Vertaling van "avoid unnecessary administrative " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

elimination of unnecessary legal and administrative burdens
élimination des charges légales et administratives inutiles

Administrative approaches to avoiding and resolving transfer pricing disputes
Méthodes administratives destinées à éviter et à régler les différends en matière de prix de transfert

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- streamline current planning and reporting requirements, avoiding unnecessary administrative burden.
- rationaliser les exigences actuelles en matière de planification et de rapports, en évitant les contraintes administratives superflues.

2. The objectives of the European network shall be, inter alia, to coordinate studies relating to paediatric medicinal products, to build up the necessary scientific and administrative competences at European level, and to avoid unnecessary duplication of studies and testing in the paediatric population.
2. Le réseau européen a notamment pour objectif de coordonner les études relatives aux médicaments pédiatriques, de réunir les compétences scientifiques et administratives nécessaires au niveau européen et d'éviter la répétition inutile d'études et d'essais portant sur la population pédiatrique.

They offer the potential to reduce administrative costs, to deliver health care services at a distance, to avoid unnecessary duplicate examinations.
Ces technologies offrent le potentiel requis pour réduire les coûts administratifs, fournir des services de soins de santé à distance et éviter la répétition inutile d'examens.

I will conclude by saying that the exemption in section 62 is well reasoned, incorporates existing business processes to avoid unnecessary duplication of administration and has resulted in a very effective AML/ATF Regime within the investment funds industry.
En guise de conclusion, je dirais que l'exemption prévue à l'article 62 est judicieuse, intègre les processus opérationnels existants afin d'éviter un double emploi inutile sur le plan de l'administration et a abouti à un régime très efficace de la LRPC/FAT dans le secteur des fonds d'investissement.

To avoid unnecessary administrative burdens, the Commission is proposing to simplify several administrative mechanisms of the CAP, including the rules of conditionality and control systems, without losing efficiency.
Pour éviter les surcharges administratives inutiles, la Commission propose de simplifier plusieurs mécanismes de la PAC, notamment les règles de la conditionnalité et les systèmes de contrôle, sans perdre en efficacité.

The new EU rules take also better into account the different national legal systems, avoid unnecessary administrative and financial burden and enable member states to fight abuse of their asylum systems more effectively.
Les nouvelles règles de l'UE tiennent également mieux compte des différents systèmes juridiques nationaux, permettent d'éviter les charges administratives et financières inutiles et permettent également aux États membres de lutter contre l'utilisation abusive de leur régime d'asile de manière plus efficace.

To avoid unnecessary administrative burdens for providers and the complexity related to the definition of SMEs, the provisions on contracts should not apply automatically to those other end-users, but only where they so request.
Afin d’éviter les charges administratives inutiles pour les fournisseurs et la complexité liée à la définition d’une PME, les dispositions en matière de contrats ne devraient pas s’appliquer automatiquement à ces autres utilisateurs finals, mais seulement à ceux qui en font la demande.

Member States should continue to improve the business environment by modernising public administrations, improving corporate governance, removing remaining barriers to the internal market, eliminating unnecessary administrative burdens and avoid unnecessary new burdens by applying smart regulation instruments, including by developing further interoperable e-government services, removing tax obstacles, supporting small and medium-sized enterprises (SMEs), improving their access to the Single Market in line with the ‘Small Business Act for Europe’ and the ‘Think Small First’ principle, ensuring stable and integrated financial services markets, facilitating access to finance, improving conditions for promoting access to and protecting intellectual property rights, supporting internationalisation of SMEs and promoting entrepreneurship, including female entrepreneurship.
Les États membres devraient poursuivre l’amélioration de l’environnement des entreprises en modernisant les administrations publiques, en améliorant la gouvernance des entreprises, en supprimant les obstacles qui entravent encore le marché, en éliminant les charges administratives inutiles et en évitant l’apparition de nouvelles charges inutiles grâce à l’application d’instruments de régulation intelligents, y compris en approfondissant l’interopérabilité des services d’administration en ligne, en supprimant les barrières fiscales, en soutenant les petites et les moyennes entreprises (PME) et en améliorant leur accès au marché unique conformément au «Small Business Act» (initiative relative aux PME) et au principe «Think Small First» (priorité aux PME), en assurant la stabilité et l’intégration des marchés de services financiers, en facilitant l’accès au financement, en améliorant les conditions permettant de promouvoir l’accès aux droits de propriété intellectuelle et leur protection, en encourageant l’internationalisation des PME et en soutenant l’esprit d’entreprise y compris l’entrepreneuriat féminin.

ACKNOWLEDGES the overall conclusions of the report which pointed to the complexity of the rules applicable to the Fifth Framework Programme intervention mechanisms, as well as to shortcomings in the Commission’s organisational, coordinating and management structures across five Directorates General, and insufficient human resources and support tools; WELCOMES, in the context of the preparation and implementation of the Sixth Framework Programme, the Commission’s achievements in following up and implementing the Court of Auditors’ recommendations in such areas as internal co-ordination and management instruments, ex-post control of projects, staffing and the use of information technology; RECALLS with satisfaction the expeditious manner in which the legislative Decisions on the Sixth Framework Programme were taken, in codecision with the European Parliament, which contributed to the effective launch of the programme; ACKNOWLEDGES that work is necessary to further streamline the management and the procedures applied to project proposers and promoters in the Sixth Framework Programme in order to achieve high quality participation in Community RTD programmes and to avoid unnecessary administrative burdens, while ensuring that the financial interests of the Community are safeguarded in accordance with the Financial Regulation; NOTES that:
SE FÉLICITE de ce rapport, qui étudie les aspects organisationnels, administratifs et financiers de la mise en œuvre du cinquième programme-cadre, ainsi que de la rigueur de son analyse; PREND ACTE des conclusions générales du rapport, qui mettent en évidence la complexité des règles applicables aux mécanismes d'intervention du cinquième programme-cadre, ainsi que les lacunes existant dans les structures de la Commission du point de vue de l'organisation, de la coordination et de la gestion dans cinq directions générales et l'insuffisance des ressources humaines et des outils de soutien; SE FÉLICITE, dans le contexte de l'élaboration et de la mise en œuvre du sixième programme-cadre, des résultats obtenus par la Commission en matière de suivi et de mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes dans des domaines tels que les instruments de coordination et de gestion, le contrôle ex post des projets, la dotation en personnel et l'utilisation des technologies de l'information; RAPPELLE avec satisfaction que les actes législatifs relatifs au sixième programme-cadre ont été adoptés rapidement, en codécision avec le Parlement européen, ce qui a contribué au lancement effectif du programme; RECONNAÎT que des travaux sont nécessaires pour rationaliser davantage la gestion et les procédures appliquées aux proposants et aux promoteurs dans le cadre du sixième programme-cadre afin d'assurer une participation de qualité aux programmes communautaires de RDT et d'éviter toute charge administrative superflue, tout en veillant à ce que les intérêts financiers de la Communauté soient protégés conformément au règlement financier; NOTE que:

This is to avoid unnecessary administrative burdens on First Nations, while providing adequate accessibility and notice to members and third parties.
Une telle façon de procéder éviterait d'imposer aux Premières nations des lourdeurs administratives inutiles tout en faisant en sorte que les textes soient accessibles et que les membres et les diverses parties en soient informés.