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Traduction de «avoid simply creating » (Anglais → Français) :

Double taxation due simply to the cross-border nature of economic activity cannot be accepted, but its elimination should not create opportunities for tax avoidance and evasion.

La double imposition uniquement due à la nature transfrontalière de l'activité économique est inacceptable, mais son élimination ne doit pas ouvrir la porte à la fraude et à l'évasion fiscales.


I am not trying to suggest anything; I simply want to say that this creates a certain amount of self-regulation, which makes it possible to avoid potential abuse, something no one wants to see.

Je ne veux pas le suggérer à la Chambre; je veux simplement dire que cela crée une certaine autocensure qui permet d'éviter de potentiels abus, ce que personne ne veut voir.


As our group has emphasised from the beginning, this instrument is accessible and simply designed, as well as being clear and detailed in order to avoid creating frustration.

Comme notre groupe l’a souligné dès le départ, cet instrument est à la fois accessible et simple; il est également clair et détaillé de manière à éviter de générer de la frustration.


In committee, we will have to come up with a meaningful answer to this question to avoid simply creating something new again that falls short of the expectations for this bill.

Au comité, nous devrons répondre à cette question de façon assez éloquente pour ne pas tout simplement créer encore quelque chose de nouveau qui ne répondra aucunement aux attentes fixées pour ce projet de loi.


However, all these measures that Parliament so values are simply a way of avoiding acting on the fundamental elements, such as creating a strong, effective public bank in each country to serve its development needs, putting an end to ‘tax havens’, imposing conditions on the movement of capital and ending financial speculation, altering the EU’s monetary policy and the Stability Pact, ending privatisation and the liberalisation of the economy, and so on.

Mais toutes ces mesures que le Parlement apprécie tant ne servent qu’à éviter les mesures réellement fondamentales, comme la création dans chaque pays d’une banque publique forte et efficace chargée de répondre à ses besoins en développement, la fermeture des «paradis fiscaux», l’imposition de conditions aux mouvements de capitaux et la fin de la spéculation financière, la modification de la politique monétaire européenne et du pacte de stabilité, la fin de la privatisation et de la libéralisation de l’économie, etc.


The application procedure for businesses must be simply designed, to avoid creating undue hurdles that might discourage the use of innovation funding.

La procédure de demande doit être simple à appliquer pour les entreprises, afin de ne pas créer d'obstacles excessifs de nature à empêcher l'utilisation d'un soutien éventuel à l'innovation.


However, in such instances, we must avoid a situation where additional seats are simply created for women, without their being given equal status in the decision-making process.

En l'occurrence, il faut cependant éviter que la politique consiste simplement à créer des sièges, sans donner aux femmes concernées le même pouvoir de décision.


I would like to have some further explication. How are we to avoid simply creating modern-day hewers of wood and drawers of water by a focus, an overemphasis, perhaps, on the information technologies, et cetera, so that our students would not be given the kind of analytical training, and values analysis in particular, that is so important for modern society?

Comment pouvons-nous éviter de créer simplement des bûcherons et des porteurs d'eau en insistant, peut-être même trop, sur les techniques d'information, au point où nos jeunes ne reçoivent pas de formation par étapes et surtout n'apprennent pas l'analyse des valeurs, qui est si importante dans la société moderne?


The reason for this is that in order to achieve genuine and equitable competition, the right conditions need to be created, they are not simply acquired and excesses must be avoided.

Car, pour arriver à une concurrence véritable et équitable, il faut mettre en place les conditions de cette concurrence. Ces conditions ne sont pas acquises et il nous faut éviter toute dérive.


The proposal is in line with the Commission's strategy for the EU's future tax policy presented in 2001 (see IP/01/737) in which the Commission stated its view that double taxation due simply to the cross-border nature of economic activity cannot be accepted, but that its elimination should not create opportunities for tax avoidance and evasion and neither should any greater co-ordination of Member States' tax systems give rise to unintentional non-taxation.

La proposition est conforme à la stratégie de la Commission pour la future politique fiscale de l'Union européenne, présentée en 2001 (voir IP/01/737), dans laquelle la Commission se prononçait sur le fait que la double imposition due au seul caractère transfrontalier d'une activité économique était inacceptable, mais que sa suppression ne devait pas ouvrir la porte à la fraude et à l'évasion fiscales, de même que toute coordination plus approfondie des systèmes fiscaux des États membres ne devait pas donner naissance à des non-impositions non souhaitées.




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'avoid simply creating' ->

Date index: 2023-06-13
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