Vertaling van "banks saving banks would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Savings Banks Group of the EEC | Savings Banks Group of the European Economic Community | GCECEE [Abbr.] | SBG-EEC [Abbr.]
Groupement des caisses d'épargne de la Communauté économique européenne | GCECEE [Abbr.]

cooperative bank [ mutual savings bank ]
banque coopérative

popular savings bank [ people's savings bank ]
caisse d'épargne populaire

Austrian Postal Bank | Austrian postal savings bank | PSK [Abbr.]
caisse d'épargne de la Poste autrichienne

cod savings bank | cod bank
cod bank | banque de cabillaud

Banks and Banking Law Revision Act, 1980 [ An Act to revise the Bank Act, to amend the Quebec Savings Banks Act and the Bank of Canada Act, to establish the Canadian Payments Association and to amend other Acts in consequence thereof | Bank Act ]
Loi de 1980 remaniant la législation bancaire [ Loi remaniant la Loi sur les banques, modifiant la Loi sur les banques d'épargne de Québec et la Loi sur la Banque du Canada, instituant l'Association canadienne des paiements et apportant à certaines autres lois des modifications corrélatives | Loi sur les ]

Quebec Savings Banks Act [ An Act respecting Saving Banks in the Province of Quebec ]
Loi sur les banques d'épargne de Québec [ Loi concernant les banques d'épargne de la province de Québec | Loi des caisses d'épargne de Québec ]

Ordinance of 17 May 1972 on Banks and Savings Banks | Banking Ordinance [ BankO ]
Ordonnance du 17 mai 1972 sur les banques et les caisses d'épargne | Ordonnance sur les banques [ OB ]

Federal Act of 8 November 1934 on Banks and Savings Banks | Banking Act [ BankA ]
Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'épargne | Loi sur les banques [ LB ]

Implementing Ordinance of 30 August 1961 to the Federal Act on Banks and Savings Banks
Règlement d'exécution du 30 août 1961 de la loi sur les banques et les caisses d'épargne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Where a cooperative within the meaning of point (14) of Article 2 of Directive 2006/43/EC, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, or a subsidiary or a legal successor of a cooperative, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC is required or permitted under national provisions to be a member of a non-profit-making auditing entity, an objective, reasonable and informed party would not conclude that the membership-based relationship compromises the statutory auditor's independence, provided that when such an auditing entity is conducting a statutory audit of one of its members, the principles of independence are applied to the statutory auditors carrying out the audit and those persons who may be in a position to influence the statutory audit.
4. Lorsqu'une coopérative au sens de l'article 2, point 14), de la directive 2006/43/CE, une caisse d'épargne ou une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, ou une filiale ou un successeur juridique d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE est, au titre du droit national, tenu d'être ou autorisé à être membre d'une entité d'audit à but non lucratif, une partie objective, raisonnable et informée ne conclurait pas que la relation d'affiliation compromet l'indépendance du contrôleur légal des comptes, pour autant que, lorsqu'une telle entité d'audit procède au contrôle légal des comptes de l'un de ses membres, les principes d'indépendance s'appliquent aux contrôleurs légaux des comptes procédant au contrôle et aux personnes qui peuvent être en mesure d'influer sur le contrôle légal des comptes.

4. Where a cooperative within the meaning of point (14) of Article 2 of Directive 2006/43/EC, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, or a subsidiary or a legal successor of a cooperative, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC is required or permitted under national provisions to be a member of a non-profit-making auditing entity, an objective, reasonable and informed party would not conclude that the membership-based relationship compromises the statutory auditor's independence, provided that when such an auditing entity is conducting a statutory audit of one of its members, the principles of independence are applied to the statutory auditors carrying out the audit and those persons who may be in a position to influence the statutory audit.
4. Lorsqu'une coopérative au sens de l'article 2, point 14), de la directive 2006/43/CE, une caisse d'épargne ou une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, ou une filiale ou un successeur juridique d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l’article 45 de la directive 86/635/CEE est, au titre de dispositions nationales, tenu d'être ou autorisé à être membre d'une entité d'audit à but non lucratif, une partie objective, raisonnable et informée ne conclurait pas que la relation d'affiliation compromet l'indépendance du contrôleur légal des comptes, pour autant que, lorsqu'une telle entité d'audit procède au contrôle légal des comptes de l'un de ses membres, les principes d'indépendance s'appliquent aux contrôleurs légaux des comptes procédant au contrôle et aux personnes qui peuvent être en mesure d'influer sur le contrôle légal des comptes.

The proposed system would not ensure the proclaimed goal (i.e. the same contributions for banks with the same risk profile in different Member States) due to the different conditions of financial markets across the EU and with respect to the specific products for consumers (i.e. deposits in the building savings banks).
Le système proposé ne garantirait pas la réalisation de l'objectif fixé (des contributions identiques pour les banques présentant le même profil de risque dans différents États membres) en raison des conditions différentes qui caractérisent les marchés financiers à travers l'Union européenne et au regard des produits spécifiques mis à la disposition des consommateurs (par exemple, dépôts dans les caisses d'épargne du bâtiment);

As a result, the average own‐funds ratios of Land banks/saving banks would ceteris paribus increase from 9,6 % to around 10,9 % in 2006. The restructuring plan estimates BGB’s own‐funds ratio in 2006 at [...]* %; on this basis, BGB’s own resources cushion would be reduced to no more than around [...]* %.
De ce fait, le taux moyen des ratios de fonds propres de ces établissements devrait, toutes choses égales d'ailleurs, passer de 9,6 % à environ 10,9 % en 2006, ce qui réduira la marge de fonds propres de BGB si l'on retient le ratio de fonds propres prévu dans le plan d'assainissement pour 2006, de [...]* % à environ [...]* % seulement.

Even before the guarantor liability for public banks was discontinued, it was likely that the solvency ratios of Land banks/saving banks would gradually be aligned on the higher ratios of private banks.
Déjà avant la suppression de la «Gewährträgerhaftung» pour les banques publiques, les ratios de solvabilité des banques régionales/caisses d'épargne devraient se rapprocher lentement du niveau plus élevé des banques privées.

(v) Supporting microfinance, mobile phone banking, SMEs and savings banks, as well as extending property rights to the dispossessed, would access finance and help create wealth within poor communities.
(v) Le soutien à la microfinance, aux services bancaires par téléphone mobile, aux PME et aux caisses d'épargne, ainsi que l'extension des droits de propriété aux démunis, permettraient l'accès à la finance et aideraient à créer de la richesse au sein des communautés pauvres.

I congratulate the rapporteurs, Mr Pittella and Mr Karas, and I would like to express my satisfaction at the ultimate inclusion of aspects such as the recognition of the role of retail banking in properly passing on monetary policy conditions to the market, the value that the plurality and diversity of models for trade with banks, cooperatives and savings banks brings to European retail banking, the existence of an environment of cooperation promoting competition between independent entities, the need for an appropriate framework for financial intermediaries and more comparability between financial products.
Je tiens à féliciter les rapporteurs, MM. Pittella et M. Karas, et je voudrais exprimer ma satisfaction quant à l’inclusion, en dernière instance, d’aspects tels que la reconnaissance du rôle que joue le secteur bancaire de détail dans la transmission adéquate des conditions de la politique monétaire au marché, de la valeur que représentent la pluralité et la diversité des modèles de transactions avec les banques, les coopératives et les caisses d’épargne pour le secteur européen des banques de détail, de l’existence d’un environnement de coopération favorisant la concurrence entre des entités indépendantes, de la nécessité d’un cadre approprié pour les intermédiaires financiers et d’une plus grande comparabilité entre produits financiers.

Although Austria argues that, apart from BB, virtually the only important bank doing business in Burgenland is the Raiffeisen group (rural credit cooperatives) and that BB’s disappearance would thus lead to a greater concentration of market structure and further strengthen that group, this argument is not, on the basis of the information currently available, convincing, given that other banks, savings banks and people’s banks are present in Burgenland.
L'Autriche fait valoir que pratiquement la seule banque importante, outre BB, qui exerce des activités dans le Land de Burgenland est le groupe Raiffeisen et que par conséquent, la disparition de BB entraînerait une nouvelle concentration de la structure du marché et un nouveau renforcement de ce groupe, mais cet argument ne tient pas eu égard aux renseignements actuellement disponibles, car il existe dans ce Land d'autres banques, caisses d'épargne et banques populaires.

Even if the other shareholders received an advantage, any effect on the savings banks would be too small to be perceptible.
Même si les autres actionnaires en tiraient un réel avantage, les effets sur les banques d'épargne seraient bien trop minimes pour être perceptibles.