Vertaling van "ban sub-standard " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sub-standard life insurance | sub-standard insurance
assurance sur la vie de risques tarés

sub-standard atmosphere | below standard atmosphere
atmosphère raréfiée | ambiance à oxygène raréfié

low grade construction | low standard of building construction | sub-standard construction
immeuble de mauvaise construction

substandard housing [ insanitary housing | sub-standard housing | housing obsolescence(UNBIS) ]
logement insalubre [ logement vétuste ]

sub-standard vessel
navire inférieur aux normes

manifestly sub-standard vessel
navire manifestement inférieur aux normes

sub-standard flag
pavillon sous normes

exploit sub-standard labour
faire travailler la main-d'œuvre dans des conditions inférieures à la normale

sub-standard
cas antiréglementaire [ cas inadmissible ]

sub-standard film
film de petit format

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Denying entry or banning sub-standard ships in European ports is still common.
Il arrive encore couramment de refuser l'entrée de navires ne satisfaisant pas aux normes dans les ports de l'UE, ou de les interdire totalement.

The risk assessment concluded that there is no need for risk reduction measures beyond those which are being applied already with regard to risk to consumers, human health (physico-chemical properties), risks to the atmosphere and risks to micro-organisms in the sewage treatment plant, and that there is a need for further information and or testing with respect to risks to workers, to humans exposed via the environment and to the aquatic and terrestrial ecosystem, in order to adequately characterise the concerns regarding the persistent, bio-accumulative and toxic properties of the substance.[8] Commission Regulation 565/2006 required further studies to be carried out for the purpose of risk evaluation, including on developmental neurotoxicity, human bio-monitoring and environmental monitoring programmes.[9] The risks caused by the use of Deca-BDE in EEE are aggravated by recent findings[10] about uncontrolled dumping of waste in the EU and in particular about illegal trade of WEEE to countries with sub-standard waste management conditions. User industry can apply for temporary exemptions from the ban following the criteria of Article 5(1)(b) of the present proposal.
L'évaluation des risques concluait qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires de réduction des risques en plus de celles déjà appliquées en ce qui concerne les risques pour les consommateurs et la santé humaine (propriétés physico-chimiques), les risques pour l'atmosphère et les risques pour les micro-organismes dans les installations de traitement des eaux usées. Elle concluait également que des informations et/ou essais complémentaires étaient requis pour ce qui est des risques pour les travailleurs, pour l'homme exposé via l'environnement et pour l'écosystème aquatique et terrestre afin de déterminer suffisamment précisément les problèmes liés aux propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques de la substance[8]. Le règlement (CE) n° 565/2006 de la Commission exigeait la réalisation d'études supplémentaires aux fins de l'évaluation des risques, y compris en ce qui concerne la neurotoxicité au stade du développement et les programmes de biosurveillance chez l'homme et de surveillance de l'environnement[9]. Les risques liés à l'utilisation du déca-BDE dans les EEE se révèlent être encore plus graves à la suite des découvertes récentes[10] concernant des décharges non contrôlées de déchets dans l’UE et concernant en particulier le commerce illégal de DEEE vers des pays dont les conditions de gestion des déchets ne sont pas conformes aux normes. L’industrie utilisatrice peut demander des exemptions temporaires à l’interdiction conformément aux critères de l’article 5, paragraphe 1, point b).

The new Regime also strengthens the EU's ability to push sub-standard ships out of European waters, making it possible to ban any categories of ships, inserting a minimum time limit for a ban and introducing a permanent ban for those ships, which continue to flout the rules.
Le nouveau régime renforce également la capacité de l'UE à exclure des eaux européennes les navires qui ne satisfont pas aux normes, en donnant la possibilité d'interdire n'importe quelle catégorie de navires, en prévoyant une durée minimale d'interdiction et en introduisant une interdiction permanente pour les navires qui continuent d'être exploités dans le mépris des règles.

It welcomes the prospect of being able to ban sub-standard ships from Community ports as from the entry into force of the necessary legal instrument;
Il accueille par ailleurs favorablement la perspective de pouvoir bannir les navires sous normes des ports de la Communauté dès l'entrée en vigueur de l'instrument juridique adéquat.

3. Considers the effective application of enhanced port State control measures, including the banning of ships, to be of the outmost importance in eliminating sub-standard ships ; insists in this respect on effective implementation of Directive 95/21/EC on port State control;
3. considère que la mise en œuvre effective de mesures de contrôle renforcées par l'État du port, y compris les mesures d'interdiction de naviguer, sont de la plus haute importance pour éliminer les navires non conformes aux normes; insiste, dans ce contexte, sur la nécessité de mise en œuvre effective de la directive 95/21/CE sur le contrôle par l'État du port;

The opinion adopted by the Committee focuses firstly on the Directive on port state control. In this regard it welcomes the introduction of stricter controls in respect of "manifestly sub-standard vessels" and their possible banning from EU ports.
L'avis adopté par le Comité concerne tout d'abord la directive "contrôle par l'état du port" et accueille favorablement un contrôle plus strict des "navires manifestement sous normes" et leur interdiction éventuelle des ports communautaires.

The main points of the proposal concern the banning of sub-standard ships (including drawing up a black list of ships which may no longer enter European Union waters) and more stringent inspections of ships posing a risk, including oil tankers.
Les éléments essentiels de cette proposition concernent le bannissement des navires inférieurs aux normes (avec l'établissement d'une liste noire de navires ne pouvant plus entrer dans les eaux de l'Union européenne) et le renforcement des inspections sur les navires «à risque», dont les pétroliers.