Traduction de «avoided in canada » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada-Venezuela Income Tax Convention [ Convention between the Government of Canada and the Government of the Bolivarian Republic of Venezuela for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal avoidance and evasion with respect to taxes on income and on capital ]
Convention Canada-Vénézuela en matière d'impôts sur le revenu [ Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Bolivarienne du Vénézuela en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]

An Act to implement conventions between Canada and Morocco, Canada and Pakistan, Canada and Singapore, Canada and the Philippines, Canada and the Dominican Republic and Canada and Switzerland for the avoidance of double taxation with respect to income tax
Loi de mise en œuvre des conventions conclues entre le Canada et le Maroc, le Canada et le Pakistan, le Canada et Singapour, le Canada et les Philippines, le Canada et la République Dominicaine et le Canada et la Suisse, tendant à éviter les doubles impos

An Act to implement conventions between Canada and the Republic of Zambia, Canada and the Kingdom of Thailand, Canada and the Republic of Cyprus and Canada and the Federative Republic of Brazil for the avoidance of double taxation with respect to income t
Loi de mise en œuvre des conventions conclues entre le Canada et la République de Zambie, le Canada et le Royaume de Thaïlande, le Canada et la république de Chypre et le Canada et la République fédérative du Brésil en vue d'éviter les doubles impositions

encourage good habits to avoid communication issues | encourage good habits to promote successful communication | promote good habits to avoid a communication disorder | promote good habits to avoid communication disorders
promouvoir les bonnes habitudes pour éviter les troubles de la communication

avoid tear-outs in woodworking | avoiding tear-out in woodworking | avoid tear-out in woodworking | stop tear-out in woodworking
éviter l'arrachement dans un ouvrage en bois

avoid backlogs in the receiving of raw materials | evade backlogs in receiving raw materials | avoid a backlog in receiving raw materials | avoid backlogs in receiving raw materials
éviter les retards de réception de matières premières

lane change avoidance system | lane-change warning | lateral collision avoidance | merge crash avoidance system
prévention des collisions latérales

Threat-alert CAS | Traffic Alert and Collision Avoidance System | traffic collision avoidance system | traffic conflict avoidance system | TCAS [Abbr.] | T-CAS [Abbr.]
système anticollision et de surveillance du trafic | système anti-collision TCAS

Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia
Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie

Canada-United States Free Trade Agreement | Canada-US Free Trade Agreement | Free Trade Agreement between Canada and the United States of America | CUSFTA [Abbr.]
Accord de libre-échange entre le Canada et les Etats-Unis | ALE [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

From now on, these European products will be protected from imitations at a level comparable to EU law and will avoid the risk of being considered generic in Canada.
Ces produits européens seront désormais protégés contre les imitations à un niveau comparable à celui prévu dans le droit de l'UE et ne risqueront pas d'être considérés comme génériques au Canada.

European products will be protected from imitations at a level comparable to EU law and will avoid the risk of being considered generic in Canada.
Les produits européens seront protégés contre les imitations à un niveau comparable à celui prévu dans le droit de l'UE et ne risqueront pas d'être considérés comme génériques au Canada.

Press release - European Commission proposes signature and conclusion of EU-Canada trade deal Factsheet - CETA - an EU free trade deal fit for the 21st century Press release - Fair Taxation: The Commission sets out next steps to increase tax transparency and tackle tax abuse Factsheet - Questions and Answers on measures to increase tax transparency and tackle tax abuse Press release - Commission strengthens transparency rules to tackle terrorism financing, tax avoidance and money laundering Factsheet - Questions and Answers: Anti-money Laundering Directive Press release - Commission signs agreement with industry on cybersecurity and steps up efforts to tackle cyber-threats Factsheet - Commission boosts cybersecurity industry and steps up efforts to tackle cyber-threats Press release - New proposals to improve the EU's support for security and development in partner countries Factsheet - Questions and Answers: Commission proposes measures in support of security and development in partner countries Video – Press conference by Commissioner Malmström on the EU-Canada Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) Video – Press conference by Commissioners Moscovici and Jourová on the fight against terrorism financing, money laundering and tax evasion Agenda of the meeting (FR) Minutes of the meeting Photos of the meeting
Communiqué de presse - La Commission européenne propose la signature et la conclusion d'un accord commercial entre l'UE et le Canada Fiche d'information - L'AECG - Un accord de libre-échange de l'UE adapté au 21 siècle Communiqué de presse - Justice fiscale: La Commission présente les prochaines mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Fiche d'information - Questions et réponses sur les mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Communiqué de presse - La Commission renforce les mesures de transparence afin de lutter contre le financement du terrorisme, l'évasion fiscale et le blanchiment de capitaux Fiche d'information - Questions et réponses: directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux Communiqué de presse - La Commission signe un accord avec le secteur de la cybersécurité et redouble d'efforts pour lutter contre les cybermenaces Fiche d'information - La Commission redouble d'efforts pour aider le secteur de la cybersécurité à lutter contre les cybermenaces Communiqué de presse - De nouvelles propositions visant à améliorer le soutien de l'UE à la sécurité et au développement dans les pays partenaires Fiche d'information - Questions et réponses - La Commission propose des mesures destinées à favoriser la sécurité et le développement dans les pays partenaires Vidéo – Conférence de presse de la commissaire Malmström concernant l'accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada Vidéo – Conférence de presse des commissaires Moscovici et Jourová concernant la lutte contre le financement du terrorisme, le blanchiment d'argent et la fraude fiscale Ordre du jour de la réunion Procès-verbal de la réunion Photos de la réunion

European products will be protected from imitations at a level comparable to EU law and will avoid the risk of being considered generic in Canada.
Les produits européens seront protégés contre les imitations à un niveau comparable à celui prévu dans le droit de l’UE et ne risqueront pas d’être considérés comme génériques au Canada.

(a) the Convention Between Canada and Switzerland for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital, set out in Schedule VI to An Act to implement conventions between Canada and Morocco, Canada and Pakistan, Canada and Singapore, Canada and the Philippines, Canada and the Dominican Republic and Canada and Switzerland for the avoidance of double taxation with respect to income tax, ceased to be effective pursuant to paragraph 3 of Article 28 of the Convention Between the Government of Canada and the Swiss Federal Council for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital, annexed hereto, in respect of taxes to which the latter Convention applies in accordance with the provisions of paragraph 2 of that Article, and
a) la Convention entre le Canada et la Suisse, tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, dont le texte figure à l’annexe VI de la Loi de mise en oeuvre des conventions conclues entre le Canada et le Maroc, le Canada et le Pakistan, le Canada et Singapour, le Canada et les Philippines, le Canada et la République Dominicaine et le Canada et la Suisse, tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu, a cessé d’avoir effet, aux termes du paragraphe 3 de l’article 28 de la Convention entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, ci-annexée, à l’égard des impôts auxquels cette dernière convention s’applique conformément aux dispositions du paragraphe 2 de cet article;

(a) pursuant to section 18 of An Act to implement conventions between Canada and Morocco, Canada and Pakistan, Canada and Singapore, Canada and the Philippines, Canada and the Dominican Republic and Canada and Switzerland for the avoidance of double taxation with respect to income tax, giving notice that the Convention Between Canada and Switzerland for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital, set out in Schedule VI to that Act, ceased to be effective pursuant to paragraph 3 of Article 28 of the Convention Between the Government of Canada and the Swiss Federal Council for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital, annexed hereto, in respect of taxes to which the latter Convention applies in accordance with the provisions of paragraph 2 of that Article, and
a) en vertu de l’article 18 de la Loi de mise en oeuvre des conventions conclues entre le Canada et le Maroc, le Canada et le Pakistan, le Canada et Singapour, le Canada et les Philippines, le Canada et la République Dominicaine et le Canada et la Suisse, tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu, afin de donner avis que la Convention entre le Canada et la Suisse, tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, dont le texte figure à l’annexe VI de cette loi, a cessé d’avoir effet, aux termes du paragraphe 3 de l’article 28 de la Convention entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, ci-annexée, à l’égard des impôts auxquels cette dernière convention s’applique conformément aux dispositions du paragraphe 2 de cet article;

(a) the annexed Protocol Amending the Convention between Canada and the Republic of Indonesia for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital, being a supplementary convention for the purposes of An Act to implement conventions between Canada and Spain, Canada and the Republic of Austria, Canada and Italy, Canada and the Republic of Korea, Canada and the Socialist Republic of Romania and Canada and the Republic of Indonesia and agreements between Canada and Malaysia, Canada and Jamaica and Canada and Barbados and a convention between Canada and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland for the avoidance of double taxation with respect to income tax (“the Act”), chapter 44 of the Statutes of Canada 1980-81-82-83, which Protocol was signed on April 1, 1998 and alters and adds to the Convention set out in Schedule VI to the Act, came into force on December 31, 1998, and
a) le Protocole modifiant la Convention entre le Canada et la République d’Indonésie, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, ci-après, qui est une convention complémentaire au sens de la Loi de mise en oeuvre des conventions conclues entre le Canada et l’Espagne, le Canada et la République d’Autriche, le Canada et l’Italie, le Canada et la République de Corée, le Canada et la République Socialiste de Roumanie et le Canada et la République d’Indonésie et des accords conclus entre le Canada et la Malaisie, le Canada et la Jamaïque et le Canada et la Barbade ainsi que d’une convention conclue entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (la « Loi »), chapitre 44 des Statuts du Canada de 1980-81-82-83, qui a été signé le 1 avril 1998 et qui modifie la Convention dont le texte figure à l’annexe VI de la Loi, est entré en vigueur le 31 décembre 1998;

(a) the annexed Protocol Amending the Convention between Canada and the Republic of Indonesia for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital, being a supplementary convention for the purposes of An Act to implement conventions between Canada and Spain, Canada and the Republic of Austria, Canada and Italy, Canada and the Republic of Korea, Canada and the Socialist Republic of Romania and Canada and the Republic of Indonesia and agreements between Canada and Malaysia, Canada and Jamaica and Canada and Barbados and a convention between Canada and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland for the avoidance of double taxation with respect to income tax, which Protocol was signed on April 1, 1998 and alters and adds to the Convention set out in Schedule VI to the Act, came into force on December 31, 1998, and
a) le Protocole modifiant la Convention entre le Canada et la République d’Indonésie, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, ci-après, qui est une convention complémentaire au sens de la Loi de mise en oeuvre des conventions conclues entre le Canada et l’Espagne, le Canada et la République d’Autriche, le Canada et l’Italie, le Canada et la République de Corée, le Canada et la République Socialiste de Roumanie et le Canada et la République d’Indonésie et des accords conclus entre le Canada et la Malaisie, le Canada et la Jamaïque et le Canada et la Barbade ainsi que d’une convention conclue entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu, qui a été signé le 1 avril 1998 et qui modifie la Convention dont le texte figure à l’annexe VI de la Loi, est entré en vigueur le 31 décembre 1998;

I would like to point out that we need to avoid the overdoses of Euro-masochism which we often hear when we talk about these matters. To Mrs Sandbæk, I would like to say that even if it is Oxfam that comes up with these figures, characterising the EU as being the most protectionist bloc on this issue, the reality is still that we, in Europe, import more foodstuffs and more agricultural products from the third world than the combined imports of the United States, Japan, Canada and the other OECD countries outside the EU.
Pour éviter les overdoses d'euromasochisme que nous entendons souvent quand nous abordons ces points, je voudrais dire ceci : à Mme Sandbæk, je voudrais dire que même si ces chiffres - qui définissent l'Europe comme le bloc le plus protectionniste sur ce point - sont fournis par Oxfam, la réalité reste que les importations en Europe de denrées alimentaires et agricoles en provenance du tiers monde sont plus importantes que les importations combinées des États-Unis, du Japon, du Canada et des autres pays de l'OCDE en dehors de l'UE.

Copy of Order in Council P.C. 1998-1597 dated September 15, 1998, together with the supplementary agreement intended to amend the Convention between Canada and the Republic of Indonesia for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital, signed on April 1, 1998, pursuant to the Act to implement conventions between Canada and Spain, Canada and the Republic of Austria, Canada and Italy, Canada and the Republic of Korea, Canada and the Socialist Republic of Romania and Canada and the Republic of Indonesia and agreements between Canada and Malaysia, Canada and Jamaica and Canada and Barbados and a convention between Canada and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland for the avoidance of double taxation with respect to income tax, S.C. 1980-81-82-83, c. 44, sbs. 33(1).-Sessional Paper No. 1/36-790.
Copie du décret C.P. 1998-1597 en date du 15 septembre 1998, ainsi que l'accord complémentaire destiné à modifier la Convention entre le Canada et la République d'Indonésie, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé le 1er avril 1998, conformément à la Loi de mise en oeuvre des conventions conclues entre le Canada et l'Espagne, le Canada et la République d'Autriche, le Canada et l'Italie, le Canada et la République de Corée, le Canada et la République Socialiste de Roumanie et le Canada et la République d'Indonésie et des accords conclus entre le Canada et la Malaisie, le Canada et la Jamaïque et le Canada et la Barbade ainsi que d'une convention conclue entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu, L.R.C. 1980-81-82-83, ch. 44, par. 32(1).-Document parlementaire no l/36-790.