Vertaling van "back-up plan adopted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contingency plan [ back-up plan | backup plan ]
plan d'urgence [ plan de secours ]

any plan to adopt a national position or take national action pursuant to a joint action
toute prise de position ou toute action nationale envisagée en application d'une action commune

back-to-work assistance plan
plan d'aide au retour à l'emploi | procédure d'aide au retour à l'emploi | PARE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The eLearning initiative is part of the comprehensive eEurope Action Plan [2], the aim of which is to allow Europe to exploit its strengths and overcome the barriers holding back the uptake of digital technologies. It also falls in with the Report on the concrete future objectives of education systems [3] by adopting information and communication technology development as one of its objectives.
L'initiative eLearning s'inscrit dans le cadre du Plan d'action global eEurope [2], qui « a pour but de permettre à l'Europe d'exploiter ses points forts et de surmonter les obstacles à une intégration et une utilisation accrues des technologies numériques», et dans celui du Rapport sur les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation [3], en retenant les technologies de l'information et de la communication comme l'un de ses objectifs.

The Investment Plan for Europe, the so-called "Juncker Plan", has backed a EUR 150 million EIB loan agreement with Cosmote, a Greek telecommunications operator, to upgrade its mobile broadband network.
Le plan d'investissement pour l'Europe, également appelé «plan Juncker», garantit un accord de prêt d'un montant de 150 millions € conclu entre la BEI et Cosmote, un opérateur de télécommunications grec, en vue de l'amélioration de son réseau mobile à haut débit.

Back to Schengen: Council adopts Commission proposal on next steps towards lifting of temporary internal border controls // Brussels, 12 May 2016
Revenir à l’esprit de Schengen: Le Conseil adopte une proposition de la Commission concernant les prochaines mesures à prendre en vue de lever les contrôles aux frontières intérieures réintroduits à titre temporaire // Bruxelles, le 12 mai 2016

The 'back-loading' was adopted by amending the Auctioning Regulation on 25 February 2014.
Ce «gel des quotas» a été adopté par une modification du règlement relatif aux enchères le 25 février 2014.

[11] The case concerns the non-compliance by NL law with Article 2(7) of Directive 76/207/EEC as amended by Directive 2002/73/EC, specifying that employees coming back from maternity, adoption or parental leave are entitled to return to their job or to an equivalent post and to benefit from any improvement in working conditions to which they would have been entitled during their absence.
[11] L’affaire concerne la non-conformité du droit néerlandais à l’article 2, paragraphe 7, de la directive 76/207/CEE, modifiée par la directive 2002/73/CE, qui précise que les salariées revenant d'un congé de maternité ont le droit de retrouver leur emploi ou un emploi équivalent et de bénéficier de toute amélioration des conditions de travail à laquelle elles auraient eu droit durant leur absence.

This includes principally the Waste Framework Directive [111], which requires Member States to ensure that waste is treated without endangering human health or the environment, lays down permitting and inspection obligations and to adopt waste management plans, the Landfill Directive [112] which sets requirements for safe landfill and the reduction of waste going to landfill, in particular biodegradable waste, the Packaging Waste Directive [113], which sets recovery and recycling targets, the Incineration Directive [114] which sets emission limit values for incinerators, and the ELV [115] and EEE [116] Directives, which set recovery, recycling and reuse targets and take-back obligations for end-of-life vehicles and electronic and electrical equipment respectively.
Il s'agit notamment de la directive cadre relative aux déchets [111], qui fait obligation aux États membres de veiller à ce que les déchets soient traités sans mettre en danger la santé humaine ou l'environnement, fixe des obligations en matière d'autorisation et d'inspection, ainsi que pour l'adoption de plans de gestion des déchets, de la directive sur les décharges [112], qui fixe des exigences pour la mise en décharge sûre et la réduction des déchets à mettre en décharge, en particulier des déchets biodégradables, de la directive sur les déchets d'emballage [113], qui fixe des objectifs de récupération et de recyclage, de la directive sur l'incinération [114], qui fixe des valeurs limites d'émission applicables aux incinérateurs, et des directive VHU [115] et EEE [116], qui fixe des objectifs de récupération, de recyclage et de réutilisation ainsi que des obligations de reprise pour les véhicules hors d'usage et les équipements électroniques et électriques, respectivement.

The first elements of a common European approach were adopted in the plan of action against illegal immigration in February 2002 and the plan on returns in November 2002 following the Commission's Green Paper and Communications [2] and in the policy on readmission followed by the European Community; the Green Paper and communication on the policy on returns specified conditions for durability and laid the bases for an integrated approach including preparation for the return, training and assistance with employment, various forms of assistance with the journey back to the country of origin and or reintegration, and follow-up and assistance after the return.
Les premiers éléments d'une approche commune européenne ont été adoptés dans le cadre du plan d'action contre l'immigration illégale de février 2002 et du plan sur les retours de novembre 2002, à la suite du Livre vert et des communications la Commission [2] ainsi que par la politique de réadmission poursuivie par la Communauté européenne, le livre vert de la Commission et la communication sur la politique communautaire en matière de retours définissant les conditions de leur durabilité et jetant les bases d'une approche intégrée incluant la préparation au retour, la formation et/ou l'aide à l'emploi, l'assistance sous diverses formes au voyage à destination du pays d'origine et/ou à la réintégration, ainsi que le suivi et une assistance postérieure au retour.

By derogation from Article 17(3), the notification deadline for the financing plans for the measures for which assistance has been applied for under the buy-back programme for the 2002 harvest shall be put back from 31 March 2003 to 31 May 2003, and, consequently, by derogation from Article 17(4), the deadline of 31 May 2003 shall be put back to 30 June 2003.
Pour la communication des plans prévisionnels de financement des actions visant les demandes d'intervention présentées au titre du programme de rachat de la récolte 2002, par dérogation à l'article 17, paragraphe 3, la date limite du 31 mars 2003 est reportée au 31 mai 2003, et par conséquent, au paragraphe 4 dudit article, la date limite du 31 mai 2003 est reportée au 30 juin 2003.