Traduction de «awaiting revised proposals » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

From Gutenberg to Telidon: A Guide to Canada's Copyright Revision Proposals
De Gutenberg à Télidon : Un guide sur les propositions de réforme de la Loi sur le droit d'auteur au Canada

the Commission shall propose a procedure for revising these criteria
la Commission propose une procédure de révision de ces critères

Copyright in Canada: proposals for a revision of the law
Le droit d'auteur au Canada : propositions pour la révision de la loi

A proposal for a revised federal pest management regulatory system
Système réglementaire fédéral pour la lutte antiparasitaire : une proposition de révision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Finally, the Council awaits with interest the revised proposals of the Commission concerning the procedural directives and the Reception Conditions Directive, which are expected, if I am not mistaken, in early June.
Enfin, le Conseil attend avec intérêt les propositions révisées de la Commission concernant les directives relatives à la procédure et la directive relative aux conditions d’accueil, qui sont attendues, si je ne m’abuse, pour le début du mois de juin.

In this context, it should be remembered, for example, that the Seveso II Directive is currently being revised, and that we are awaiting a proposal from the Commission before the end of the year.
Dans ce contexte, il est à rappeler, par exemple, que la directive Seveso II est actuellement en cours de révision et que nous attendons une proposition de la Commission avant la fin de l’année.

6. Welcomes the publication by the Commission of the report on the functioning of the IIA (COM(2010)0185 ) and recalls, in this respect, that a proposal for substantial revision is awaited and that the difficulties encountered during previous budgetary procedures in reacting properly and satisfactorily to various challenges that have arisen render the revision of the current MFF unavoidable; recalls that it expects the Commission to make concrete proposals for a revision of the MFF before the end the first half of 2010;
6. salue la publication par la Commission du rapport relatif au fonctionnement de l'accord interinstitutionnel (COM(2010)0185 ) et rappelle, à cet égard, qu'une proposition relative à une importante révision du budget est attendue et qu'une révision du CFP actuel est inévitable, compte tenu des difficultés rencontrées lors des précédentes procédures budgétaires pour relever de manière satisfaisante les différents défis qui sont apparus; rappelle qu'il escompte, de la part de la Commission, des propositions concrètes de révision du CFP avant la fin du premier semestre 2010;

6. Welcomes the publication by the Commission of the report on the functioning of the IIA (COM(2010)0185) and recalls, in this respect, that a proposal for substantial revision is awaited and that the difficulties encountered during previous budgetary procedures in reacting properly and satisfactorily to various challenges that have arisen render the revision of the current MFF unavoidable; recalls that it expects the Commission to make concrete proposals for a revision of the MFF before the end the first half of 2010;
6. salue la publication par la Commission du rapport relatif au fonctionnement de l'accord interinstitutionnel (COM(2010)0185) et rappelle, à cet égard, qu'une proposition relative à une importante révision du budget est attendue et qu'une révision du CFP actuel est inévitable, compte tenu des difficultés rencontrées lors des précédentes procédures budgétaires pour relever de manière satisfaisante les différents défis qui sont apparus; rappelle qu'il escompte, de la part de la Commission, des propositions concrètes de révision du CFP avant la fin du premier semestre 2010;

The SCVPH proposed, while awaiting formal risk assessments, certain revised criteria as interim measures.
Le comité a proposé certains critères révisés à titre de mesures transitoires dans l'attente d'évaluations formelles des risques.

The proposal to revise the existing rules on slots allocation has been long awaited, as it was absolutely necessary to bring more clarity so that the co-ordinators, the airlines and the airports can apply the Community rules smoothly and efficiently" said Loyola de Palacio, Vice-President in charge of Transport and Energy". New regulation will improve the management of slots and is a part of Commission plans to reduce air transport delays at Europe's increasingly congested airports".
La proposition de révision des règles existantes sur l'allocation de créneaux a été longtemps attendue, car il était absolument nécessaire d'apporter plus de clarté afin que les coordonnateurs, les lignes aériennes et les aéroports puissent appliquer les règles communautaires progressivement et efficacement " a dit Loyola de Palacio, vice-président responsable du transport et l'énergie "La nouvelle réglementation améliorera la gestion des créneaux et fait partie de plans de la Commission pour réduire les retards dans les aéroports européens de plus en plus congestionnés ".

For EKO Stahl, the Commission is still awaiting revised proposals from the German Government which take account of the Commission's position that the original plan is not well-balanced due to the creation of new hot-rolling capacity.
Pour EKO STAHL, la Commission attend toujours les propositions révisées du gouvernement allemand qui reflètent la position de la Commission, à savoir que le plan original n'est pas bien équilibré en raison de la création de nouvelles capacités de produits laminés à chaud.

We need to await the EP’s opinion and the Commission’s revised proposal.
Il nous faut attendre l'avis du Parlement européen et la proposition modifiée de la Commission.

The main features of the revision of the "horizontal" regulations are set out below. They continue the reforms begun in 1988 while introducing certain improvements suggested by experience. These have the three-fold objective of increasing transparency, simplifying procedures and introducing more rigourous financial control. a) Legal basis The Commission's proposals are based on Article 130d of the present Treaty. It was agreed not to await ratification of the Treaty of Maastricht in order to speed up decisions on the amendments and so ensure the continuity of structural measures in 1994. b) Period covered Under the Commission's proposals, programming (CSFs) and eligibility will run for six years in the cases of Objectives 1, 3 and 5 and for two three-year periods in the cases of Objectives 2 and 4.
Nous rappelons les éléments essentiels de la révision des règlements "horizontaux" qui s'inscrivent dans la continuité de la réforme de 1988 tout en apportant certaines améliorations dictées par l'expérience et qui vise notamment trois objectifs : la transparence accrue, la simplification des procédures et une plus grande rigueur en matière de contrôle financier. a) Base juridique Les propositions de la Commission sont fondées sur l'article 130 D du traité existant; en effet, il a été convenu de ne pas attendre la ratification du Traité de Maastricht pour accélérer les décisions sur les modifications, et assurer ainsi la continuité de l'action structurelle en 1994. b) Période couverte Les propositions de la Commission prévoient une durée pour la programmation (CCA) et l'éligibilité de 6 ans en ce qui concerne les Objectifs 1, 3, 5, alors que pour les Objectifs 2 et 4 la Commission propose deux périodes de 3 ans.