Traduction de «bank resolution cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bank resolution | resolution | resolving financial institutions
résolution de la défaillance bancaire | résolution des défaillances bancaires

bank resolution fund | resolution fund
fonds de résolution | fonds de résolution des défaillances bancaires

bank resolution tool | resolution tool
instrument de résolution | instrument de résolution de défaillance bancaire

cross-border bank resolution arrangement
entente sur le redressement d'établissements bancaires transfrontaliers en difficulté

cross-border bank resolution
résolution bancaire transfrontalière [ redressement d'établissements bancaires transfrontaliers en difficulté ]

bank resolution
résolution bancaire

banking resolution
résolution bancaire

EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]
union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since bank failures are unpredictable and hopefully avoided, the functioning of bank resolution cannot be regularly monitored on the basis of how real bank failures are handled. However, some of the measures could be monitored using the following possible indicators:
Les défaillances bancaires étant imprévisibles et, on peut l’espérer, évitées, il n’est pas possible d’organiser un suivi régulier du fonctionnement de la résolution des défaillances bancaires en analysant la manière dont les situations réelles de défaillance bancaire sont traitées. Toutefois, certaines mesures pourraient faire l’objet d’un contrôle en s’appuyant sur des indicateurs tels que les suivants:

resolution tools which empower authorities to take the necessary action, where bank failure cannot be avoided, to manage that failure in an orderly way such as powers to transfer assets and liabilities of a failing bank to another institution or to a bridge bank, and to write down debt of a failing bank to strengthen its financial position and allow it to continue as a going concern subject to appropriate restructuring.
des outils de résolution permettant aux autorités de prendre les mesures qui s'imposent pour gérer une défaillance bancaire de manière ordonnée, lorsqu'une défaillance ne peut être évitée. Cela incluerait par exemple les pouvoirs de transférer les actifs et les passifs d'une banque qui fait défaillance à une autre institution ou une banque relais, et d'imposer des décotes sur une banque en défaillance pour renforcer sa situation financière et lui permettre de poursuivre ses activités sur le marché, à condition d'une restructuration appropriée.

The Consultation seeks stakeholders' views on a comprehensive set of measures aimed at ensuring that national authorities are equipped with the necessary tools to intervene in a troubled institution at a sufficiently early stage to address developing problems; that firms and authorities make adequate preparation for crises; that national authorities have common resolution tools and powers to take rapid and effective action when bank failure cannot be avoided; and that authorities cooperate effectively when dealing with the failure of a cross-border bank.
La consultation vise à rassembler les points de vue des parties prenantes sur un ensemble de mesures destinées à doter les autorités nationales des outils nécessaires pour intervenir auprès d'une institution en difficulté à un stade suffisamment précoce pour traiter les problèmes dès leur apparition; à faire en sorte que les entreprises et les autorités se préparent correctement à faire face aux crises, que les autorités nationales disposent de compétences et d'outils communs pour la résolution des défaillances afin d'engager une action rapide et efficace lorsqu'il est impossible d'éviter la faillite d'une banque; et que les autorités coopèrent réellement dans la gestion de la défaillance d'une banque transnationale.

We cannot eliminate the risk of future bank failures, but with the Single Resolution Mechanism and the Resolution Fund it should be banks themselves – and not European taxpayers – who should shoulder the burden of losses in the future".
Nous ne pouvons éliminer le risque de futures défaillances bancaires, mais avec le mécanisme de résolution unique et le Fonds de résolution, ce seraient les banques elles-mêmes, et non le contribuable européen, qui assumeraient à l’avenir les pertes subies».

To ensure that the assets are managed in a way consistent with the resolution of both institutions, several commitments have been put in place, for instance a commitment that the merged Anglo Irish Bank and INBS entity cannot enter into new activities.
Afin de garantir que la gestion des actifs soit en phase avec la liquidation ordonnée d'Anglo et d'INBS, les autorités irlandaises ont pris plusieurs engagements, notamment le fait que l'entité issue de la fusion d'Anglo Irish Bank et d'INBS ne pourra entamer aucune activité nouvelle.

H. whereas the goals of the EU 2020 strategy cannot be achieved without proper funding and in paragraph 35 of its resolution on EU 2020, the European Parliament takes the view that ‘the European Investment Bank and the European Bank for Reconstruction and Development should play a greater role in supporting infrastructure investment, green technologies, innovation and SMEs’,
H. considérant que les objectifs de la stratégie de l'UE pour 2020 ne pourront pas être atteints en l'absence d'un financement approprié et que le Parlement européen fait valoir, au paragraphe 35 de sa résolution sur la stratégie Europe 2020, que «la Banque européenne d'investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement devraient jouer un rôle plus important à l'appui des investissements dans l'infrastructure, des technologies vertes, de l'innovation et des PME»,

H. whereas the goals of the EU 2020 strategy cannot be achieved without proper funding and in paragraph 35 of its resolution on EU 2020, the European Parliament takes the view that ‘the European Investment Bank and the European Bank for Reconstruction and Development should play a greater role in supporting infrastructure investment, green technologies, innovation and SMEs‘,
H. considérant que les objectifs de la stratégie de l'UE pour 2020 ne pourront pas être atteints en l'absence d'un financement approprié et que le Parlement européen fait valoir, au paragraphe 35 de sa résolution sur la stratégie Europe 2020, que "la Banque européenne d'investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement devraient jouer un rôle plus important à l'appui des investissements dans l'infrastructure, des technologies vertes, de l'innovation et des PME",

Further, the convertible bonds purchased by private bodies as part of the May 2001 restructuring programme cannot serve as a benchmark because, although the evidence on record did not rise to the level sufficient for a finding of entrustment or direction, it indicates a level of government involvement that makes the participation by private creditors an inappropriate measure of the commercial reasonableness of the CB purchases: the creditor banks themselves acknowledged in the 7 May 2001 creditor financial institution resolution that Hynix was unable to service its debts in May 2001 (59) and the GOK was clearly heavily involved in overseeing the completion of the May 2001 CB offering, going as far as having a high level FSS official attend the March 2001 meeting of the creditor council (60).
Les obligations convertibles achetées par des organismes privés dans le cadre du programme de restructuration de mai 2001 ne peuvent pas non plus servir de points de comparaison, car, même si les éléments de preuve versés au dossier ne sont pas suffisants pour conclure à une action de charger ou d'ordonner, ils montrent un niveau d'intervention des pouvoirs publics tel que la participation de créanciers privés ne peut servir de référence appropriée pour mesurer le caractère raisonnable du point de vue commercial des achats d'obligations convertibles: les banques créancières elles-mêmes ont reconnu, dans la résolution du conseil des institutions financières créancières du 7 mai 2001, qu'Hynix était dans l'incapacité d'assurer le service de ses dettes en mai 2001 (59) et qu'il est clair que les pouvoirs publics avaient été fortement impliqués dans l'émission des obligations convertibles de mai 2001 en veillant à ce que celle-ci soit menée à bien, allant jusqu'à déléguer un haut fonctionnaire du FSS à une réunion du conseil des créanciers en mars 2001 (60).

The CBO has the power to investigate complaints for both small business and retail clients of the banks where the client cannot get the complaint properly resolved within the complaint resolution framework of that individual bank.
Il a le pouvoir d'enquêter sur les plaintes déposées par les petites entreprises et les clients de détail des banques, lorsque les mécanismes d'examen des plaintes de leur banque ne permettent pas de régler le problème à leur satisfaction.