Traduction de «avoidance from corporate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis
Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique

additional costs (resulting from a loss) incurred in order to avoid or limit the damage
frais supplémentaires engagés en vue d'éviter ou de limiter la perte

Exchange of Notes concerning the Avoidance of Double Taxation of Profits derived from Sea and Air Transportation
Échange de Notes constituant un Accord visant à éviter la double imposition des bénéfices provenant du transport maritime et aérien

Exchange of Notes for the Avoidance of Double Taxation of Income derived from the Operation of Ships or Aircraft
Échange de Notes tendant à éviter la double imposition des revenus provenant de l'exploitation de navires ou d'aéronefs

Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Chile for the avoidance of double taxation of income from the operation of ships and aircraft
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili tendant à éviter la double imposition sur les revenus provenant de l'exploitation des transports maritime et aérien

withdrawal from the entrepreneurial income of quasi-corporate enterprises
revenu prélevé par les entrepreneurs de quasi-sociétés

withdrawals from income of quasi-corporations
prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

R. whereas a study estimates that revenue losses for the Union due to tax avoidance from corporate taxation could amount to around EUR 50-70 billion, a year, this figure representing the sum lost to profit shifting and whereas this study also estimates that revenue losses for the Union due to tax avoidance from corporate taxation could in reality amount to around EUR 160-190 billion if special tax arrangements, inefficiencies in collection and other such activities were taken into account;
R. considérant que, selon une étude , le manque à gagner, pour l'Union, résultant du contournement de l'impôt sur les sociétés pourrait atteindre un montant de l'ordre de 50 à 70 milliards d'euros par an, cette somme représentant le manque à gagner dû aux transferts de bénéfices, et que, selon cette étude, ce manque à gagner résultant du contournement de l'impôt sur les sociétés pourrait en réalité s'élever, pour l'Union, à environ 160 à 190 milliards d'euros si l'on tient compte des régimes fiscaux spéciaux, du manque d'efficacité au niveau de la perception de l'impôt et d'autres activités de ce type;

R. whereas a study estimates that revenue losses for the Union due to tax avoidance from corporate taxation could amount to around EUR 50-70 billion, a year, this figure representing the sum lost to profit shifting and whereas this study also estimates that revenue losses for the Union due to tax avoidance from corporate taxation could in reality amount to around EUR 160-190 billion if special tax arrangements, inefficiencies in collection and other such activities were taken into account;
R. considérant que, selon une étude, le manque à gagner, pour l'Union, résultant du contournement de l'impôt sur les sociétés pourrait atteindre un montant de l'ordre de 50 à 70 milliards d'euros par an, cette somme représentant le manque à gagner dû aux transferts de bénéfices, et que, selon cette étude, ce manque à gagner résultant du contournement de l'impôt sur les sociétés pourrait en réalité s'élever, pour l'Union, à environ 160 à 190 milliards d'euros si l'on tient compte des régimes fiscaux spéciaux, du manque d'efficacité au niveau de la perception de l'impôt et d'autres activités de ce type;

Q. whereas the overall loss in State revenues due to tax avoidance from corporate taxation is generally compensated for by either raising the overall level of taxation, cutting public services, or increased national borrowing, thereby damaging other taxpayers as well as the overall economy;
Q. considérant que le manque à gagner global pour les États résultant du contournement de l'impôt sur les sociétés est généralement compensé par une augmentation du niveau général de taxation, une réduction des services publics ou une hausse des emprunts nationaux, ce qui a pour effet de léser les autres contribuables et de porter préjudice à l'économie en général;

With an increasing emphasis in some Member States on targeting or tailoring services for persons at risk it will be important to avoid people experiencing continued exclusion from the mainstream, for instance in separate education and training "measures", by ensuring that all public services mainstream social inclusion in their own concept, management and procedures thus demonstrating their corporate social responsibility.
Alors que certains États membres insistent plus précisément sur la nécessité de cibler les services ou de les adapter aux besoins particuliers des personnes à risque, il devient important d'éviter que des personnes se retrouvent exclues de manière prolongée du courant dominant, par exemple par des «mesures» d'éducation ou de formation distinctes. Il faut pour cela que tous les services publics intègrent l'inclusion sociale dans leurs concepts, leur gestion ou leurs procédures propres et fassent ainsi la preuve de leur responsabilité sociale d'entreprise.

This latest addition to the EU's anti-tax avoidance toolbox will prohibit multinational companies from escaping corporate tax by exploiting differences between the tax systems of Member States and those of non-EU countries (so-called 'hybrid mismatches').
Ce dernier ajout en date à la boîte à outils de l'UE pour lutter contre l'évasion fiscale empêchera les entreprises multinationales d'éluder l'impôt sur les sociétés en exploitant les différences entre les systèmes fiscaux des États membres et ceux des pays tiers (ce que l'on appelle les «dispositifs hybrides»).

It is worth noting that Article 21 TRLIS is originally conceived to lay down the conditions for exempting from corporate tax dividends and income of foreign origin that derive from the acquisition of shareholdings in non-resident companies with the aim to avoid double international taxation.
Il y a lieu de signaler que l'article 21 du TRLIS visait initialement à établir les conditions régissant l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour les dividendes et revenus de source étrangère résultant de la prise de participations dans des entreprises étrangères en vue d'éviter la double imposition internationale.

It is worth noting that although Article 12(5) cross refers to Article 21 TRLIS, the latter is originally conceived to lay down the conditions for exempting from corporate tax dividends and income of foreign origin that derive from the acquisition of shareholdings in non-resident companies with the aim to avoid double international taxation (10).
Il y a lieu de signaler que, bien que l'article 12, paragraphe 5, renvoie à l'article 21 du TRLIS, ce dernier visait initialement à établir les conditions régissant l'exonération des dividendes et revenus provenant de l'étranger et résultant de la prise de participations dans des entités étrangères de l'impôt sur les sociétés en vue d'éviter la double imposition internationale (10).

Member States should avoid unsustainable macroeconomic imbalances, arising notably from developments in current accounts, asset markets and the balance sheets of the household and corporate sectors.
Les États membres devraient éviter que les difficultés frappant notamment leur balance courante, les marchés d’actifs et les budgets des ménages et des entreprises ne créent des déséquilibres macroéconomiques intenables.