverts) pour le montant des pertes qu’il aurait dû supporter si ladite banque avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité.

‘daily foreign exchange reference rate’ means the daily foreign exchange reference rate that is based on the regular daily concertation procedure between central banks within and outside the European System of Central Banks, which normally takes place at 14.15 Central European Time;
l) «taux de change de référence quotidien»: le taux de change de référence quotidien issu de la procédure de concertation quotidienne entre banques centrales faisant et ne faisant pas partie du Système européen de banques centrales, qui a en principe lieu à 14 h 15, heure d’Europe centrale;

3. The right of the Central Bank of Chile to maintain or adopt measures in conformity with the Constitutional Organic Law of the Central Bank of Chile (Ley Orgánica Constitucional del Banco Central de Chile, Ley 18.840 (hereinafter, "Law 18.840") or other legislation, in order to ensure currency stability and the normal operation of domestic and foreign payments. For this purpose, the Central Bank of Chile is empowered to regulate the supply of money and credit in circulation and international credit and foreign exchange operations. The Central Bank of Chile is empowered as well to issue regulations governing monetary, credit, financial, and foreign exchange matters.
3. le droit, pour la Banque centrale du Chili, de maintenir ou d'adopter des mesures en conformité avec la loi organique de cette dernière (Ley Orgánica Constitucional del Banco Central de Chile, Ley 18840, ci-après dénommée "loi n° 18840") ou avec d'autres dispositions légales, en vue d'assurer la stabilité de la monnaie et le fonctionnement normal du système des paiements internes et externes et d'exercer les fonctions qui lui sont dévolues à cet effet: régulation de la masse monétaire et de la masse des créances en circulation, réalisation d'opérations internationales de crédit et de change et établissement de règles concernant les questions monétaires, le crédit, les transactions financières et cambiales internationales.

Under traditional financing methods banks would normally not hold shares, but would instead retain a possibility to refuse renewal of loan facilities.
Selon les méthodes de financement traditionnelles, les banques ne détiendraient normalement pas d'actions, mais pourraient en revanche toujours refuser de renouveler les crédits.