In duly justified cases, including continuation of multiannual projects in accordance with Article 13(6) of the basic act which were selected after a previous call for proposals, grants may be awarded without a call for proposals.
Dans des cas dûment justifiés, comme la poursuite de projets pluriannuels, conformément à l'article 13, paragraphe 6, de l'acte de base, qui ont été sélectionnés à l'issue d'un appel de propositions antérieur, des subventions peuvent être octroyées sans appel de propositions.