Traduction de «bank paper traded » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bank paper | bank post | bond paper
papier coquille

bankable paper | bank paper | bank-paper
papier bancable | papier de banque

watermark paper | watermarked paper | trademark paper | trade-mark paper | branded paper
papier filigrané | papier filigrane à la marque

watermark paper | watermarked paper | trade-mark paper | ringmarked paper
papier filigrané

business paper [ trade paper ]
papier d'affaires [ papier commercial ]

banking paper
titre de créance bancaire

short-term banking paper
titre de créance bancaire à court terme

bank paper
papier de banque

industrial and commercial bank [ bank for trade and industry ]
banque de commerce et de l'industrie

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 18 December 2002 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Banking, Securities Trading and Collective Investment Sector | FINMA Anti-Money Laundering Ordina [ AMLO-FINMA 1 ]
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 18 décembre 2002 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans le domaine des banques, des négociants en valeurs mobilières et des placements collectifs | Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 1 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the event of prorogation it was recommended That the Standing Committee on Banking, Trade and Commerce to be created at the start of the 2nd Session of the 36th Parliament present a motion in the Senate that the papers and evidence received and taken on the subject of Equity Financing during the First Session of the 36th Parliament and any other relevant Parliamentary papers and evidence on the subject be referred to the Standing Committee on Banking, Trade and Commerce.
En cas de prorogation, il est recommandé Que le comité permanent des banques et du commerce qui sera constitué au début de la deuxième session de la 36e législature présente une motion au Sénat disposant que les documents et témoignages reçus au sujet du financement par actions pendant la première session de la 36e législature et tous les autres documents parlementaires et témoignages pertinents soient renvoyés au comité permanent des banques et du commerce.

The Commission will propose: A comprehensive legislative instrument establishing regulatory and supervisory standards for hedge funds, private equity and other systemically important market players(April 2009) A White Paper on tools for early intervention to prevent a crisis (June 2009) On the basis of a report on derivatives and other complex structured products (June 2009), appropriate initiatives to increase transparency and ensure financial stability Legislative proposals to increase the quality and quantity of prudential capital for trading book activities and tackle complex securitisation (June 2009) and to address liquidity risk and excessive leverage (Autumn 2009) A rolling programme of actions to establish a far more consistent set of supervisory rules (to be launched in 2009) To ensure that European investors, consumers and SMEs can be confident about their savings, access to credit and their rights as concerns financial products, the Commission will come forward with: A Communication on retail investment products to strengthen the effectiveness of marketing safeguards (April 2009) Further measures to reinforce bank depositor, investor and insurance policy holder protection (Autumn 2009) Measures on responsible lending and borrowing (Autumn 2009) To improve risk management in financial firms and align pay incentives with sustainable performance.
La Commission proposera: un instrument législatif complet établissant des normes en matière de régulation et de surveillance applicables aux fonds spéculatifs, aux fonds de capital-investissement et à d'autres acteurs du marché présentant une importance systémique (avril 2009); un livre blanc relatif à des mécanismes d'intervention rapide pour empêcher la survenue d'une crise (juin 2009); sur la base du rapport relatif aux produits dérivés et à d'autres produits structurés complexes (juin 2009), des initiatives appropriées en vue de renforcer la transparence et de garantir la stabilité financière; des propositions législatives visant à accroître le niveau et la qualité du capital prudentiel pour les activités relevant du portefeuille de négociation et à mieux encadrer les opérations de titrisation complexes (juin 2009), à gérer le risque de liquidité et à limiter l'endettement excessif (automne 2009); un programme d'actions glissant en vue de la fixation d'un ensemble beaucoup plus cohérent de règles de surveillance (lancement en 2009). Rassurer les investisseurs, les consommateurs et les PME d'Europe au sujet de leur épargne, de leur accès au crédit et de leurs droits en ce qui concerne les produits financiers; à cette fin, la Commission présentera: une communication relative aux produits d'investissement de détail afin de renforcer l'efficacité des mesures de sauvegarde en matière de commercialisation de ces produits (avril 2009); de nouvelles mesures visant à renforcer la protection offerte aux déposants, aux investisseurs et aux preneurs d'assurance (automne 2009); des mesures relatives à la responsabilité des prêteurs et des emprunteurs (automne 2009).

Social Solidarity Revised Directive on transfers of undertakings Social partners’ consultation on cross-border collective bargaining Simplify legislation on information and consultation of workers Follow up of Green Paper on the evolution of labour law European Strategy on Information and Communication Technologies to promote social inclusion and independent living in an ageing society Justice and Home Affairs Follow-up to Green Papers on succession and wills, matrimonial property regimes and the attachment of bank accounts Green Paper and a Policy Plan on the establishment of the second phase of the Common European Asylum System Green Paper on the effective enforcement of judicial decisions Minimum standards relating to the gathering and handling of evidence with a view to mutual admissibility Communication on drugs policy and on mechanisms to detect, monitor and respond to emerging trends in drug use and drug markets Communication on a more harmonized interpretation of key provisions of the Data Protection Directive Sustainable Management and Use of Resources and Environment Protection Revision of the EU Emission Trading Scheme and a proposal on Carbon Capture and Geological Storage New initiative on Green Public Procurement as part of the Action Plan on sustainable production and consumption New structures for development and demonstration of clean coal technologies Establishment of the new EU Chemicals Agency in Helsinki and implementing legislation on the new chemicals regulation (REACH) Review of the Habitats and Birds Directives, to adapt them to new scientific knowledge Conclusion of the Green Paper’s consultation on a future maritime policy and presentation of an Action Plan |
Solidarité sociale Directive révisée relative aux transferts d'entreprises. Consultation des partenaires sociaux sur les négociations collectives transfrontalières. Simplification de la législation concernant l'information et la consultation des travailleurs. Suivi du livre vert sur l'évolution du droit du travail. Stratégie européenne relative aux technologies de l'information et de la communication visant à favoriser l'insertion sociale et l'autonomie dans une société vieillissante. Justice et affaires intérieures Suivi des livres verts sur les successions et testaments, les régimes matrimoniaux et la saisie bancaire. Livre vert et programme d'action concernant le lancement de la deuxième phase du régime d'asile européen commun. Livre vert sur l’exécution effective des décisions judiciaires. Normes minimales concernant l'obtention et l'utilisation des éléments de preuve en vue de leur recevabilité mutuelle. Communication sur la politique antidrogue et les mécanismes de détection et de suivi des phénomènes émergents en matière d'utilisation de drogues et de marchés de la drogue et de réaction à ceux-ci. Communication sur une interprétation plus harmonisée des principales dispositions de la directive relative à la protection des données. Gestion et utilisation durables des ressources et protection de l'environnement Révision du système d'échange des droits d'émission de l'UE et proposition concernant le piégeage du carbone et son stockage géologique. Nouvelle initiative concernant l'écologisation des marchés publics dans le contexte du plan d'action en faveur d'une production et d'une consommation durables. Nouvelles structures pour le développement et la démonstration de nouvelles technologies du charbon propre. Établissement de la nouvelle Agence européenne des produits chimiques à Helsinki et transposition du nouveau règlement sur les produits chimiques (REACH). Révision des directives sur les habitats et les oiseaux visant à les adapter aux nouvelles connaissanc ...

There must be broad support within the EU if progress is to be made in the areas covered in this paper, including where Member States act in their own right as bilateral aid donors or in international bodies such as the World Bank, IMF and UN; and when the Commission acts for the Community within the trade arena and elsewhere.
Un vif soutien de la part de l'UE est essentiel si l'on veut que des progrès soient réalisés dans les domaines couverts par le présent document, notamment dans le cas des actions menées par les États membres en tant que bailleurs de fonds bilatéraux ou dans le cadre d'organismes internationaux comme la Banque mondiale, le FMI et les Nations unies, ou lorsque la Commission agit pour le compte de la Communauté dans le domaine commercial, entre autres.

(l) The Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, to which shall be referred, if there is a motion to that effect, bills, messages, petitions, inquiries, papers and other matters relating to banking, trade and commerce generally, including:
l) Le Comité sénatorial des banques et du commerce auquel sont renvoyés, s'il y a motion à cet effet, les projets de loi, messages, pétitions, interpellations, documents et autres questions concernant les banques et le commerce en général, y compris:

Report of Banking, Trade and Commerce Committee Tabled Hon. Michael Kirby: Honourable Senators, I have the honour to table the second report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, entitled " Joint and Several Liability and Professional Defendants: Options Discussion Paper" .
L'honorable Michael Kirby: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer le rapport du comité sénatorial permanent des banques et du commerce intitulé «La responsabilité solidaire et les professions libérales: Examen des options».

First, it would prevent the need to put taxpayers' money up there to bail out the institution; and, second, the knowledge in advance that that is what would happen if the bank failed would mean that these debt holders actually worry about their investment in large bank bonds and they would be more cautious and hold the banks more to account, which was certainly not the case in the run-up to the crisis when bank paper traded and even very risky banks in the end traded at levels that were heavily influenced by the strength of the country in which they operated.
Tout d'abord, elle éviterait d'avoir recours à l'argent des contribuables pour renflouer une institution. Deuxièmement, sachant à l'avance le mécanisme appliqué en cas de faillite de la banque, les créanciers réfléchiraient à deux fois avant d'investir dans de grosses obligations bancaires; ils seraient plus prudents et demanderaient plus de comptes aux banques, ce qui n'était pas nécessairement le cas avant la crise, pour les échanges de papiers bancaires. Au bout du compte, même des papiers bancaires hautement risqués s'échangeaient à des niveaux fortement influencés par la force du pays où la banque est installée.

The Honourable Senator Kolber, Chair of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce tabled its Sixth Report entitled: Competition in the Public Interest: Large Bank Mergers in Canada.—Sessional Paper No. 2/37-228S.
L'honorable sénateur Kolber, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, dépose le sixième rapport de ce Comité intitulé Concurrence et intérêt public : Les fusions de grandes banques au Canada.—Document parlementaire n2/37-228S.