Traduction de «ban treaty passed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]

Partial Test Ban Treaty | Treaty Banning Nuclear Weapon Tests in the Atmosphere, in Outer Space and Under Water | PTBT [Abbr.]
Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau | Traité sur l'interdiction partielle des essais nucléaires

Partial Test Ban Treaty | Treaty Banning Nuclear Weapon Tests in the Atmosphere, in Outer Space and under Water | PTBT [Abbr.]
Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires | Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmospherique et sous l'eau | Traité sur l'interdiction partielle des essais

Treaty on the Limitation of Underground Nuclear Weapon Tests [ Threshold Test Ban Treaty | Threshold Test-Ban Treaty ]
Traité sur la limitation des essais souterrains d'armes nucléaires [ Traité sur la limitation des essais en fonction d'un seuil ]

Treaty Texts: Nuclear Test Ban: Comprehensive Nuclear Test Ban Treaty (CTBT): Draft Treaty and Related Treaty Texts, 1962-1993
Treaty Texts: Nuclear Test Ban: Comprehensive Nuclear Test Ban Treaty (CTBT): Draft Treaty and Related Treaty Texts, 1962-1993

Agreement between the Government of Canada and the Preparatory Commission for the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organization on the Conduct of Activities Relating to International Monitoring facilities for the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty
Accord entre le gouvernement du Canada et la Commission préparatoire pour l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives au système de surveillance international du Traité d'interdiction comp

Treaty on the Limitation of Underground Nuclear Weapon Tests | Threshold Test Ban Treaty [ TTBT ]
Traité sur la limitation des essais souterrains d'armes nucléaires

Threshold Test Ban Treaty [ TTBT ]
Traité sur la limitation partielle des essais nucléaires

Limited Test Ban Treaty [ LTBT ]
Traité de limitation des essais nucléaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Congressman Markey of Massachusetts has called it the greatest victory in arms control since 1992 when the test ban treaty passed Congress, but without Senate approval.
Le député au Congrès Markey, du Massachusetts, a déclaré que c'était la plus grande victoire remportée dans la lutte conte l'armement depuis 1992, quand le traité d'interdiction des essais a été adopté par le Congrès, mais sans recevoir l'aval du Sénat.

Congratulations to Canadian Broadcasting Corporation on Airing Documentary Hon. A. Raynell Andreychuk: Honourable senators, yesterday the Senate passed third reading of Bill C-52, to implement the Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty.
L'honorable A. Raynell Andreychuk: Honorables sénateurs, le Sénat a adopté hier à l'étape de la troisième lecture le projet de loi C-52, Loi portant mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-52, An Act to implement the Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty, with the following amendment:
ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-52, Loi portant mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, avec l'amendement suivant :

He said: Honourable senators, I am grateful for the privilege and the honour to move today the second reading of the bill to implement the Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty, which Canada needs in order to carry out its obligations under the treaty and which, once passed, will enable Canada to ratify the treaty.
- Honorables sénateurs, je suis reconnaissant que l'on m'ait accordé le privilège et l'honneur de proposer aujourd'hui, à l'étape de la deuxième lecture, la Loi portant sur la mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires dont le Canada doit se doter pour pouvoir exécuter ses obligations en vertu du traité et qui, lorsqu'elle aura été adoptée, permettra au Canada de ratifier le traité.

Even though it were to be an exception, would it not be appropriate in the case of the act to implement the Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty, to pass this amendment?
Même si c'était pour ne pas changer la règle générale, est-ce qu'il ne serait pas pertinent que pour la Loi portant mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, pour cette loi spécifique, on accepte cet amendement?