Traduction de «avoid loopholes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax loophole | loophole
niche fiscale

tax loophole [ loophole ]
échappatoire fiscale [ niche fiscale ]

balistraria [ cruciform loophole | crossbow loophole ]
arbalétrière

Threat-alert CAS | Traffic Alert and Collision Avoidance System | traffic collision avoidance system | traffic conflict avoidance system | TCAS [Abbr.] | T-CAS [Abbr.]
système anticollision et de surveillance du trafic | système anti-collision TCAS

Secondary Surveillance Radar Improvements and Collision Avoidance Systems Panel [ SICASP | SSR Improvements and Collision Avoidance Systems Panel | Surveillance Improvements and Collision Avoidance Systems Panel ]
Groupe d'experts sur l'amélioration du radar secondaire de surveillance et les systèmes anticollision [ SICASP | Groupe d'experts sur les améliorations de la surveillance et les systèmes anticollision ]

obstacle avoidance behavior | obstacle-avoidance behavior | obstacles avoidance behavior
comportement d'évitement d'obstacles | comportement d'évitement d'obstacle

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

traffic alert and collision avoidance system | traffic collision avoidance system | TCAS
système d'avertissement de trafic et d'évitement d'abordage | TCAS

Convention of 26 April 1966 between the Swiss Confederation and Spain for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
Convention du 26 avril 1966 entre la Confédération suisse et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The amount stored electronically should be sufficiently small in order to avoid loopholes and to make sure that a person cannot obtain an unlimited amount of anonymous electronic money products.
Le montant stocké électroniquement devrait être suffisamment faible afin d'éviter toute faille et de veiller à ce qu'il soit impossible d'obtenir un montant illimité de produits de monnaie électronique anonymes.

a wide-scoped FTT covering all financial actors, all financial products and all financial markets in order to avoid loopholes and substitution of financial instruments
une TTF à grande échelle couvrant l'ensemble des acteurs, des produits et des marchés financiers afin d'éviter les lacunes et la substitution des instruments financiers;

14. Calls on the Commission to clarify the rules related to applicable law in the field of personal data protection, as it has become increasingly difficult to determine interested parties’ responsibilities given the globalisation of exchanges; underlines that it is necessary to ensure legal certainty for data controllers and avoid loopholes in the protection of personal data provided by Directive 95/46/EC;
14. demande à la Commission de clarifier les règles concernant la législation applicable au domaine de la protection des données à caractère personnel, car il devient de plus en plus difficile de déterminer les responsabilités des parties prenantes, du fait de la mondialisation des échanges; souligne la nécessité d'assurer la sécurité juridique pour les responsables du traitement des données et d'éviter toute lacune dans la protection des données fournie par la directive 95/46/CE;

17. Believes that considering the confusing diversity of regulations applicable to the activities of sports agents, a coherent EU-wide approach is needed in order to avoid loopholes due to unclear regulation and to ensure proper monitoring and control of the agents' activities;
17. estime que, compte tenu du maquis de réglementations qui régissent les activités des agents sportifs, une politique cohérente doit être adoptée dans l'Union pour éviter les failles que comportent des réglementations peu claires et pour assurer un suivi et un contrôle adéquats des activités des agents;

The Toronto Star said that the finance minister deserves much credit for doing the right thing by plugging a tax avoidance loophole that he rightly described as a very bad thing for Canada.
Le Toronto Star a jugé qu’il fallait reconnaître que le ministre des Finances avait pris la bonne décision en mettant fin à une échappatoire fiscale qu’il a à juste titre décrit comme très nocive pour le Canada.

But the [Finance Minister] nevertheless deserves much credit for doing the right thing by plugging a tax-avoidance loophole that he rightly described as “a very bad thing for Canada”.
Cependant, [le ministre des Finances] mérite néanmoins des félicitations parce qu'il a fait ce qu'il fallait en supprimant une échappatoire fiscale qu'il a correctement qualifiée de « très mauvaise chose pour le Canada ».

To avoid loopholes and disparities in the treatment of retail investors within the EU, the proposal would introduce a standard definition of public offer to ensure that investors were not deprived of the information provided for in the prospectus.
Pour éviter des lacunes et des disparités dans le traitement des investisseurs de détail dans l'UE, la proposition introduira une définition normalisée de l'offre publique afin d'assurer que les informations prévues par le prospectus seront bien mises à la disposition des investisseurs.

Harmonisation of the essential definitions in order to avoid loopholes and different approaches, thus ensuring a level playing field throughout the EU;
harmonisation des définitions de base afin d'éviter les lacunes et les différences d'approche et d'assurer ainsi l'égalité de traitement dans toute l'UE;

The proposed Directive includes in its scope all types of securities normally traded in the market and to avoid loopholes and disparities in the treatment of retail investors, would introduce a standard definition of a 'public offer'.
La directive proposée couvrirait tous les types de valeurs normalement négociées sur le marché ; pour combler les lacunes et éviter toute disparité dans le traitement réservé aux petits investisseurs, elle comporterait une définition commune de l'"offre au public".