Vertaling van "award scheme should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Community eco-label award scheme | EU Ecolabel scheme
Système communautaire d'attribution d'un label écologique | système de label écologique de l'UE

revised Community eco-label award scheme
système communautaire révisé d'attribution du label écologique

Regulatory Committee on the Community award scheme for an eco-label
Comité réglementaire du système communautaire d'attribution du label écologique

suggestion system | suggestion award plan | suggestion scheme
système de suggestions

incentive scheme | incentive plan | incentive program | incentive awards | staff incentives
programme d'incitation au rendement | programme de motivation du personnel | programme d'encouragement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4b) Respective of the prerogative of Member States to introduce different collective redress schemes, Member States, when setting up such scheme, should only introduce an opt-in system and refrain from foreseeing the use of a contingency fee, the possibility to award punitive damages and third party funding where the fund provider is given remuneration based on the settlement reached or the compensation awarded.
(4 ter) Dans le respect de leur droit d'adopter des mécanismes de recours collectifs différents, les États membres devraient, lors de la mise en place de ces mécanismes, instaurer uniquement un système de participation volontaire et s'abstenir de prévoir l'application d'honoraires conditionnels, la possibilité d'accorder des dommages et intérêts punitifs, et le financement par des tiers lorsque le bailleur de fonds reçoit une rémunération sur la base du règlement conclu ou de l'indemnisation octroyée.

In fact, it may be possible to contemplate a list of awards that should be excluded from any scheme contemplated under Bill C-350, and you could attach that list as a schedule to the act.
Il est peut-être possible d'envisager une liste des indemnités à exclure de toute formule envisagée en vertu du projet de loi C-350 et vous pourriez annexer cette liste à la loi.

23. Recommends that an economic operator should be excluded for at least five years from participation in any public contract throughout the EU if that operator has been the subject of a conviction by final judgment for participation in a criminal organisation, money laundering or terrorist financing, participation in exploitation of human trafficking or child labour, corruption or any other serious offence against the public interest wherever such offences cause a loss in tax revenue or social harm, or for any other particularly serious crime with a crossborder dimension as referred to in Article 83(1) TFEU (‘Eurocrimes’), and that the above provision should apply even when the grounds for exclusion arise in the course of the award procedure; considers that procedures for public procurement must be based on the principle of legality, and also that, in that framework, the criterion of the economically most advantageous tender should be defined in order to ensure transparency (to be achieved not least through e-procurement) and prevent frauds corruption and other serious irregularities; calls on the Commission’s services to establish a structure or cooperation schemes so as to ensure a holistic approach to fighting corruption offences related to public procurement;
23. recommande qu'un acteur économique soit exclu durant une période minimale de cinq ans de la participation à un quelconque marché public dans l'ensemble de l'Union européenne s'il a été condamné d'une manière définitive pour participation à une organisation criminelle, à des activités de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, de participation à des activités de traite d'êtres humains ou de travail forcé d'enfants, à des activités de corruption ou pour tout autre atteinte grave à l'intérêt public, dès lors que ces délits causent une perte de recettes fiscales ou des dommages sociaux, ou pour tout autre délit particulièrement grave revêtant une dimension transnationale au sens de l'article 83, paragraphe 1, du traité FUE («eurocrimes»), et que la disposition énoncée ci-dessus s'applique même lorsque les motifs de l'exclusion sont constatés durant la procédure de passation du marché; est d'avis que les procédures de passation de marchés publics doivent reposer sur le principe de la légalité et qu'il y a lieu, dans ce cadre, de définir le critère de l'offre économiquement la plus avantageuse afin de garantir la transparence (notamment au moyen de systèmes de marchés publics électroniques) et de prévenir les fraudes, la corruption et d'autres irrégularités graves; demande aux services de la Commission d'instaurer une structure ou des programmes de coopération afin d'assurer une approche globale de la lutte contre les délits de corruption dans le domaine des marchés publics;

By targeting through a holistic approach and bringing about additional energy savings and environmental gains, this Directive should be seen as part of an even broader legal framework, which includes Regulation (EC) No 1980/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 on a revised Community eco-label award scheme and Directive 2002/91/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the energy performance of buildings.
En visant une approche globale et en entraînant des économies d'énergie supplémentaires ainsi que des effets bénéfiques pour l'environnement, la présente directive devrait être considérée comme faisant partie d'un cadre juridique plus large qui comprend le règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique ainsi que la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments.

By targeting through a holistic approach and bringing about additional energy savings and environmental gains, this Directive should be seen as part of an even broader legal framework, which includes Regulation (EC) No 1980/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 on a revised Community eco-label award scheme and Directive 2002/91/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the energy performance of buildings .
En visant une approche globale et en entraînant des économies d'énergie supplémentaires ainsi que des effets bénéfiques pour l'environnement, la présente directive devrait être considérée comme faisant partie d'un cadre juridique plus large, qui comprend le règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique ainsi que la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments .

It should be pointed out that the Community eco-label award scheme is intended to promote products likely to reduce any harmful impact on the environment and thus to contribute to the efficient use of resources and to a high level of environmental protection.
Il est rappelé que le système communautaire d'attribution de label écologique a pour objectif de promouvoir les produits susceptibles de réduire les impacts néfastes sur l'environnement et de contribuer ainsi à l'utilisation efficace des ressources et à un niveau élevé de protection de l'environnement.

Eco-labels awarded so far Awards have been made to the following manufacturers: - Hoover Ltd (washing machines) - Fort Sterling Ltd (tissue paper products) - Dalle Hygiène (tissue paper products) - Nordsjö AB [part of Akzo Nobel group] (paints and varnishes) - HP Flügger (paints and varnishes). Requests for further information on the scheme should be addressed to: Mr Mark Moys DG XI-E-4 of the European Commission. Tel (+32-2) 299.03.24; fax (+32-2) 295.56.84.
Labels écologiques déjà attribués Un label a été décerné aux fabricants suivants : - Hoover Ltd (lave-linge) - Fort Sterling Ltd (produits en papier tissé) - Dalle Hygiène (produits en papier tissé) - Nordsjö AB [filiale du groupe Akzo Nobel] (peintures et vernis) - HP Flügger (peintures et vernis) Pour toute information complémentaire concernant le système, prière de s'adresser à : M. Mark Moys Commission européenne DG XI-E-4 tél. : (+ 32-2) 299.03.24; télécopie (+ 32-2) 295.56.84.

Following the adoption in March 1992 of the Regulation on a Community eco-label award scheme, the above Regulation provides the second example of voluntary schemes and market instruments which should serve to broaden the range of measures in addition to legislation in the environmental field.
Après l'adoption en mars 1992 du règlement instaurant un système communautaire d'attribution du label écologique, ce règlement constitue le deuxième exemple de schémas volontaires et d'instruments de marché qui devraient servir à élargir la gamme de mesures complémentaires à la législation dans le domaine de l'environnement.

The fourth framework programme of Community activities in RTD (1994-98) should mark a significant step forward for SMEs compared with the earlier programmes; it will involve measures to improve, strengthen and extend to other programmes the Craft cooperative research scheme and the feasibility awards currently being made under Brite/Euram, and a reinforcement of the Value and Sprint programmes for the utilization of the results of Community research and transfer of technology to SMEs.
Le 4ème programme cadre de RDT de la Communauté (1994-1998) devrait constituer un progrès significatif pour les PME par rapport à ses prédécesseurs avec notamment l'amélioration, le renforcement et l'extension à d'autres programmes du système de recherche coopérative CRAFT , des primes de faisabilité actuellement octroyées dans le cadre du programme Brite-Euram et un renforcement des programmes Value et Sprint pour la valorisation de la recherche communautaire et le transfert de technologies en direction des PME.