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Available income
Canada-Czech Republic Income Tax Convention
Canada-Venezuela Income Tax Convention
Disposable income
Do Students Pay Income Tax?
GPG
Gender income gap
Gender pay gap
Gender wage gap
Net earnings
Net pay
Net spendable earnings
Net spendable income
Spendable earnings
Take-home pay
Those liable to pay income tax

Traduction de «avoid paying income » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
those liable to pay income tax

assujetti à l'impôt sur le revenu




Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune


Canada-Venezuela Income Tax Convention [ Convention between the Government of Canada and the Government of the Bolivarian Republic of Venezuela for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal avoidance and evasion with respect to taxes on income and on capital ]

Convention Canada-Vénézuela en matière d'impôts sur le revenu [ Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Bolivarienne du Vénézuela en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]


take-home pay | net spendable earnings | net spendable income | disposable income | net earnings | net pay | spendable earnings | available income

salaire net | revenu net | revenu disponible | sac de paie


Canada-Czech Republic Income Tax Convention [ Convention between Canada and the Czech Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income ]

Convention Canada-République tchèque en matière d'impôts sur le revenu [ Convention entre le Canada et la République tchèque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu ]


Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes

Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes


Convention of 2 October 1996 between the Swiss Confederation and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income

Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu


Convention of 26 April 1966 between the Swiss Confederation and Spain for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

Convention du 26 avril 1966 entre la Confédération suisse et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune


gender income gap | gender pay gap | gender wage gap | GPG [Abbr.]

écart de rémunération entre les femmes et les hommes | écart de salaire entre hommes et femmes | écart salarial entre hommes et femmes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
At the same time, the lenders avoid paying any tax on the profits the transactions generate for them, because Luxembourg tax rules exempt income from equity investments from taxation.

De leur côté, les prêteurs échappent à l’imposition des bénéfices qu’ils tirent des transactions, parce que les règles fiscales du Luxembourg exonèrent de toute imposition les revenus générés par les prises de participation.


Mr. Speaker, Senate ethics reached a new low this week with Senator Mike Duffy ducking out of the kitchen to avoid accountability, and reports of Senator Brazeau using a false address to avoid paying income tax and now news of his arrest.

Monsieur le Président, au Sénat, l'éthique est plus bafouée que jamais cette semaine, avec le sénateur Mike Duffy qui s'enfuit par la cuisine pour éviter de rendre des comptes et avec les informations indiquant que le sénateur Brazeau aurait utilisé une fausse adresse pour éviter de payer ses impôts ainsi que l'annonce de son arrestation.


4. Stresses that first-pillar, public pension schemes remain the most important source of income for pensioners; regrets that in the White Paper the Commission does not properly address the importance of universal, at least poverty-proof, first-pillar public schemes; calls on the Member States – in line with the Europe 2020 strategy’s targets on raising employment and combating poverty – to continue to work on more active and inclusive labour market strategies to decrease the economic dependency ratio between inactive persons and people in employment; calls on the social partners and the Member States to combine these reforms with con ...[+++]

4. souligne que les régimes publics de retraite du premier pilier restent la principale source de revenus pour les retraités; regrette que, dans le livre blanc, la Commission n'accorde pas, quand il s'agit de combattre la pauvreté au grand âge, l'importance qui convient au moins aux régimes publics du premier pilier, d'accès universel; invite les États à continuer à travailler à des stratégies de marché du travail plus actives et plus inclusives pour diminuer le ratio de dépendance économique entre les personnes inactives et les personnes au travail, conformément aux objectifs stratégiques d'Europe 2020 sur l'augmentation de l'emploi e ...[+++]


I would also remind you that so long as some people are hiding their income and thus avoiding paying taxes, the rest of us have to pay more tax to make up for it.

Je vous rappelle également qu’aussi longtemps que certaines personnes dissimulent leurs revenus et évitent ainsi de payer des impôts, toutes les autres doivent payer plus d’impôts pour combler ce manque.


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I would also remind you that so long as some people are hiding their income and thus avoiding paying taxes, the rest of us have to pay more tax to make up for it.

Je vous rappelle également qu’aussi longtemps que certaines personnes dissimulent leurs revenus et évitent ainsi de payer des impôts, toutes les autres doivent payer plus d’impôts pour combler ce manque.


Unfortunately, when we deal with a country that does not have a real and transparent tax system but a system that is used only to allow taxpayers to avoid paying income tax in Canada, we do have a serious problem.

Malheureusement, lorsqu'il s'agit d'un pays qui n'a pas de réel et transparent système fiscal, et que c'est tout simplement une façon d'éviter de payer ses impôts au Canada, on a un sérieux problème.


Furthermore, I agree with Parliament’s position that, in order to avoid discrimination against people on lower incomes, the Member State of origin must pay the hospital in the other Member State that is providing the treatment directly, without requiring citizens to settle an account in advance, or any costs incurred by the patient should at least be reimbursed immediately.

En outre, je suis d’accord avec la position du Parlement selon laquelle, afin d’éviter la discrimination à l’égard des personnes moins nanties, l’État membre d’origine doit payer directement l’hôpital de l’État membre qui fournit le traitement, sans que les citoyens ne doivent régler les coûts à l’avance, ou alors tous les coûts supportés par le patient devraient être au moins immédiatement remboursés.


Not only is it deposited in Barbados long enough for companies to avoid paying income tax on it, but if it is reinvested in Mexico or China or some third world country for building a plant there rather than bringing it back to Canada to build a plant or grow a company, it is tax free altogether.

Non seulement ces profits sont-ils déposés à la Barbade assez longtemps pour que les entreprises évitent de payer l'impôt sur le revenu qu'elles devraient payer, mais si les profits sont réinvestis au Mexique, en Chine ou dans un pays du tiers monde où ils servent à construire une usine au lieu d'être ramenés au Canada pour servir à construire une usine ou développer une entreprise, ils échappent à toute imposition.


If he wants to avoid paying income tax on the additional $150,000, he can, within 90 days, put it in the pension fund and, eventually, draw a pension.

Cette somme est évidemment imposable. Or, comme le député ne souhaite pas payer de l'impôt sur une somme additionnelle de 150 000 $, il dispose de 90 jours pour verser son indemnité de départ dans le régime de pensions il touchera donc une pension, le moment venu.


So these are not companies with two or three employees that are leading a hand-to-mouth existence, these are companies that made a profit and thanks to certain measures in the Income Tax Act, manage to avoid paying income tax.

Alors, ce ne sont pas des entreprises pauvres, à deux ou trois employés, qui tirent le diable par la queue, ce sont des entreprises qui ont fait des profits et qui, grâce aux mesures qui sont contenues dans la Loi de l'impôt, réussissent à ne pas payer d'impôt.




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'avoid paying income' ->

Date index: 2022-09-27
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