Vertaling van "award had already " (Engels → Frans) :

Minimum guarantees that it will not re-offend can be obtained from a Member State where it has not been possible to put an end to an infringement as it had already been committed when the Member State decided to come into line with the Commission's argument (e.g. a public contract has already been awarded, the work has been performed, an import licence not required by Community law has been demanded and received from an importer), such as (a) recognition by the Member State concerned that an infringement has been committed; (b) commitment from the Member State to pursuing a proactive prevention and information policy (for example, by giving the necessary "instructions" to the authorities concerned, especially decentralised authorities, so that the latter correctly interpret and apply a provision of the Treaty or of secondary legislation).
Il s'agit d'obtenir concrètement de l'Etat membre des garanties minimales de non récidive dans le cas où il n'aurait pas été possible de mettre fin à une infraction, celle-ci ayant déjà été commise au moment où l'Etat membre a décidé de se rallier à la position soutenue par la Commission (par exemple dans le cas où un marché public aurait été passé, l'ouvrage réalisé, alors qu'une autorisation d'importation, contraire au droit communautaire a été exigée et obtenue de l'opérateur) telles que : a) la reconnaissance par l'Etat membre concerné qu'une infraction a été commise; b) l'engagement de l'Etat membre à suivre une politique pro-active de prévention et d'information (en donnant, par exemple, les "instructions" nécessaires aux autorités concernées, en particulier les autorités décentralisées pour que celles-ci interprètent et appliquent correctement une disposition du traité ou du droit dérivé).

In your second question, you say that this is a first contract, but ARUP was hired to respond to a contract that had already been awarded to Buckland & Taylor.
Dans votre deuxième question, vous dites qu'il s'agit d'un premier contrat, mais ARUP a été engagée pour réagir à un contrat qui avait déjà été accordé, avec Buckland & Taylor.

Also under clause 11, the disability of a member or a veteran will be assessed at the time of his or her death as 100% if the death occurred 30 days after the injury was incurred, whether all or part of a disability award had already been paid to the member or veteran.
De la même façon, en vertu de l’article 11 du projet de loi, le degré d’invalidité d’un militaire ou d’un vétéran est estimé à 100 % au moment de son décès si ce dernier survient plus de 30 jours après le jour où l’intéressé a subi la blessure, sans égard au fait que la totalité ou une partie de l’indemnité d’invalidité lui ait déjà été payée.

She told us that she had already spoken out about the government's approach of using ACANs, which stands for advanced contract award notifications.
Elle nous a dit qu'elle a déjà dénoncé cette façon de faire du gouvernement qui agit par des Préavis d'adjudication de contrat. En anglais cela s'appelle ACAN, Advanced Contract Award Notification.

Will there be any chance of compensation for companies and steelworks that had already been awarded contracts to demolish boats and had incurred organisational costs, and will jobs created under the previous programme be safeguarded?
Les entreprises et les aciéries qui ont déjà passé un contrat de démolition des bateaux et ont déjà encouru des frais d’organisation auront-elles la possibilité de bénéficier d’indemnités? Les emplois créés au titre du précédent programme seront-ils garantis?

Hanhwa Koros had already been awarded a contract for the supply of 17 single-voltage trains.
Hanhwa Koros s'était déjà vue attribuer le marché de la fourniture de 17 rames à voltage unique.

1. An insured person or a member of his/her family who has had a right to a prosthesis, a major appliance or other substantial benefits in kind recognised by the institution of a Member State, before he/she became insured under the legislation applied by the institution of another Member State, shall receive such benefits at the expense of the first institution, even if they are awarded after the said person has already become insured under the legislation applied by the second institution.
1. La personne assurée qui s'est vu reconnaître, pour elle-même ou pour un membre de sa famille, le droit à une prothèse, à un grand appareillage ou à d'autres prestations en nature d'une grande importance, par l'institution d'un État membre, avant d'être assurée en vertu de la législation appliquée par l'institution d'un autre État membre, bénéficie de ces prestations à la charge de la première institution, même si elles sont accordées alors que ladite personne est déjà assurée en vertu de la législation appliquée par la deuxième institution.

1. An insured person or a member of his family who has had a right to a prosthesis, a major appliance or other substantial benefits in kind recognised by the institution of a Member State, before he became insured under the legislation applied by the institution of another Member State, shall receive such benefits at the expense of the first institution, even if they are awarded after the said person has already become insured under the legislation applied by the second institution.
1. La personne assurée qui s'est vu reconnaître, pour elle-même ou pour un membre de sa famille, le droit à une prothèse, à un grand appareillage ou à d'autres prestations en nature d'une grande importance, par l'institution d'un État membre, avant d'être assurée en vertu de la législation appliquée par l'institution d'un autre État membre, bénéficie de ces prestations à la charge de la première institution, même si elles sont accordées alors que ladite personne est déjà assurée en vertu de la législation appliquée par la deuxième institution.

Because of the selection and award procedures adopted by distributors in allocating support for film distribution, the MEDIA II aid in fact went to films which already had a strong international circulation potential.
Du fait des modalités d'octroi et des choix effectués par les distributeurs dans l'allocation des soutiens à la distribution, l'aide de MEDIA II a dans les faits bénéficié à des films ayant déjà un fort potentiel de circulation internationale.

Pierre Perrault had already won the governor general's award on two other occasions, in 1964, for theatre, and in 1975, for poetry.
Pierre Perrault a remporté déjà à deux reprises le Prix du Gouverneur général en théâtre et en poésie en 1964 et en 1975.