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Account closing date
Balance of the programme
Balance sheet date
Balanced loan programme
Balanced programme
Date to which the balance sheet relates

Traduction de «balanced programme which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


account closing date | balance sheet date | date to which the balance sheet relates

date d'arrêt du bilan | date de clôture des comptes | date de clôture du bilan | date d'établissement du bilan


passenger car which corresponds to a model within the contract programme | passenger car which corresponds to a model within the contract range

voitures particulières correspondant à un modèle de la gamme visée par l'accord






balanced loan programme

programme de prêts équilibré
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The future challenge lay in creating a balanced Programme, which took into account the special character of the cultural sector and its productions, while adhering to some specific objectives that corresponded with the Community's overall policy framework, not encompassing overly broad objectives.

Le défi consiste à créer un programme équilibré prenant en compte le caractère spécial du secteur culturel et de ses productions tout en respectant certains objectifs spécifiques correspondant au cadre stratégique global de la Communauté et en rejetant les objectifs trop généraux.


49. Urges the Member States to avoid rigid work-share agreements in joint armaments programmes, noting the adverse effects of the principle of ‘juste retour’ in terms of inefficient work distribution, leading to slower implementation and higher costs; calls for the ‘juste retour’ principle to be replaced with a much more flexible concept of ‘global balance, which allows effective EU-wide competition for the selection of contractors, provided that a minimum balance is ach ...[+++]

49. appelle les États membres à éviter les accords rigides de répartition du travail dans les programmes d'armement conjoints, ayant constaté les effets négatifs du principe du «juste retour» en termes de répartition du travail, qui freine la mise en œuvre et augmente les coûts; demande que le principe du «juste retour» cède la place à un concept beaucoup plus flexible d'«équilibre global», permettant une concurrence européenne efficace pour la sélection des fournisseurs, pourvu qu'un niveau d'équilibre adéquat soit trouvé afin de ga ...[+++]


49. Urges the Member States to avoid rigid work-share agreements in joint armaments programmes, noting the adverse effects of the principle of ‘juste retour’ in terms of inefficient work distribution, leading to slower implementation and higher costs; calls for the ‘juste retour’ principle to be replaced with a much more flexible concept of ‘global balance, which allows effective EU-wide competition for the selection of contractors, provided that a minimum balance is ach ...[+++]

49. appelle les États membres à éviter les accords rigides de répartition du travail dans les programmes d'armement conjoints, ayant constaté les effets négatifs du principe du "juste retour" en termes de répartition du travail, qui freine la mise en œuvre et augmente les coûts; demande que le principe du "juste retour" cède la place à un concept beaucoup plus flexible d'"équilibre global", permettant une concurrence européenne efficace pour la sélection des fournisseurs, pourvu qu'un niveau d'équilibre adéquat soit trouvé afin de ga ...[+++]


In order to solve the problems with which the poorest EU regions are struggling, a balanced programme tailored to their specific features is required.

Seul un programme équilibré, axé sur les besoins particuliers des régions les moins favorisées de l'Union permettra de résoudre les problèmes auxquels elles sont confrontées.


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6. Notwithstanding the results of any audits performed by the Commission or the European Court of Auditors, the final balance paid by the Commission for the cross-border programme can be amended within nine months of the date on which it is paid or, where there is a negative balance to be reimbursed by the participating countries, within nine months of the date on which the debit note is issued.

6. Nonobstant les résultats d'éventuels audits effectués par la Commission ou la Cour des comptes européenne, le solde final payé par la Commission pour le programme transfrontalier peut être modifié dans un délai de neuf mois à compter de la date à laquelle il est payé ou, en cas de solde négatif à rembourser par les pays participants, dans un délai de neuf mois à compter de la date d'émission de la note de débit.


2. Notwithstanding the results of any audits performed by the Commission or the European Court of Auditors, the final balance paid by the Commission for the operational programme may be amended within nine months of the date on which it is paid or, where there is a negative balance to be reimbursed by the beneficiary country, within nine months of the date on which the recovery order is issued.

2. Nonobstant les résultats d'éventuels audits effectués par la Commission ou la Cour des comptes européenne, le solde final payé par la Commission pour le programme opérationnel peut être modifié dans un délai de neuf mois à compter de sa date de versement ou, en cas de solde négatif à rembourser par le pays bénéficiaire, dans un délai de neuf mois à compter de la date d'émission de l'ordre de recouvrement.


Encouraging modal shift and decongesting transport corridors: Developing and demonstrating seamless door-to-door transport for people and goods as well as technologies to ensure effective intermodality, including in the context of rail transport competitiveness. This means developing a “single system approach” with a balance between modes of transport, involving the promotion of rail, inland waterway transport and short sea shipping as alternatives to road and short-haul air transport, something which is also an objective of the M ...[+++]

Encouragement du transfert modal et désengorgement des axes de transport. Développement et démonstration de chaînes de transport porte-à-porte sans rupture pour les personnes et les marchandises, ainsi que de technologies destinées à assurer une véritable intermodalité, notamment dans le contexte de la compétitivité du transport ferroviaire, ce qui implique le développement d'une approche unitaire, comportant une répartition équilibrée entre les modes de transport, et notamment la promotion des transports ferroviaires et de la navigation intérieure et du transport maritime à courte distance, en tant que solution de substitution au transport routier et au transport aérien sur de courtes distances, une telle approche correspondant également à l'objectif poursuiv ...[+++]


6. Notwithstanding the results of any audits performed by the Commission or the European Court of Auditors, the balance paid by the Commission for the operational programme may be amended within nine months of the date on which it is paid or, where there is a negative balance to be reimbursed by the Member State, within nine months of the date on which the debit note is issued.

6. Nonobstant les résultats d'éventuels audits effectués par la Commission ou la Cour des comptes européenne, le solde payé par la Commission pour le programme opérationnel peut être modifié dans un délai de neuf mois à compter de la date à laquelle il est payé ou, en cas de solde négatif à rembourser par l'État membre, de la date d'émission de la note de débit.


6. Notwithstanding the results of any audits performed by the Commission or the European Court of Auditors, the final balance paid by the Commission for the operational programme may be amended within nine months of the date on which it is paid or, where there is a negative balance to be reimbursed by the Member State, within nine months of the date on which the debit note is issued.

6. Nonobstant les résultats d'éventuels audits effectués par la Commission ou la Cour des comptes européenne, le solde final payé par la Commission pour le programme opérationnel peut être modifié dans un délai de neuf mois à compter de la date à laquelle il est payé ou, en cas de solde négatif à rembourser par l'État membre, dans un délai de neuf mois à compter de la date d'émission de la note de débit.


15. Urges the Council to adopt a Multi-Annual Guidance Programme IV which considers the impact of various fishing gears on the environment and also the employment they generate with respect to the catches, as well as bringing fishing capacities into balance with the available resources on a sustainable basis and in particular the effects on fishery resources of the various forms of pollution which have a growing impact on the conservation of resources;

15. demande instamment au Conseil d'adopter un quatrième programme pluriannuel d'orientation envisageant les conséquences sur l'environnement des différents engins de pêche, l'emploi ainsi créé par rapport aux captures, la nécessité d'assurer un équilibre durable entre les capacités de pêche et les ressources disponibles et en particulier les conséquences sur les ressources de pêche des diverses formes de pollution qui compromettent de plus en plus la préservation des ressources elles-mêmes;




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Date index: 2024-10-25
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