Traduction de «bank resolution scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bank resolution fund | resolution fund
fonds de résolution | fonds de résolution des défaillances bancaires

bank resolution | resolution | resolving financial institutions
résolution de la défaillance bancaire | résolution des défaillances bancaires

bank resolution tool | resolution tool
instrument de résolution | instrument de résolution de défaillance bancaire

conflict resolution scheme
schème de résolution de conflits

bank resolution
résolution bancaire

cross-border bank resolution
résolution bancaire transfrontalière [ redressement d'établissements bancaires transfrontaliers en difficulté ]

banking resolution
résolution bancaire

EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]
union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A resolution scheme that draws less than €5 billion from the single resolution fund is decided in executive (i.e. restricted) board meetings, which only include the national authorities from the country where the bank in crisis is located.
Un dispositif de résolution qui nécessite une contribution de moins de 5 milliards d’euros du Fonds de résolution unique est voté en session exécutive (c’est-à-dire à huis clos), à laquelle ne siègent que les représentants des autorités nationales du pays dans lequel la banque en situation de crise est implantée.

It follows the Commission's approval on 7 June 2017 of the resolution scheme of Banco Popular under EU bank recovery and resolution rules, which was based on a proposed resolution scheme by the Single Resolution Board (SRB).
Elle fait suite à son autorisation donnée le 7 juin 2017 au dispositif de résolution de Banco Popular au titre des règles de l'UE sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances, qui reposait sur une proposition de dispositif de résolution émanant du Conseil de résolution unique (CRU).

The European Commission has approved, under EU bank recovery and resolution rules, the resolution scheme of Banco Popular Español, S.A. based on a proposed resolution scheme by the Single Resolution Board (SRB).
La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière de redressement et de résolution des banques, le dispositif de résolution de Banco Popular Español, S.A. basé sur un dispositif de résolution proposé par le Conseil de résolution unique (CRU).

One day this could mean a single European financial supervisor; a European bank resolution scheme; and possibly even the joint issuance of sovereign debt in a Fiscal Union.
Cela pourrait, un jour, mener à la mise en place d’une autorité européenne unique de surveillance financière, à un mécanisme européen de résolution des défaillances bancaires, voire à l'émission commune d'obligations souveraines au sein d’une union budgétaire.

Such tasks include, inter alia, the authorisation to apply simplified obligations in relation to the requirement of drafting resolution plans, drawing up resolution plans, reviewing resolution plans, assessing the resolvability of banks, deciding to place a bank under resolution, exercising resolution powers in relation to an institution under resolution, and implementing resolution schemes.
Parmi ces missions figurent notamment celle d'autoriser l'application d'obligations simplifiées en ce qui concerne l'exigence d'élaborer des avant-projets de plans de résolution, et celles d'établir ou de réexaminer des plans de résolution, d'évaluer la résolvabilité des banques, de décider de soumettre une banque à une procédure de résolution, d'exercer des pouvoirs de résolution à l'égard d'un établissement soumis à une procédure de résolution et de mettre en œuvre des dispositifs de résolution.

Where a national resolution authority does not implement a resolution decision according to the agreed resolution scheme, the Board is empowered to directly address certain decisions to the bank concerned requiring the necessary action for the implementation of the resolution decision.
Quand une autorité nationale de résolution n'applique pas une décision de résolution conformément au dispositif convenu, le CRU a le pouvoir d'adresser directement certaines décisions à l'établissement concerné afin qu'il prenne les mesures nécessaires pour exécuter ladite décision.

The Consultation seeks views on a cross-border coordination framework based on "resolution colleges" for each cross-border bank that would include all relevant national supervisory and resolution authorities, and would build on the existing supervisory colleges (which are being established for cross-border banks under the Capital Requirements Directive (CRD 2, see IP/08/1433). These colleges would be responsible for planning (preparation of resolution plans, agreeing principles for burden sharing, etc.) and would be a forum for information exchange and coordination during a crisis. The Consultation also seeks views on a role in appropriate cases for group resolution authorities to draw up a group resolution scheme, which would then be implemented by national authorities. Finally, the Consultation seeks views on the appropriate role for the newly established European Supervisory Authorities (see MEMO/10/434) in the preparatory, preventative, early intervention and coordination parts of the new framework.
La consultation vise également à rassembler des avis sur le rôle à jouer par les groupements d'autorités de résolution pour l'élaboration d'un plan de résolution global, qui pourrait ensuite être mis en œuvre par les autorités nationales. Enfin, la consultation recherche les points de vue sur le rôle approprié des nouvelles autorités européennes de surveillance (voir MEMO/10/434) dans la préparation, la prévention, l'intervention précoce et la coordination dans le nouveau cadre.

Also other countries are considering the creation of resolution schemes to handle future bank failures in an orderly way.
D'autres pays envisagent également d'établir des régimes de résolution ordonnée de futures défaillances bancaires.

“A resolution scheme must bring swift and efficient support, when a failing bank needs to be wound up, so as to safeguard financial stability and minimise economic losses.
«Lorsqu'une banque défaillante doit être liquidée, le régime de résolution doit apporter une aide rapide et efficace, de manière à préserver la stabilité financière et à réduire autant que possible les pertes financières.

The European Commission has authorised under EU State aid rules a resolution scheme for the handing of distressed banks in Denmark.
La Commission européenne a autorisé, en application des règles de l'UE relatives aux aides d'État, le régime de résolution des défaillances bancaires établi au Danemark.