Vertaling van "band came forward " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

forward band
tunnel de taux d'intérêt à prime nulle [ cylindre de taux d'intérêt à prime nulle ]

forward band sharing
partage en bande directe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We are seeking to amend clause 10 by deleting lines 25 to 39 on page 8. In effect, this deletes all of subclause (3), which is the minister's authority to take punitive measures if, in the minister's opinion, it is necessary to require that remedial measures be taken in any of the following circumstances: the deterioration of a band's financial health that compromises the delivery of essential services and programs; the failure to make financial statements publicly available within the period specified under subclause 9(3) in other words, if a band fails to make their financial statements available to anyone who asks for them, or even charges more than what may be considered a reasonable fee for a copy of those forms, the minister would be justified by this clause to then take “remedial measures”; or due to the denial of an opinion, or an adverse opinion, by the band's auditor on the band's financial statements in other words, if the auditor came forward with a negative opinion of the state of the band's financial statements, the minister could then exercise his very extensive authorities and take “remedial measures”.
Nous proposons de modifier l'article 10 en supprimant les lignes 25 à 39 de la page 8, ce qui reviendrait à supprimer complètement tout le paragraphe (3), qui est le paragraphe donnant au ministre le pouvoir d'imposer des sanctions si, à son avis, cela est nécessaire pour imposer des correctifs dans l'une ou l'autre des circonstances suivantes : la détérioration de la santé financière d'une bande, compromettant la prestation de services et programmes essentiels; le fait de ne pas avoir rendu publics des états financiers dans la période prévue au paragraphe 9(3) autrement dit, si une bande ne met pas ses états financiers à la disposition de quiconque demande à les voir, ou même si elle perçoit plus que ce qui pourrait être considéré comme des frais raisonnables pour obtenir un exemplaire de ces états financiers, le ministre aurait le droit, en vertu de cette disposition, d'exiger des «mesures correctives»; ou à cause d'un avis négatif du vérificateur de la bande, ou d'une réserve du vérificateur, sur les états financiers de la bande autrement dit, si le vérificateur exprimait un avis négatif sur la situation financière de la bande, le ministre pourrait invoquer ses très vastes pouvoir pour prendre des «mesures correctives».

Many first nations and bands and councils came forward with their bylaws and codes saying, “Here's what we do in our community.
De nombreuses Premières nations et bandes ou conseils nous ont présenté leurs règlements et leurs codes en nous disant : «Voici ce que nous faisons chez nous.

That is why last year only the Cowichan Indian band and the Westbank Indian band came forward and requested that we enable them to impose a tax.
C'est la raison pour laquelle l'an dernier seules les bandes indiennes de Cowichan et de Westbank nous ont demandé qu'on leur accorde le pouvoir d'imposer une taxe.

We are trying to understand what this part of the bill does and why the band came forward.
Nous essayons de comprendre les effets de cette partie du projet de loi et les raisons pour lesquelles la bande a fait un exposé en ce sens.

Senator Brazeau: Before the notion came out in 2005 that the government was moving forward on this issue, do you have an indication of how many bands were lining up to develop their own MRP, and requested funding from the department to do so?
Le sénateur Brazeau : Avant qu'on commence à parler en 2005 que le gouvernement interviendrait dans ce dossier, avez-vous une idée du nombre de bandes qui se préparaient à élaborer leur propre régime de BIM et qui avaient demandé de l'argent au ministère pour ce faire?