Traduction de «banana tariff » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Panama disease [ banana fusarium wilt | fusarium wilt of banana | Panama wilt | banana fusarium wilt disease | fusarium wilt disease of banana ]
maladie de Panama [ fusariose du bananier ]

banana carrier [ banana ship | refrigerated banana ship | banana boat ]
bananier [ navire bananier ]

banana beetle | banana borer | banana corm weevil | banana root-borer | banana weevil | cosmopolitan root borer
charançon du bananier

baby banana | dwarf banana | fig banana | lady finger banana | sugar banana
banane ficaire | banane figue

banana plug [ banana pin | banana connector ]
fiche banane

banana ship | banana carrier | banana boat | fruit-ship
bananier | transporteur de fruits

Protocol on the tariff quota for imports of bananas
Protocole concernant le contingent tarifaire pour les importations de bananes

banana scab moth | pisang moth | banana moth
pyrale du bananier | galle de la banane

banana anthracnose | black rot of banana
anthracnose du bananier

Banana
banane

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The following three tariff quotas apply: quota A of 2 200 000 tonnes at a tariff of €75/t (€0 for ACP bananas); quota B of 453 000 tonnes at a tariff of €75/t (€0 for ACP bananas); quota C of 750 000 tonnes at a tariff of €0/t (reserved for ACP bananas).
Les trois contingents tarifaires suivants sont appliqués: contingent A de 2 200 000 tonnes assujetties à un droit de douane de 75 euros la tonne (0 pour les bananes des pays ACP); contingent B de 453 000 tonnes assujetties à un droit de douane de 75 euros la tonne (0 pour les bananes des pays ACP); contingent C de 750 000 tonnes exemptées de droit (réservé aux bananes des pays ACP).

As from 1 January 2006, the EC is applying a new import regime for bananas consisting of an MFN tariff of €176/tonne and a duty-free tariff rate quota of 775 000 tonnes for bananas of ACP origin.
Depuis le 1er janvier 2006, la CE applique un nouveau régime d'importation pour les bananes, consistant en un tarif NPF appliqué de 176 euros la tonne et d'un contingent en franchise de droits de 775 000 tonnes pour les bananes d'origine ACP.

The agreement lays to rest decades of conflict, with a clause stating that Latin American banana exporters will drop all actions against the EU in the WTO: "once the WTO certifies the EU’s new tariff schedule, Latin American banana-supplying countries will drop all their disputes on bananas with the EU at the WTO, and any claims they made against the EU after new member countries joined the Union, or when the EU changed its banana tariff in 2006" and will not seek further tariff reductions on bananas in the Doha Round.
L'accord permet de clore des dizaines d'années de conflit et il comporte une clause selon laquelle les pays exportateurs de bananes d'Amérique latine abandonneront toutes les actions engagées à l'OMC contre l'Union européenne: "lorsque l’OMC certifiera le nouveau calendrier tarifaire de l’UE, les pays latino-américains fournisseurs de bananes mettront fin à tous leurs litiges en suspens introduits à l'encontre de l'UE auprès de l'OMC et classeront sans suite les actions introduites à l’encontre de l’UE après l’adhésion de nouveaux États membres à l’UE ou après le changement des droits de douane sur la banane en 2006 par l’UE" et ne tenteront pas d’obtenir des réductions tarifaires supplémentaires sur les bananes dans le cadre du cycle de Doha.

The agreement lays to rest decades of conflict, with a clause stating that Latin American banana exporters will drop all actions against the EU in the WTO: "once the WTO certifies the EU’s new tariff schedule, Latin American banana-supplying countries will drop all their disputes on bananas with the EU at the WTO, and any claims they made against the EU after new member countries joined the Union, or when the EU changed its banana tariff in 2006" and will not seek further tariff reductions on bananas in the Doha Round.
L'accord met un terme à des dizaines d'années de conflit et il comporte une clause selon laquelle les pays exportateurs de bananes d'Amérique latine abandonneront toutes les actions engagées à l'OMC contre l'Union européenne: "lorsque l’OMC certifiera le nouveau calendrier tarifaire de l’UE, les pays latino-américains fournisseurs de bananes mettront fin à plusieurs litiges en suspens introduits à l'encontre de l'UE auprès de l'OMC et classeront sans suite les actions introduites à l’encontre de l’UE après l’adhésion de nouveaux États membres à l’UE ou après le changement des droits de douane sur la banane en 2006 par l’UE" et ne tenteront pas d’obtenir des réductions tarifaires supplémentaires sur les bananes dans le cadre du cycle de Doha.

The agreement also contains a clause stating that Latin American banana exporters will drop all actions against the EU in the WTO: ‘once the WTO certifies the EU’s new tariff schedule, Latin American banana-supplying countries will drop all their disputes on bananas with the EU at the WTO, and any claims they made against the EU after new member countries joined the Union, or when the EU changed its banana tariff in 2006’ and will not seek further tariff reductions on bananas in the Doha Round.
L’accord contient également une clause précisant que les exportateurs de bananes d’Amérique latine abandonneront toutes les actions contre l’UE à l’OMC «lorsque l’OMC certifiera le nouveau calendrier tarifaire de l’UE, les pays latino-américains fournisseurs de bananes mettront fin à tous leurs litiges en suspens introduits à l’encontre de l’UE auprès de l’OMC et classeront sans suite les actions introduites à l’encontre de l’UE après l’adhésion de nouveaux États membres à l’UE ou après le changement des droits de douane sur la banane en 2006 par l’UE» et ne chercheront pas à obtenir des réductions tarifaires supplémentaires sur les bananes dans le cadre du cycle de Doha.

Does the Commission take the fears of the ACP countries seriously, and will they be taken into consideration during the talks with Ecuador and other future talks on banana tariffs?
La Commission prend-elle au sérieux les craintes des pays ACP?

To that effect, on 12 July 2004 the Council authorised the Commission to negotiate the modification of the bound tariff with a view to introducing a tariff-only regime for bananas in the EU schedule for bananas pursuant to Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 (‘GATT 1994’).
À cet effet, le 12 juillet 2004, le Conseil a autorisé la Commission à négocier la modification du droit consolidé dans le but d’introduire un régime uniquement tarifaire pour les bananes dans la liste UE pour les bananes au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après dénommé «GATT de 1994»).

to apply an MFN tariff-only regime for the importation of bananas and therefore not to apply measures affecting the importation of bananas into its territory in the form of quotas, tariff rate quotas, or import licensing regimes for bananas supplied from any source (other than automatic licensing regimes solely for market monitoring purposes) ; and
à appliquer un régime de droits NPF uniquement tarifaire pour les importations de bananes et, partant, à ne pas mettre en œuvre de mesures compromettant l'importation de bananes sur son territoire telles que des quotas, des contingents tarifaires ou des régimes de licences d'importation pour les bananes, quelle qu'en soit la source (autres que des régimes de licences automatiques destinés uniquement à la surveillance du marché) ; et

Changes should take into account developments and potential developments in the regime governing imports into the Community of bananas produced in third countries, in particular the move from a system governed by tariff quotas to one currently governed by a tariff-only system, subject only to a preferential quota for bananas produced in ACP countries.
Il importe que les modifications tiennent compte des évolutions et des perspectives d’évolution du régime concernant les importations dans la Communauté de bananes produites dans les pays tiers et, en particulier, le passage d’un système régi par des contingents tarifaires à un régime régi par un système uniquement tarifaire, soumis seulement à un contingent préférentiel pour les bananes produites dans les pays ACP.

The Commission recalls that these objectives reflect the agreements signed with Ecuador and the USA, which provide for changes to the EU banana import regime, to be introduced in three phases to 2006, and culminating in the abolition of the current quota system, replacing it with a banana tariff import system; the level of the tariff is still under discussion within the WTO.
La Commission rappelle que ces objectifs découlent des accords conclus avec l'Équateur et les États‑Unis, qui prévoient l'introduction de modifications importantes et phasées du régime d'importation de bananes dans l'Union européenne, mutations qui s'échelonneront sur trois phases jusqu'en 2006 et déboucheront sur l'abolition de l'actuel système de quotas, en vue de son remplacement par un régime tarifaire des importations de bananes dont le niveau fait actuellement l'objet de négociations au sein de l'OMC.