Vertaling van "avoid possible regulatory " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

avoided cost | regulatory avoided cost
coût évité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(10) National enforcement mechanisms, which could include dedicated bodies, should be enabled to effectively cooperate at EU level in order to address UTPs applied across borders and avoid possible regulatory arbitrage.
(10) Les mécanismes d'application nationaux, qui pourraient comporter des organismes spécifiques, devraient permettre de coopérer efficacement au niveau européen afin de faire face aux PCD appliquées au niveau transfrontalier et d’éviter un éventuel arbitrage réglementaire.

Our main concern is that federal regulatory authorities may not have all the key scientific information and methodology they need to ensure that systems can identify risks quickly and accurately and thus avoid possible mishaps.
Nous sommes surtout préoccupés par le fait que les organismes de réglementation fédéraux ne disposent peut-être pas des données ni des méthodes scientifiques clés dont ils ont besoin pour faire en sorte que les systèmes puissent déceler les risques rapidement et avec précision et ainsi éviter d'éventuels problèmes.

We work with federal partners, with the provinces and territories, with regulatory bodies, credential assessment agencies and industry associations as well as employers to ensure that foreign credential recognition efforts are complementary, avoid overlap where possible and build on existing services for internationally trained workers.
Nous travaillons de concert avec nos partenaires fédéraux, avec les provinces et territoires, les organismes de réglementation, les agences d'évaluation des titres de compétences et les associations industrielles ainsi qu'avec les employeurs pour que les efforts de reconnaissance des titres et qualités étrangers soient complémentaires, se chevauchent aussi peu que possible et s'appuient sur les services existants offerts aux travailleurs formés à l'étranger.

This was deliberate to avoid a possible gap in the regulatory framework during the transition phase.
Il s'agissait d'une mesure délibérée dont l'objectif était d'éviter l'apparition de lacunes dans le cadre réglementaire au cours de la phase de transition.

Furthermore, as it is possible that commercial agreements contain regulatory provisions, commercial operators negotiating commercial agreements with operators from third countries should have the possibility to seek guidance from the Commission in order to avoid potential conflicts with Union law.
En outre, comme les accords commerciaux pourraient contenir des dispositions réglementaires, les opérateurs commerciaux qui négocient des accords commerciaux avec des opérateurs de pays tiers devraient avoir la possibilité de demander conseil à la Commission afin d'éviter d'éventuels conflits avec le droit de l'Union.

(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was established to ensure the independence of the researchers, their research, and their findings, (iv) what, if any, case studies were considered as a part of this research, (v) what, if any, scenarios regarding the development of unconventional gas resources were developed as frameworks for the research, (vi) what economic, environmental and social impacts were identified by this research, (vii) what, if any, priority research areas were identified for further study as a result of this research, (viii) what, if any, departments were involved in this research, (ix) what, if any, action was undertaken to ensure inter-departmental cooperation throughout the research process, (x) what, if any, gaps or weaknesses in the regulatory framework did the research identify; (b) what, if any, research has the government undertaken regarding balancing shale gas' potential contribution to energy security with environmental risks; (c) what are the sources of greenhouse gas emissions associated with unconventional gas; (d) has the government developed a process to determine the overall carbon footprint of shale gas throughout the life cycle of natural gas use, if not, why not, and, if so, (i) what federal departments are involved in this process, (ii) how does the government ensure inter-departmental collaboration on this process, (iii) what is the p ...
(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...

The aim of both groups is to exchange information on current and future regulatory initiatives in this field, to avoid unnecessary differences between regulatory approaches and, where possible, develop common requirements in the form of a Global Technical Regulation (GTR).
L’objectif des deux groupes est d’échanger des informations sur les initiatives réglementaires actuelles et futures dans ce domaine, d’éviter les différences inutiles entre les approches réglementaires et, si possible, d’élaborer des exigences communes sous la forme d’un règlement technique mondial («GTR»).

Effectively dealing with regulatory barriers hinges on: preventing or avoiding their establishment; reducing to the greatest extent possible the impact of those regulatory barriers that are put in place; and, ensuring the right mix of rules and procedures to enable us to efficiently and conclusively address them.
Une lutte efficace contre les barrières réglementaires dépend de différentes actions: prévenir ou éviter la prise de règlements, atténuer dans toute la mesure du possible les effets des barrières réglementaires qui sont mises en place, veiller à ce qu’il y ait le bon ensemble de règles et de procédures pour nous permettre de nous y attaquer de façon efficace et concluante.

(15) In its deliberations on and in elaborating positions to be taken on documents and papers issued by the IASB in the process of developing international accounting standards (IFRS and SIC-IFRIC), the Commission should take into account the importance of avoiding competitive disadvantages for European companies operating in the global marketplace, and, to the maximum possible extent, the views expressed by the delegations in the Accounting Regulatory Committee.
(15) Lors de ses délibérations et lorsqu'elle définit les positions à prendre sur des documents établis par l'IASB au cours du processus d'élaboration des normes comptables internationales [IFRS et SIC (IFRIC)], la Commission devrait tenir compte de l'importance d'éviter tout désavantage en matière de concurrence pour les sociétés européennes qui exercent des activités sur le marché mondial et tenir compte autant que possible des points de vue des délégations au sein du comité de réglementation comptable.

This regulatory framework is essential and will make it possible to avoid crises such as that which hit California in 2000 when it experienced serious disruption of electricity supplies.
Ce cadre réglementaire est indispensable, et permettra d'éviter des crises telles que celle qu'a subi la Californie en 2000 qui a connu des interruptions graves dans la fourniture d'électricité.