Vertaling van "banking committee recommended last fall " (Engels → Frans) :

It is imperative that EU supervisors implement supervisory actions consistently.These require measures to guide supervisors and markets, conduct of business rules etc in order to safeguard the stability of the financial system in the single currency zone, to ensure that EU directives achieve their maximum effect and to accelerate the emergence of a single financial market (Work on converging bank capital adequacy supervisory practices, as recommended by the EFC, is already underway in the Banking Advisory Committee and the Groupe de Contact).
Il est impératif que les autorités de surveillance de l'UE fassent preuve de cohérence dans l'accomplissement de leur mission, ce qui implique de donner des orientations aux organes de surveillance et aux marchés et d'adopter des codes de conduite professionnels, etc., de manière à préserver la stabilité du système financier dans la zone euro, faire en sorte que les directives de l'UE produisent tous leurs effets et accélérer la mise en place d'un marché financier unique (Suivant les recommandations du CEF, le comité consultatif bancaire et le groupe de contact ont déjà commencé à travailler au rapprochement des pratiques en matière de surveillance des fonds propres des banques).

These figures follow last week's meeting of the European Investment Bank (EIB) Board of Directors, which approved 14 new projects to be financed under the EFSI on the recommendation of the EFSI's independent Investment Committee.
Ces chiffres ont été communiqués à l'issue de la réunion tenue la semaine passée par le Conseil d'administration de la Banque européenne d'investissement (BEI) au cours de laquelle il a approuvé 14 nouveaux projets à financer au titre du EFSI sur la recommandation du comité d'investissement indépendant de l'EFSI.

Each non-Eurosystem national central bank may also appoint up to two staff members to take part in the meetings of a committee whenever it deals with matters falling within the field of competence of the General Council and whenever the chairperson of a committee and the Executive Board deems this participation appropriate.
Chaque banque centrale nationale n’appartenant pas à l’Eurosystème peut également désigner jusqu’à deux membres du personnel pour participer aux réunions d’un comité, lorsque ce dernier s’occupe de questions qui relèvent de la compétence du conseil général et lorsque le président d’un comité et le directoire jugent cette participation appropriée.

‘CSD access criterion 2’ means the criterion laid down in Article 15(1)(b) of Guideline ECB/2010/2, i.e. that CSDs are eligible for access to T2S services provided that they have been positively assessed by the competent authorities against the European System of Central Banks/Committee of European Securities Regulators Recommendations for Securities Settlement Systems (hereinafter the ‘ESCB/CESR recommendations’) (4);
«critère d’accès no 2 des DCT», le critère défini à l’article 15, paragraphe 1, point b), de l’orientation BCE/2010/2, à savoir que les DCT ont accès aux services T2S à condition qu’ils aient fait l’objet d’une évaluation positive par les autorités compétentes au regard des recommandations relatives aux systèmes de règlement de titres formulées par le Système européen de banques centrales et le Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières (ci-après les «recommandations SEBC/CERVM») (4);

Along with the supervisory measures and structural reform, the EESC therefore considers it essential that effective action be taken to combat all distortions of the financial sector, and urges the Commission to speed up procedures for introducing a single reform mechanism, taking account of the recommendations of the Liikanen report and the recent report by the European Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs on structural reform of the EU's banking sector (22).
En conséquence, le CESE estime que les mesures de surveillance doivent aller de pair avec une lutte efficace contre toute dérive du secteur financier, ainsi qu'avec des réformes structurelles, et il exhorte la Commission à accélérer les procédures visant à établir un mécanisme de résolution unique, en tenant compte des recommandations du rapport Liikanen et de celui que la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a récemment consacré à la réforme du secteur bancaire de l'UE (22).

Recommends that, at the same time as improving the governance and operation of the Basel Committee on Banking Supervision, efforts need to be made to strengthen international governance arrangements for other market segments; proposes that the BCBS rules should come into force in the form of international treaties;
recommande, parallèlement à une amélioration de la gouvernance et du fonctionnement du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, de s'employer à renforcer les accords internationaux de gouvernance pour les autres segments du marché; suggère que les règles du Comité de Bâle entrent en vigueur sous la forme de traités internationaux;

the competent authorities follow the guidelines, recommendations, standards and other measures agreed by the Committee of European Banking Supervisors and shall state the reasons if they do not do so.
les autorités compétentes se conforment aux lignes directrices, aux recommandations, aux normes et aux autres mesures convenues par le comité européen des contrôleurs bancaires et, si elles ne le font pas, en donnent les raisons.

The Committee of European Banking Supervisors should, where necessary, provide for guidelines and recommendations in order to enhance the convergence of supervisory practices pursuant to Directive 2006/48/EC.
Le comité européen des contrôleurs bancaires devrait fournir, si nécessaire, des lignes directrices et recommandations afin de renforcer la convergence des pratiques en matière de surveillance en vertu de la directive 2006/48/CE.

Many of them (European Commission, Council; European Court of Justice, European Investment Bank, Economic and Social Committee) have created Joint Committees for Equal opportunities, COPEC, which as a parity body of staff and management is responsible for making recommendations to promote equal opportunities.
Plusieurs (Commission européenne, Conseil, Cour de justice des CE, Banque européenne d'investissement, Comité économique et social) ont créé des COPEC - comités paritaires pour l'égalité des chances - qui, en tant qu'organes représentant le personnel et l'administration, sont chargés de formuler des recommandations visant à promouvoir l'égalité des chances.

(a) in paragraph 1, second subparagraph, the words 'on a recommendation from, as the case may be, the Committee of Governors of the central banks of the Member States (hereinafter referred to as "Committee of Governors") or the Council of the EMI` shall be replaced by 'on a recommendation from the Council of the EMI`;
a) au paragraphe 1, deuxième alinéa, les mots «sur recommandation du comité des gouverneurs des banques centrales des États membres, ci-après dénommé "comité des gouverneurs" ou du Conseil de l'IME, selon le cas» sont remplacés par «sur recommandation du Conseil de l'IME»;