Traduction de «ban the cyanide-based » (Anglais → Français) :

The Commission will do so in accordance with its current understanding of the scope of the 2013 marketing ban, which is based on the Cosmetics Regulation/Directive and which does not create any new rights and obligations.
La Commission se fondera, pour ce faire, sur l’interprétation qu’elle donne actuellement de la portée de l’interdiction, à la lumière du règlement/de la directive sur les cosmétiques; il n’en découle ni nouveaux droits ni nouvelles obligations.

- another city airport indicated that any night time bans would be based on “Chapter 4” in the future.
- Un autre aéroport urbain a déclaré qu'une interdiction future des vols de nuit se baserait sur le Chapitre 4.

Member States are responsible for the authorisation, use and/or ban of glyphosate-based products on their territories.
Les États membres sont responsables de l'autorisation, de l'utilisation et/ou de l'interdiction des produits à base de glyphosate sur leur territoire.

The marketing ban, first introduced in 1993 with a deadline for 1998, was introduced with the clear political objective to end animal testing for cosmetics without being based on a scientific estimation when a full set of alternative methods would be available.
L’interdiction de mise sur le marché, introduite pour la première fois en 1993 en vue d’une application en 1998, répondait à un objectif politique clair - mettre un terme à l’expérimentation animale dans l’industrie des produits cosmétiques -, sans reposer sur une estimation scientifique de la date à laquelle une série complète de méthodes de substitution serait disponible.

– having regard to the measures taken by the Czech Republic concerning a general ban on cyanide technologies, through the amendment of Mining Act No 44/1988 in 2000, to the amendment of Hungarian Mining Act No 48/1993 in 2009, introducing a ban on cyanide-based mining technologies on the territory of Hungary, and to the German decree passed in 2002 prohibiting cyanide-leach mining,
– vu les mesures prises par la République tchèque concernant l'interdiction générale des techniques au cyanure conformément à la modification de la loi n° 44/1988 sur l'industrie minière intervenue en 2000, la modification de la loi hongroise n° 48/1993 sur l'industrie minière intervenue en 2009, qui instaure l'interdiction du recours aux techniques au cyanure dans l'industrie minière sur le territoire de la Hongrie, et le décret allemand adopté en 2002 interdisant l'extraction par lixiviation au cyanure,

– having regard to the measures of the Czech Republic on the general ban of cyanide technologies with the amendment of the Mining Act No 44/1988 in 2000, as well as to the amendment of the Hungarian Mining Act No 48/1993 in 2009 introducing a ban on cyanide-based mining technologies in the territory of Hungary, and to the German decree passed in 2002 prohibiting cyanide-leach mining,
– vu les mesures prises par la République tchèque en vertu de l'interdiction générale des techniques au cyanure conformément à la modification de la loi n° 44/1988 de 2000 sur l'industrie minière, la modification de loi hongroise n° 48/1993 sur l'industrie minière intervenue en 2009 et instaurant l'interdiction du recours aux techniques au cyanure dans l'industrie minière sur le territoire de la Hongrie et le décret allemand adopté en 2002 interdisant l'extraction par lixiviation au cyanure,

I would like to ask for your support in the vote on our joint resolution, through which we call on the European Commission to ban the cyanide-based technology within the EU from 2012, and also for both the Commission and the Member States not to support mining projects using cyanide within the EU or in third countries.
Je voudrais demander votre soutien lors du vote sur notre résolution commune, dans laquelle nous demandons à la Commission européenne d’interdire les technologies à base de cyanure dans l’UE dès 2012, et à la Commission et aux États membres de ne pas soutenir de projets d’extraction utilisant du cyanure dans l’UE ou des pays tiers.

In view of the new plans for mining development in Romania (Roşia Montană, Baia Mare, Certeju de Sus, etc.), I emphasise that a ban on cyanide-based mining is not simply a Romanian nor, in any way, an ‘ethnic’ problem, but a universal – European – matter, on which both the EU Member States and the European Parliament groups can reach a sensible agreement.
Vu les nouveaux projets de développement minier en Roumanie (Roşia Montană, Baia Mare, Certeju de Sus, etc.), j’insiste sur le fait qu’une interdiction de l’extraction minière au cyanure n’est pas simplement un problème roumain ni, en aucun cas, un problème «ethnique», mais une question - européenne - universelle, sur laquelle les États membres de l’UE et les groupes du Parlement européen peuvent arriver à un accord raisonnable.

2. The common criteria for imposing an operating ban on an air carrier, which shall be based on the relevant safety standards, are set out in the Annex (and are hereinafter referred to as the common criteria).
2. Les critères communs, fondés sur les normes de sécurité applicables, qu’il convient de retenir pour prononcer une interdiction d’exploitation à l’encontre d’un transporteur aérien sont définis dans l’annexe (et sont ci-après dénommés les «critères communs»).