Traduction de «banana tariff schedules on » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Harmonized Tariff Schedule [ Canadian Tariff Schedule ]
Liste tarifaire du Système harmonisé canadien [ Liste tarifaire canadienne ]

Harmonized Tariff Schedule of the United States [ HTS,HTSUS | Tariff Schedules of the United States ]
Harmonized Tariff Schedule of the United States [ HTS | Tariff Schedules of the United States ]

customs tariff | tariff nomenclature | tariff schedule
tarif des douanes | tarif douanier

tariff schedule
recueil des tarifs | recueil de tarifs

tariff schedule
barème | liste tarifaire | barème des droits

Correlation: Textile and Apparel Categories with the Harmonized Tariff Schedule of the United States
Correlation: Textile and Apparel Categories with the Harmonized Tariff Schedule of the United States

tariff dismantling schedule | tariff elimination schedule | tariff reduction schedule
calendrier de démantèlement des droits de douane

Protocol on the tariff quota for imports of bananas
Protocole concernant le contingent tarifaire pour les importations de bananes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The likely impact of the changes in banana tariff schedules on ACP banana-supplying countries reliant on the EU market has been analysed by Commission services.
Les répercussions probables des modifications touchant les listes tarifaires de la banane sur les pays ACP fournisseurs de bananes qui dépendent du marché de l’UE ont été analysées par les services de la Commission.

The agreement lays to rest decades of conflict, with a clause stating that Latin American banana exporters will drop all actions against the EU in the WTO: "once the WTO certifies the EU’s new tariff schedule, Latin American banana-supplying countries will drop all their disputes on bananas with the EU at the WTO, and any claims they made against the EU after new member countries joined the Union, or when the EU changed its banana tariff in 2006" and will not seek further tariff reductions on bananas in the Doha Round.
L'accord permet de clore des dizaines d'années de conflit et il comporte une clause selon laquelle les pays exportateurs de bananes d'Amérique latine abandonneront toutes les actions engagées à l'OMC contre l'Union européenne: "lorsque l’OMC certifiera le nouveau calendrier tarifaire de l’UE, les pays latino-américains fournisseurs de bananes mettront fin à tous leurs litiges en suspens introduits à l'encontre de l'UE auprès de l'OMC et classeront sans suite les actions introduites à l’encontre de l’UE après l’adhésion de nouveaux États membres à l’UE ou après le changement des droits de douane sur la banane en 2006 par l’UE" et ne tenteront pas d’obtenir des réductions tarifaires supplémentaires sur les bananes dans le cadre du cycle de Doha.

The agreement lays to rest decades of conflict, with a clause stating that Latin American banana exporters will drop all actions against the EU in the WTO: "once the WTO certifies the EU’s new tariff schedule, Latin American banana-supplying countries will drop all their disputes on bananas with the EU at the WTO, and any claims they made against the EU after new member countries joined the Union, or when the EU changed its banana tariff in 2006" and will not seek further tariff reductions on bananas in the Doha Round.
L'accord met un terme à des dizaines d'années de conflit et il comporte une clause selon laquelle les pays exportateurs de bananes d'Amérique latine abandonneront toutes les actions engagées à l'OMC contre l'Union européenne: "lorsque l’OMC certifiera le nouveau calendrier tarifaire de l’UE, les pays latino-américains fournisseurs de bananes mettront fin à plusieurs litiges en suspens introduits à l'encontre de l'UE auprès de l'OMC et classeront sans suite les actions introduites à l’encontre de l’UE après l’adhésion de nouveaux États membres à l’UE ou après le changement des droits de douane sur la banane en 2006 par l’UE" et ne tenteront pas d’obtenir des réductions tarifaires supplémentaires sur les bananes dans le cadre du cycle de Doha.

The agreement also contains a clause stating that Latin American banana exporters will drop all actions against the EU in the WTO: ‘once the WTO certifies the EU’s new tariff schedule, Latin American banana-supplying countries will drop all their disputes on bananas with the EU at the WTO, and any claims they made against the EU after new member countries joined the Union, or when the EU changed its banana tariff in 2006’ and will not seek further tariff reductions on bananas in the Doha Round.
L’accord contient également une clause précisant que les exportateurs de bananes d’Amérique latine abandonneront toutes les actions contre l’UE à l’OMC «lorsque l’OMC certifiera le nouveau calendrier tarifaire de l’UE, les pays latino-américains fournisseurs de bananes mettront fin à tous leurs litiges en suspens introduits à l’encontre de l’UE auprès de l’OMC et classeront sans suite les actions introduites à l’encontre de l’UE après l’adhésion de nouveaux États membres à l’UE ou après le changement des droits de douane sur la banane en 2006 par l’UE» et ne chercheront pas à obtenir des réductions tarifaires supplémentaires sur les bananes dans le cadre du cycle de Doha.

Whilst the reduction in banana tariff rates are unlikely to have major impacts in countries at the macroeconomic level, at the local level, the implications of Most Favoured Nation (MFN) tariff changes could be very important, depending on the specific cost structure of the banana sector and the room for possible cost saving measures.
Si la réduction des listes tarifaires de la banane ne devrait pas avoir d’effet macroéconomique majeur sur les pays, les répercussions des changements tarifaires apportés en ce qui concerne la «Nation la plus favorisée» (NPF) pourraient être importantes au niveau local, en fonction de la structure de coût spécifique du secteur de la banane et de la possibilité de mettre en œuvre des mesures d’économie.

The objectives will be to maintain or improve the living standards of people living in banana-dependent areas in ACP banana-supplying countries, which will be affected by the change in EU banana tariff rates.
Les objectifs consisteront à maintenir ou à améliorer le niveau de vie des populations vivant dans les zones tributaires de la banane des pays ACP fournisseurs de bananes, lesquels seront touchés par l’évolution des taux tarifaires de la banane dans l’UE.

Short-term: These measures address the needs of populations in banana-dependent areas of the African, Caribbean and Pacific group of states that have exported more than 10,000 tonnes of bananas on average to the European Union over the past decade and will be adversely affected by the change in EU banana tariff rates.
Court terme: ces mesures portent sur les besoins des populations dans les zones tributaires de la banane du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique qui ont exporté plus de 10 000 tonnes de bananes en moyenne vers l’Union européenne au cours des dix dernières années et qui seront touchés à des degrés divers par l’évolution des taux tarifaires de la banane dans l’UE.

Does the Commission take the fears of the ACP countries seriously, and will they be taken into consideration during the talks with Ecuador and other future talks on banana tariffs?
La Commission prend-elle au sérieux les craintes des pays ACP?

The Commission recalls that these objectives reflect the agreements signed with Ecuador and the USA, which provide for changes to the EU banana import regime, to be introduced in three phases to 2006, and culminating in the abolition of the current quota system, replacing it with a banana tariff import system; the level of the tariff is still under discussion within the WTO.
La Commission rappelle que ces objectifs découlent des accords conclus avec l'Équateur et les États‑Unis, qui prévoient l'introduction de modifications importantes et phasées du régime d'importation de bananes dans l'Union européenne, mutations qui s'échelonneront sur trois phases jusqu'en 2006 et déboucheront sur l'abolition de l'actuel système de quotas, en vue de son remplacement par un régime tarifaire des importations de bananes dont le niveau fait actuellement l'objet de négociations au sein de l'OMC.

The agricultural component (in Euro per 100 kilograms net) to be applied to the goods is set out in column 2 of Table 2. The additional duty on sugar ("AD S/Z") (in Euro per 100 kilograms net) given in column 3 of Table 2 shall not apply in full, unless the tariff schedule makes reference to Annex 1 by means of the symbol "AD S/Z"; the additional duty on flour ("AD F/M") (in Euro per 100 kilograms net) shall not apply in full, unless the tariff schedule makes reference to Annex 1 by means of the symbol "AD F/M".
Les droits additionnels sur les sucres divers ("AD S/Z") (en euros par 100 kilogrammes poids net), repris à la colonne 3 du tableau 2, ne s'appliquent au maximum de perception que lorsque le tarif prévoit un renvoi à l'annexe 1 par la mention "AD S/Z"; les droits additionnels sur la farine ("AD F/M") (en euros par 100 kilogrammes poids net), repris à la colonne 4, ne s'appliquent au maximum de perception que lorsque le tarif prévoit un renvoi à l'annexe 1 par la mention "AD F/M".