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Avoid overlapping

Vertaling van "avoid overlapping safety " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Avoid overlapping

éviter de parcourir le même champ [ éviter du travail en partie double ]


Memorandum of Understanding on the Avoidance of Overlaps and Conflicts relating to Deep Seabed Areas

Mémoire d'entente visant à éviter les chevauchements et les conflits relatifs aux zones des grands fonds marins
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(14) To avoid overlapping safety requirements and conflicts with other Union legislation, a product which conforms to sector-specific Union harmonisation legislation that aims at the protection of health and safety of persons should be presumed to be safe under this Regulation.

(14) Pour éviter tout double emploi des exigences de sécurité ainsi que des conflits avec d’autres instruments législatifs de l’Union, un produit conforme à la législation d’harmonisation adoptée par l’Union dans un secteur aux fins de la protection de la santé et de la sécurité des personnes devrait être présumé sûr au titre du présent règlement.


20. Welcomes efforts to improve the quality of the regulatory framework and expects further progress in this field; reminds the Commission, however, that the submission of OSH directives to REFIT and modifications of the legislation should be democratic and transparent, involve social partners and should under no circumstances result in reductions in occupational health and safety; underlines, in this context, that changes in the workplace resulting from technological development should be taken into account; points out that Member States are free to adopt higher standards than the minimum OSH requirements; believes, nevertheless, th ...[+++]

20. salue les efforts visant à améliorer la qualité du cadre réglementaire et attend avec intérêt de nouvelles avancées dans ce domaine; rappelle toutefois à la Commission que la présentation des directives en matière de santé et de sécurité au travail au programme REFIT et les modifications de la législation devraient se faire de manière démocratique et transparente, avec la participation des partenaires sociaux, et ne devraient, en aucun cas, entraîner une baisse du niveau de santé et de sécurité au travail; souligne, dans ce contexte, qu'il y a lieu de tenir compte des modifications de l'environnement de travail découlant de l'évolution technologique; attire l'attention sur le fait que les États membres sont libres d'adopter des norme ...[+++]


20. Welcomes efforts to improve the quality of the regulatory framework and expects further progress in this field; reminds the Commission, however, that the submission of OSH directives to REFIT and modifications of the legislation should be democratic and transparent, involve social partners and should under no circumstances result in reductions in occupational health and safety; underlines, in this context, that changes in the workplace resulting from technological development should be taken into account; points out that Member States are free to adopt higher standards than the minimum OSH requirements; believes, nevertheless, th ...[+++]

20. salue les efforts visant à améliorer la qualité du cadre réglementaire et attend avec intérêt de nouvelles avancées dans ce domaine; rappelle toutefois à la Commission que la présentation des directives en matière de santé et de sécurité au travail au programme REFIT et les modifications de la législation devraient se faire de manière démocratique et transparente, avec la participation des partenaires sociaux, et ne devraient, en aucun cas, entraîner une baisse du niveau de santé et de sécurité au travail; souligne, dans ce contexte, qu'il y a lieu de tenir compte des modifications de l'environnement de travail découlant de l'évolution technologique; attire l'attention sur le fait que les États membres sont libres d'adopter des norme ...[+++]


The respective tasks of the European Aviation Safety Agency and Eurocontrol should be defined in a manner that ensures that both organisations complement each other’s tasks, so that overlaps can be avoided and costs reduced.

Il y a lieu de définir les missions respectives de l’Agence européenne de la sécurité aérienne et d'Eurocontrol, de manière à garantir que les tâches des deux organisations sont complémentaires, afin de pouvoir éviter les chevauchements et réduire les coûts.


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(12b) Coherence, coordination and complementarity of Union assistance in the field of nuclear safety should be ensured by means of the individual efforts of Member States, as well as other international, regional and local organisations in order to avoid overlaps and double financing.

(12 ter) Il convient de garantir la cohérence, la coordination et la complémentarité de l'aide de l'Union dans le domaine de la sûreté nucléaire, et ce grâce aux efforts déployés par les différents États membres ainsi que d'autres organisations internationales, locales et régionales, en vue d'éviter les chevauchements et le double financement.


(12b) Coherence, coordination and complementarity of Union assistance in the field of nuclear safety should be ensured by means of the individual efforts of Member States, as well as other international, regional and local organisations in order to avoid overlaps and double financing.

(12 ter) Il convient de garantir la cohérence, la coordination et la complémentarité de l'aide de l'Union dans le domaine de la sûreté nucléaire, et ce grâce aux efforts déployés par les différents États membres ainsi que d'autres organisations internationales, locales et régionales, en vue d'éviter les chevauchements et le double financement.


Despite the proposed improvements, your Rapporteur would like to emphasize on the need to ensure better coordination, consistency and complementarity of efforts in the field of nuclear safety on EU and national levels, but also with other international, local and regional organisations, in order to avoid overlaps and maximise the effects of financing.

En dépit des améliorations proposées, votre rapporteur tient à insister sur la nécessité de garantir une meilleure coordination, cohérence et complémentarité des efforts liés à la sûreté nucléaire au niveau de l'Union et à l'échelle nationale, mais aussi avec d'autres organisations internationales, locales et régionales, afin d'éviter les chevauchements et d'optimiser les effets du financement.


In addition, this clause specifies that the Minister cannot conduct investigations for the purpose of making findings related to the causes and contributing factors of an accident or incident in order to avoid overlap with the mandate of the Transportation Accident Investigation and Safety Board.

En outre, l’article 4 du projet de loi précise que le ministre ne peut pas procéder à des enquêtes ayant pour objet de dégager les causes et les facteurs d’un accident ou d’un incident aérien, afin d’éviter le chevauchement avec le mandat du Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports.


To avoid unnecessary administrative burden and overlapping verification procedures, certificates issued in accordance with Regulation (EC) No 216/2008 of the European Parliament and of the Council of 20 February 2008 on common rules in the field of civil aviation and establishing a European Aviation Safety Agency should be accepted for the purposes of this Regulation, where they apply to constituents or systems.

Pour éviter les formalités administratives inutiles et les procédures de vérification redondantes, les certificats délivrés conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne , lorsqu’ils s’appliquent à des constituants ou systèmes, devraient être acceptés aux fins du présent règlement.


In addition, this clause specifies that the Minister cannot conduct investigations for the purpose of making findings related to the causes and contributing factors of an accident or incident in order to avoid overlap with the mandate of the Transportation Accident Investigation and Safety Board.

En outre, l’article 4 du projet de loi précise que le ministre ne peut pas procéder à des enquêtes ayant pour objet de dégager les causes et les facteurs d’un accident ou d’un incident aérien, afin d’éviter le chevauchement avec le mandat du Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports.




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Date index: 2025-02-14
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