Vertaling van "balanced manner where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rules shall determine the manner in which demand is to be balanced against supply
un règlementdétermine les modalités de confrontation des offres et des demandes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. Takes the view that the TRIPS agreement should be implemented in a balanced and effective manner where appropriate and that any flexibilities in its wording should fully respect the fundamental principle of non-discriminatory treatment for all fields of technology, as laid down in its Article 27(1); believes that the Doha Declaration should also be taken into account, while underlining that reinforced intellectual property protection and enforcement not only benefit EU countries but also help developing countries build and develop the domestic frameworks necessary to encourage and protect innovation and research, an issue of increasing relevance as they move up international trading value chains;
13. est d'avis que l'accord sur les ADPIC devrait être appliqué de manière équilibrée et efficace en tant que de besoin, et que toute élasticité du libellé de cet accord devrait respecter pleinement le principe fondamental de traitement non discriminatoire de tous les domaines de technologie énoncé à son article 27, paragraphe 1; estime qu'il y a lieu de tenir compte de la déclaration de Doha tout en soulignant que le renforcement de la protection et du respect des droits de propriété intellectuelle ne profite pas seulement aux pays de l'Union, mais qu'il aide aussi les pays en développement à créer et à mettre en place les cadres nationaux nécessaires pour encourager et protéger l'innovation et la recherche, question qui revêt une importance croissante à mesure que ces pays progressent dans la chaîne de valeur commerciale internationale;

8. Calls for energy’s share in the EU budget to be increased and notes the potential other financial instruments with effective European added value have for contributing to the funding of key European priority energy infrastructure projects in a regionally balanced manner, where, for example, such projects cannot be financed by the market, as well as for increasing European funding on new and renewable energy technologies, energy efficiency and energy savings policies and measures; states that the latter should remain key priorities, be well reflected and supported by the EU’s future financial perspective and reduce the need for additional new energy infrastructures and generation and production facilities in any future energy strategy;
8. demande que la part du budget de l'Union qui est destinée à l'énergie soit accrue et relève que d'autres instruments financiers ayant véritablement une valeur ajoutée européenne peuvent contribuer, d'une manière qui soit régionalement équilibrée, au financement de grands projets européens prioritaires en matière d'infrastructure énergétique dans les cas où, par exemple, ces projets ne peuvent être financés par le marché et renforcer le financement consacré par l'Union aux technologies dans le domaine des énergies nouvelles et renouvelables, à l'efficacité énergétique ainsi qu'aux politiques et mesures d'économie d'énergie; affirme que ces dernières doivent conserver un haut degré de priorité, être dûment prises en considération et dotées de ressources suffisantes par les futures perspectives financières de l'Union et réduire la nécessité de nouvelles infrastructures énergétiques et installations de production dans le cadre de toute stratégie énergétique future;

(4) Where only part of an amount that becomes owing by virtue of section 12 or of the balance of such amount from time to time remaining unpaid is paid by a recipient in the manner provided by subsection (2), the amount thereafter remaining unpaid shall be paid by the recipient to Her Majesty in right of Canada by paying not less than 10 per cent of such amount or the balance thereof remaining unpaid, whichever is the lesser, together with all accrued interest, on each anniversary of the day on which a payment was made in the manner provided by subsection (2).
(4) Lorsqu’une partie seulement de la somme qui devient due en vertu de l’article 12, ou du solde impayé de ladite somme, est remboursée par le bénéficiaire à intervalles réguliers selon le mode de paiement prévu au paragraphe (2), le solde impayé sera remboursé à Sa Majesté du chef du Canada par le bénéficiaire qui versera au moins 10 pour cent de ladite somme ou le solde impayé, selon le moindre de ces deux montants, ainsi que tous les intérêts accumulés, chaque année à la date à laquelle un versement a été fait selon le mode prévu au paragraphe (2).

(4) Where, in the opinion of the Minister, the total assets shown on the balance sheet or consolidated balance sheet of an entity do not fairly represent the total assets of that entity, the Minister may, for the purposes of these Regulations, adjust those assets in the manner he considers appropriate.
(4) Si le ministre est d’avis que le total de l’actif figurant aux états financiers ou aux états financiers consolidés d’une entité ne représente pas d’une façon équitable le total de l’actif de l’entité pour l’application du présent règlement, il peut rajuster l’actif de la manière qu’il considère approprié.

(a) where there is no reinsurance agreement, require that advances to the appropriate accounts be made when the balances in those accounts are not sufficient to make payments to producers in accordance with the terms and conditions of the program, and provide for the manner in which those advances are to be shared between Canada and the province and the manner in which they are to be reimbursed; and
a) en l’absence d’accord de réassurance, le versement d’avances quand le solde d’une des caisses est insuffisant pour permettre d’effectuer les paiements aux producteurs prévus par le régime, ainsi que le mode de répartition de ces avances entre le fédéral et la province et les modalités de leur remboursement;

9. Calls for a compulsory analysis of economic, social, environmental and health impacts over the medium to long term to be included in a balanced manner in all IAs; considers that where there are no such impacts this should be explicitly stated in the IA;
9. demande qu'une analyse obligatoire des incidences économiques, sociales, environnementales et sanitaires à moyen et à long terme soit comprise dans toute étude d'impact d'une manière équilibrée; considère qu'en l'absence de ce type d'incidence, il convient de l'indiquer clairement dans l'étude d'impact;

(1a) Where stakeholders are involved in the process of developing harmonised standards pursuant to this Article, the European standardisation bodies shall ensure that the various categories of stakeholders are in all instances represented in a fair and balanced manner.
1 bis. Lorsque les parties prenantes sont impliquées dans le processus de développement de normes harmonisées, conformément du présent article, les organismes européens de normalisation s'assurent que les diverses catégories d'acteurs sont représentées dans toutes les instances de façon juste et équilibrée.