Traduction de «avoid unjustified overlapping » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Memorandum of Understanding on the Avoidance of Overlaps and Conflicts relating to Deep Seabed Areas
Mémoire d'entente visant à éviter les chevauchements et les conflits relatifs aux zones des grands fonds marins

Avoid overlapping
éviter de parcourir le même champ [ éviter du travail en partie double ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17. Believes that contractual rules for digital content need to be principle-based in order to be technologically neutral and future-proof; stresses, furthermore, with regard to the Commission proposal in this area, the importance of avoiding inconsistency and overlap with existing legislation, as well as any risk of creating an unjustified legal divide in the long run between online and offline contracts and different distribution channels, also bearing in mind the consumer acquis REFIT;
17. est convaincu que les règles contractuelles concernant le contenu numérique doivent être fondées sur des principes pour être technologiquement neutres et à l'épreuve du temps; souligne en outre qu'il importe que la proposition de la Commission dans ce domaine évite les incohérences et les chevauchements avec les textes législatifs existants ainsi que le danger d'une fracture juridique injustifiée sur le long terme entre contrats en ligne ou hors-ligne et entre les différents canaux de distribution, compte tenu du programme REFIT en ce qui concerne l'acquis relatif au consommateur;

29. Believes that contractual rules for digital content need to be principles-based in order to be technologically neutral and future proof; stresses, furthermore, with regard to future Commission proposals in this area, the importance of avoiding inconsistency and overlap with existing legislation as well as any risk of creating an unjustified legal divide in the long run between online and offline contracts and different distribution channels, also bearing in mind the REFIT consumer acquis;
29. est convaincu que les règles contractuelles concernant le contenu numérique doivent être fondées sur des principes pour être technologiquement neutres et à l'épreuve du temps; souligne en outre qu'il importe que les futures propositions de la Commission dans ce domaine évitent les incohérences et les chevauchements avec les textes législatifs existants ainsi que le danger d'une fracture juridique injustifiée sur le long terme entre contrats en ligne ou hors-ligne et entre les différents canaux de distribution compte tenu du programme REFIT en ce qui concerne l'acquis relatif au consommateur;

Whereas to this end, persons entitled to benefits for invalidity, old age and death (pensions) must be able to enjoy all the benefits which have accrued to them in the various Member States; whereas, however, in order to avoid unjustified overlapping of benefits, which could result in particular from the duplication of insurance periods and other periods treated as such, it is necessary to limit the benefits to the greatest amount which would have been due to a worker from one of these States if he had spent all his working life there;
considérant que dans ce but, en matière de prestations d'invalidité, de vieillesse et de décès (pensions), les intéressés doivent pouvoir bénéficier de l'ensemble des prestations acquises dans les différents États membres dans la limite - nécessaire pour éviter des cumuls injustifiés, résultant notamment de la superposition de périodes d'assurance et de périodes assimilées - du plus élevé des montants de prestations qui serait dû par l'un de ces États si le travailleur y avait accompli toute sa carrière;