Traduction de «b5-0562 2001 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.
Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market | Directive on the Promotion of Electricity from Renewable Energy Sources in the Internal Electricity Market | Renewables Directive | RES-E Directive
Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- B5-0562/2001 by Mrs Díez González et al, on behalf of the Group of the Party of European Socialists;
- B5-0562/2001 de Mme Díez González et autres, au nom du groupe du parti des socialistes européens (PSE) ;

- B5-0562/2001 by Mrs Díez González et al , on behalf of the Group of the Party of European Socialists;
- B5-0562/2001 de Mme Díez González et autres, au nom du groupe du parti des socialistes européens (PSE) ;

Recommendation for second reading (A5-0068/2001 ) by Mrs Oomen-Ruijten, on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, on the Council common position for adopting a European Parliament and Council directive on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants (11070/1/2000 – C5-0562/2000 – 1998/0225(COD))
Recommandation pour la deuxième lecture (A5-0068/2001 ) de Mme Oomen-Ruijten, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la position commune du Conseil en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (11070/1/2000 - C5-0562/2000 - 1998/0225(COD))

Recommendation for second reading (A5-0068/2001) by Mrs Oomen-Ruijten, on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, on the Council common position for adopting a European Parliament and Council directive on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants (11070/1/2000 – C5-0562/2000 – 1998/0225(COD))
Recommandation pour la deuxième lecture (A5-0068/2001) de Mme Oomen-Ruijten, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la position commune du Conseil en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (11070/1/2000 - C5-0562/2000 - 1998/0225(COD))

– The next item is the recommendation for second reading (A5-0068/2001 ) from Mrs Oomen-Ruijten, on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, concerning the common position of the Council with a view to the adoption of a European Parliament and Council regulation on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants [COM(2000) – C5-0562/2000 – 1998/0225(COD)].
- L’ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxième lecture (A5-0068/2001 ) de Mme Oomen-Ruijten, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil [11070/1/2000 - C5-0562/2000 - 1998/0225(COD)] relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion.