Traduction de «avoid the 2006 argument » (Anglais → Français) :

While a margin of manoeuvre has to be kept, changes should be avoided until 2006, when an intermediate evaluation will be undertaken in accordance with the Barcelona European Council conclusions.
Même si une marge de manoeuvre doit être conservée, il convient d'éviter d'y apporter des modifications avant 2006, année où une évaluation intermédiaire sera entreprise conformément aux conclusions du Conseil européen de Barcelone.

Advertising on deposit products must be limited to a factual reference to coverage by the DGS, in order to avoid using the DGS as a marketing argument.
Dans les publicités concernant des produits de dépôt, la garantie offerte par un SGD ne peut faire l'objet que d'une simple référence factuelle, afin d'éviter que les SGD ne servent d'argument de vente.

1. Italy, Lithuania and Sweden shall allocate the additional isoglucose quotas referred to in Article 9(2) of Regulation (EC) No 318/2006 to one or more of the 2006/07, 2007/08, 2008/09 and 2009/10 marketing years in a manner which avoids any form of discrimination between the operators concerned.
1. L'Italie, la Lituanie et la Suède attribuent les quotas d'isoglucose supplémentaires visés à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) no 318/2006 sur une ou plusieurs des quatre campagnes de commercialisation 2006/2007 à 2009/2010, de façon à éviter toute discrimination entre les opérateurs concernés.

Stresses the need to prevent the current financial and economic crisis, and future economic issues, from endangering what has been achieved so far in the field of gender equality, and to avoid the recession being used, as is already the case in some Member States, as an argument for scaling back gender equality measures, as in the long term this would hinder growth in employment figures, economic growth in the EU, higher tax revenue, rising birth rates and the promotion of gender equality;
insiste sur le fait qu'il faut éviter que la crise financière et économique actuelle et les futures propositions économiques ne mettent en péril les résultats obtenus en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et que la récession ne serve de prétexte, comme c'est déjà le cas dans certains États membres, à la réduction des mesures en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, ce qui nuirait, à long terme, à l'augmentation du taux d'emploi, à la croissance économique de l'Union européenne, à la hausse des contributions fiscales, à l'accroissement des taux de natalité et à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes;

waste production is avoided in accordance with Directive 2006/12/EC of the European Parliament and of the Council of 5 April 2006 on waste ; where waste is produced, it is recovered or, where that is technically and economically impossible, it is disposed of while avoiding or reducing any impact on the environment.
conformément à la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets , la production de déchets soit évitée; à défaut, ceux-ci sont valorisés ou, lorsque cela est impossible techniquement et économiquement, ils sont éliminés en évitant ou en réduisant leur impact sur l'environnement.

Considering that the legal situation and the facts which justified the extension until 31 December 2006 have not changed and that to avoid a temporary gap in the value added tax arrangements for radio and television broadcasting services and certain electronically supplied services, those arrangements should continue to apply until 31 December 2008.
Étant donné que le contexte législatif et les éléments justifiant la prorogation jusqu'au 31 décembre 2006 n'ont pas changé et afin d'éviter une interruption temporaire du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique, le régime précité devrait rester en vigueur jusqu'au 31 décembre 2008.

By letter dated 7 November 2002, the Ministry of Trade and Industry developed in more detail its argument already presented in the preparatory works that private investors might choose solutions that avoid a formal transfer of the deed and thus avoid having to pay document duties and registration fees.
Par lettre du 7 novembre 2002, le ministère du commerce et de l'industrie a développé d'une manière plus circonstanciée son argumentation déjà présentée dans le cadre des travaux préparatoires, selon laquelle des investisseurs privés peuvent opter pour des solutions qui évitent un transfert formel du titre et, partant, évitent d'avoir à acquitter des taxes sur les actes et des droits d'enregistrement.

As regards the argument that the inclusion of essential parts could only be pursued via the provisions of Article 13 of the basic Regulation so as to avoid undue difficulties for assemblers of hand pallet trucks in the Community, it is noted that Article 13 is irrelevant when defining the ‘product concerned’.
En réponse à l’argument selon lequel l’inclusion des parties essentielles dans la définition n’aurait été possible qu’en s’appuyant sur les dispositions de l’article 13 du règlement de base afin de ne pas entraîner de difficultés indues pour les assembleurs de transpalettes à main dans la Communauté, il est signalé que cet article n’est pas pertinent aux fins de l’établissement de la définition du produit concerné.

(18) The Community industry also argued that in order to avoid any absorption of measures, the form of the measure should be a double duty, i.e. an MIP or an ad valorem duty, whichever is the higher in order to avoid a possible manipulation of prices. The argument was not substantiated and is therefore rejected.
(18) L'industrie communautaire a également fait valoir que pour éviter toute prise en charge des mesures, il conviendrait de prévoir un droit double: un prix minimal à l'importation ou un droit ad valorem, le plus élevé étant retenu, pour prévenir toute manipulation des prix. L'argument n'étant pas étayé, il a été rejeté.