Vertaling van "back sector specific " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

back course line sector | back course sector
secteur d'alignement de piste situé en amont du localizer

sectoral trade agreement [ sectoral agreement | sector-specific trade agreement | sector trade agreement ]
entente sectorielle [ accord commercial sectoriel | entente commerciale sectorielle | accord sectoriel ]

back course sector
secteur d'alignement arrière

sector-specific intervention
intervention spécifique par branche d'activité

market-opening sector-specific talks
pourparlers sur l'ouverture des marchés par secteur [ entretiens sectoriels axés sur la logique du marché ]

Expert Meeting on Air Transport Services: Clarifying Issues to Define the Elements of the Positive Agenda of Developing Countries as regards both the GATS and Specific Sector Negotiations of Interest to Them
Réunion d'experts sur les services de transport aérien : contribution à la définition du contenu des initiatives de négociation des pays en développement concernant à la fois l'AGCS et des négociations sectorielles présentant ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This and other factors – some sector-specific – hold back the EU’s innovation performance and competitiveness.
Ce facteur et d'autres -qui sont propres à certains secteurs- freinent les performances et la compétitivité de l'UE

* maintaining sector specific ex-ante regulation in parallel with competition rules, with ex-ante rules being rolled back where the objectives are met by the market.
* maintenir une réglementation ex ante spécifique au secteur parallèlement aux règles de la concurrence et supprimer cette réglementation lorsque le marché aura atteint les objectifs visés.

Without prejudice to sector-specific rules for shared management, revenues, including dividends, capital gains, guarantee fees and interest on loans and on amounts on fiduciary accounts paid back to the Commission or fiduciary accounts opened for financial instruments and attributable to the support from the budget under a financial instrument, shall be entered in the budget after deduction of management costs and fees.
Sans préjudice de la réglementation sectorielle en matière de gestion partagée, les recettes, y compris les dividendes, les gains en capital, les commissions de garantie et les intérêts sur prêts et sur les montants des comptes fiduciaires reversés à la Commission ou les comptes fiduciaires ouverts pour les instruments financiers et imputables au soutien issu du budget au titre d'un instrument financier sont inscrits au budget, après déduction des coûts et frais de gestion.

The initiative would be backed by specific actions proposed under actions 5 and 6 on infrastructure and energy-efficiency; To increase the use of technology in manufacturing, "a factories of the future initiative": The objective is to help EU manufacturers across sectors, in particular SMEs, to adapt to global competitive pressures by increasing the technological base of EU manufacturing through the development and integration the enabling technologies of the future, such as engineering technologies for adaptable machines and industrial processes, ICT, and advanced materials.
Cette initiative serait soutenue par des mesures spécifiques proposées dans le cadre des actions 5 et 6 consacrées aux infrastructures et à l'efficacité énergétique; afin de renforcer le recours aux technologies dans l'industrie manufacturière, «une initiative concernant les usines du futur»: l'objectif est d'aider les fabricants communautaires de tous les secteurs, en particulier les PME, à s'adapter à la pression concurrentielle mondiale par un renforcement de la base technologique de l'industrie manufacturière de l'UE, en développant et en intégrant les technologies fondamentales appropriées qui sont celles de demain, telles que les techniques d'ingénierie pour les machines adaptables et les processus industriels, les TIC et les matériaux avancés.

‘The above provisions concerning close links do not apply to: (a) close links between the counterparty and an EEA public sector entity which has the right to levy taxes, or in the case where a debt instrument is guaranteed by an EEA public sector entity which has the right to levy taxes; (b) covered bank bonds issued in accordance with the criteria set out in Article 22(4) of the UCITS Directive; or (c) cases in which debt instruments are protected by specific legal safeguards comparable to those instruments given under (b) such as in the case of (i) non-marketable RMBDs which are not securities; or (ii) residential real estate loan-backed structured covered bank bonds or commercial mortgage loan-backed structured covered bank bonds, i.e. certain covered bank bonds not declared UCITS compliant by the European Commission, that fulfil all the criteria that apply to asset-backed securities, as set out in Sections 6.2 and 6.3 and the following additional criteria (2):
«Ces dispositions relatives aux liens étroits ne s’appliquent pas: a) aux liens étroits entre la contrepartie et une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts, ou dans le cas où un titre de créance est garanti par une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts; b) aux obligations sécurisées de banques émises conformément aux critères énoncés à l’article 22, paragraphe 4, de la directive OPCVM; ou c) aux cas dans lesquels les titres de créance sont protégés par des dispositions juridiques spécifiques comparables à celles visées au point b), comme par exemple dans le cas: i) des RMBD non négociables qui ne sont pas des titres; ou ii) des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des prêts immobiliers résidentiels ou des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des prêts immobiliers commerciaux, c’est-à-dire de certaines obligations sécurisées de banques n’ayant pas été déclarées conformes à la directive OPCVM par la Commission européenne qui remplissent tous les critères s’appliquant aux titres adossés à des actifs, comme indiqué aux sections 6.2 et 6.3 et les critères supplémentaires suivants (2):

* maintaining sector specific ex-ante regulation in parallel with competition rules, with ex-ante rules being rolled back where the objectives are met by the market;
* maintenir une réglementation ex ante spécifique au secteur parallèlement aux règles de la concurrence et supprimer cette réglementation lorsque le marché aura atteint les objectifs visés;