Traduction de «avoided where subsequently » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence
Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence

without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances
en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance

no subsequent repudiation or avoidance is effective
aucun désaveu ultérieur n'a d'effet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to reconcile the need to ensure the effective enforcement of trade mark rights with the necessity to avoid hampering the free flow of trade in legitimate goods, the entitlement of the proprietor of the EU trade mark should lapse where, during the subsequent proceedings initiated before the European Union trade mark court (‘EU trade mark court’) competent to take a substantive decision on whether the EU trade mark has been infringed, the declarant or the holder of the goods is able to prove that the proprietor of the EU trade mark is not entitled to prohibit the placing of the goods on the market in the country of final destination.
Afin de concilier la nécessité d'assurer le respect effectif des droits liés aux marques et celle d'éviter d'entraver le libre cours des échanges de produits légitimes, il convient que le droit conféré au titulaire de la marque de l'Union européenne s'éteigne lorsque, au cours de la procédure ultérieure engagée devant le tribunal des marques de l'Union européenne compétent pour prendre une décision de fond sur la question de savoir s'il a été porté atteinte à la marque de l'Union européenne, le déclarant ou le détenteur des produits est en mesure de prouver que le titulaire de la marque de l'Union européenne n'a pas le droit d'interdire la mise sur le marché des produits dans le pays de destination finale.

Could you outline for us today at least five steps that could be taken within the territorial or provincial judicial systems, or the federal system, to help that system so we can get to the situation where we can deal, especially with these young people, in a manner that is expeditious as opposed to the situation now where those who know the system can avoid the system for a long period of time and subsequently all of a sudden you are dealing with a situation that no one wants to talk about?
Pourriez-vous nous donner aujourd'hui au moins cinq mesures qui pourraient être prises au sein des systèmes judiciaires provinciaux ou territoriaux, ou du système fédéral, pour nous permettre, en particulier dans le cas des adolescents, de régler la question de manière expéditive, pour éviter, comme c'est le cas actuellement, que ceux qui connaissent le système puissent y échapper longtemps, soit jusqu'à ce qu'on en arrive à un point où personne ne veut parler du problème?

Those salvors are saying that they are potentially in a position where they commit some act that, though intended to avoid pollution, in fact, gives rise to a degree of pollution, and they are immediately guilty until they can subsequently prove their innocence under the bill.
Ces gens de mer disent que, dans le but d'éviter la pollution, ils risquent de commettre un acte qui augmentera la pollution et d'être immédiatement déclarés coupables en vertu de ce projet de loi jusqu'à ce qu'ils puissent prouver leur innocence.

If Canada adopted this recommendation we should be concerned and take steps to avoid repeating the situation in Australia, where the imposition of a “cannabis expiation program” actually led to a “net widening effect” as police ticketed individuals whom earlier they had ignored, many ticketed failed to pay their fines and significant numbers entered the criminal justice systems and subsequently received criminal convictions – with the unintended result that Single reports that the number of persons thus criminalized is as large or perhaps larger than before the measure was implemented.
Si le Canada adoptait cette recommandation, nous devrions prendre des mesures pour éviter de reproduire ce qui s’est passé en Australie, où l’établissement d’un «programme expiatoire pour le cannabis» a en fait eu pour effet «d’élargir le filet» parce que les policiers ont donné des contraventions à des consommateurs qu’ils avaient ignorés auparavant, et que beaucoup de contrevenants n’ayant pas payé leurs amendes ont été condamnés par le système de justice pénale – ce qui a involontairement donné le résultat que M. Single signale, à savoir que le nombre de personnes incriminées est aussi important sinon plus qu’avant l’adoption de la nouvelle mesure.

3 b. Where the vaccine used is certified as safe for human consumption, subsequent slaughter of non-infected, vaccinated animals should be avoided.
3 bis. Dans les cas où le vaccin utilisé est certifié sans danger pour la consommation humaine, l'abattage ultérieur d'animaux vaccinés et non infectés doit être évité.

39. Takes note of the fact that the Management Board adopted limitations on the subsequent professional activities of the former Executive Director on 17 March 2011 after public protest supported by Parliament regarding its decision in January 2011 to authorise his new activities fully; recalls in this context that a delegation of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety visited the Agency in June 2011 to follow up this case and to receive further information on the improved procedures; recalls, furthermore, that the Committee held an exchange of views with the Executive Director - designate in July 2011 where the issue was addressed again in order to avoid future recurrences;
39. prend acte de l'adoption par le conseil d'administration, le 17 mars 2011, de restrictions aux activités professionnelles ultérieures de l'ancien directeur exécutif, après que sa décision, en janvier 2011, d'autoriser sans réserve les nouvelles activités de l'ancien directeur exécutif ait soulevé des protestations publiques soutenues par le Parlement européen; rappelle, dans ce contexte, qu'une délégation de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire s'est rendue à l'Agence en juin 2011 pour suivre ce dossier et recevoir de plus amples informations sur les procédures améliorées; rappelle, en outre, que la commission a eu un échange de vues en juillet 2011 avec le directeur exécutif désigné, au cours duquel la question a de nouveau été abordée afin d'éviter la répétition du problème à l'avenir;

39. Takes note of the fact that the Management Board adopted limitations on the subsequent professional activities of the former Executive Director on 17 March 2011 after public protest supported by Parliament regarding its decision in January 2011 to authorise his new activities fully; recalls in this context that a delegation of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety visited the Agency in June 2011 to follow up this case and to receive further information on the improved procedures; recalls, furthermore, that the Committee held an exchange of views with the Executive Director - designate in July 2011 where the issue was addressed again in order to avoid future recurrences;
39. prend acte de l'adoption par le conseil d'administration, le 17 mars 2011, de restrictions aux activités professionnelles ultérieures de l'ancien directeur exécutif, après que sa décision, en janvier 2011, d'autoriser sans réserve les nouvelles activités de l'ancien directeur exécutif ait soulevé des protestations publiques soutenues par le Parlement; rappelle, dans ce contexte, qu'une délégation de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire s'est rendue à l'Agence en juin 2011 pour suivre ce dossier et recevoir de plus amples informations sur les procédures améliorées; rappelle, en outre, que la commission a eu un échange de vues en juillet 2011 avec le directeur exécutif désigné, au cours duquel la question a de nouveau été abordée afin d'éviter la répétition du problème à l'avenir;

I therefore call upon all the Members to make representations to their delegations and to their governments to ensure that the situation is avoided where, subsequently, when all is said and done, everything we have planned for in this budget, in this conciliation, is frustrated because of lack of resources, and to ensure that it becomes the joint objective of each one of us, irrespective of our political affiliation.
Je demande par conséquent à tous les députés d'intervenir auprès de leurs délégations et auprès de leurs gouvernements pour faire en sorte que, en fin de compte, tout ce que nous avons programmé dans le cadre de ce budget, dans le cadre de cette concertation, ne soit pas réduit à néant à cause du manque de ressources, mais devienne au contraire l'objectif commun de chacun de nous, indépendamment de sa couleur politique.

However, the Commission does not recommend more far-reaching options, such as an automatic right to discovery, which could lead to procedural abuses, where defendants settle merely to avoid the heavy costs that excessive wide-ranging discovery, can create. Evidence of final decisions: to avoid the time and cost of re-litigation, the Commission recommends, as is already the case for Commission decisions, that final infringement decisions of Member States' competition authorities should be considered sufficient proof of an infringement in subsequent actions for damages.
La Commission s'abstient toutefois de recommander des options plus ambitieuses, telles qu’un droit automatique à une large consultation des documents, qui risqueraient d'entraîner des abus de procédure, amenant les défendeurs à opter purement et simplement pour des accords transactionnels afin d'éviter les coûts disproportionnés susceptibles de découler d'obligations excessives dans ce domaine. les décisions définitives comme moyens de preuve: pour éviter les délais et les frais liés à de nouvelles procédures, la Commission recommande, comme c’est déjà le cas aujourd’hui pour ses décisions, de considérer les décisions définitives des autorités de concurrence des États membres en matière d’infractions comme preuves suffisantes des infractions en cause dans les actions en dommages et intérêts engagées par la suite.