Vertaling van "bail where people " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sleeping quarters | building where people sleep | occupancy where people sleep
locaux destinés au sommeil | locaux affectés au couchage

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go
Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

Where people matter
notre raison d'être, c'est vous

EIC: Where people matter
EIC : Notre raison d'être, c'est vous

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Although I support the compromise we have now reached, I have made a point of mentioning the shortcomings of the process and the outcome, both in the interests of honesty and to highlight – as I have done on previous occasions – the ludicrous situation where governments across the globe are producing multiple billions of dollars to bail out banks but have to search their souls to find, between 27 Member States and the budget of this Union, EUR 1 billion for the poorest people in the world.
Bien que je soutienne le compromis auquel nous sommes désormais parvenus, j’ai pris soin de pointer les déficiences du processus et du résultat, à la fois pour être sincère et pour souligner, comme je l’ai fait par le passé, la situation grotesque selon laquelle les gouvernements du monde entier trouvent des milliards de dollars pour renflouer les banques et entrent dans un débat existentiel pour trouver, parmi les 27 États membres et le budget de l’Union, 1 milliard d’euros pour les plus déshérités de la planète.

I come from a small town, and we had one incident in our area where a person who was out on bail murdered two people and then killed himself. To me, that was the very thing that said that's enough of that.
Je viens d'une petite ville et nous avons connu le cas d'une personne qui, en libération conditionnelle, a assassiné deux personnes avant de se suicider.

Mr. Joe Comartin: But they are going to be very restrictive, and we're still going to incarcerate people for extended periods of time until we get to the point where they're allowed out on bail—if we follow the Charkaoui model.
M. Joe Comartin: Mais ces moyens ne resteront pas moins très restrictifs, et nous allons continuer à incarcérer des gens pour de longues périodes jusqu'au moment où on les libérera sous caution — si nous adoptons la méthode utilisée pour Charkaoui.

I would commend to the Presidency the proposal for a system of Euro bail where people could be granted bail while they await trial and serve the period of bail in their home state.
Je recommande à la présidence la proposition visant l'établissement d'un système européen de liberté sous caution quand des personnes peuvent bénéficier d'une mise en liberté sous caution dans l'attente de leur jugement, à condition de passer cette période de mise en liberté sous caution dans leur propre pays.

Mr. Paul E. Kennedy: Going back many years, I'm sure we've had ones where people have asked for habeas corpus, to be released because there are no bail provisions and case law as to whether or not the judge could release you on bail.
M. Paul E. Kennedy: Si on remonte loin en arrière, je suis convaincu qu'il y a eu des cas où quelqu'un a demandé un bref d'habeas corpus parce qu'il n'y a pas de cautions prévues ou de jurisprudence qui indiquent si le juge doit relâcher le prévenu sous caution. C'est justement le cas de M. Ahani, qui était supposément un assassin iranien.

Let me say that in all cases where people are accused of serious crime, including sexual interference with children, it is a question for the court in accordance with the bail provisions in the code whether such persons are released pending trial, and indeed following trial, pending sentence or an appeal from sentence.
Chaque fois qu'une personne est accusée d'un crime grave, y compris d'attouchements sexuels sur des enfants, les tribunaux se demandent, en tenant compte des dispositions sur le cautionnement qui sont prévues dans le Code, si cette personne doit être libérée dans l'attente de son procès et, en fait, une fois le procès terminé, dans l'attente du prononcé de sa sentence ou d'un appel de la sentence.